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Déliberation - 001 Deplacement du conseil municipal Covid 19
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 001 Deplacement du conseil municipal Covid 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/07/2020 Conseil municipal du 3 juillet 2020 .
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le 03/07/2020 EE
10 : 060-216001743-20200703-DLRG20070300 1-DE
maintenan M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 3 juillet 2020
Déplacement du conseil municipal en salle de la Manufacture, située à la
Faïencerie, pour la séance inaugurale du 3 juillet 2020 et pour la séance du
10 juillet 2020
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
# Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. CABARET, Mme SAVAS, MM AKABLI, LEMAIRE, Mme LAMBRE, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, M. N'DIAYE, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M. ZAHRAOUI, Mme SENET, MM BOULHAMANE, LUCAS, Mme JACQUEMART, MM NACHITE, KA, SERTAIN, Mme DUCHATELLE. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER Pouvoir à : M. BROCHOT
Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE
Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
- Nombre de conseillers en exercice : 39
- Nombre de conseillers absents non représentés : 0
- _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
m Date de la convocation : 29/06/2020
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose : PL] fait
La première réunion du conseil municipal, appelée séance inaugürale, a lieu obligatoirement en mairie sauf impossibilité matérielle dûment établie.
Pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, il a été nécessaire de déplacer ladite séance, initialement prévue en salle du conseil municipal, dans la salle de la Manufacture située à la Faïencerie de Creil, afin de respecter les règles sanitaires et de distanciation sociale.
Pour les mêmes raisons, la séance du conseil municipal du 10 juillet aura lieu à la.salle de 14 Manufacture de la Faïencerie.
Par courrier en date du 17 juin 2020, monsieur le Préfet a été informé du changement de lieu pour les séances du conseil municipal des 3 et 10 juillet 2020.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
: x Lu E Ë éfect 34 Conseil municipal du 3 juitlet 2020 nvoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le 03/07/2020 FE
1D : 060-216001743-20200703-DLRG200703001-DE
maintenant ! M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu le décret n°2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Vu le courrier adressé à monsieur le Préfet en date du 17 juin 2020, l'informant du changement de lieu pour les séances du conseil municipal des 3 et 10 juillet 2020,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 4°° : d'approuver le déroulement de la séance inaugurale du conseil municipal en date du 3 juillet 2020, dans la salle de la Manufacture à la Faïencerie.
Article 2 : d'approuver le déroulement de la séance du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, dans la salle de la Manufacture à la Faïencerie.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : .{) 3 JUL. 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Cjaude VILLEMAIN
Tr
aire et par délégation
ur Général âes Services
Francis LE PAPE
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