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Déliberation - 005 SMBCVB plan de deplacement mutualise
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 005 SMBCVB plan de deplacement mutualise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 10 novembre 2021 Envoyélempréreeturelens/11/2021 Reçu en préfecture le 16/11/2021
Affiché le 12/11/2021 =
ID : 060-216001743-20211110-DLRG211110005-DE
& Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 10 novembre 2021 Commission « Finances et synthèse » Séance du 25 octobre 2021
5 Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoises (SMBCVB) - Plan de Déplacement Mutualisé (PDM)
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, MM PERRIN, KHOULA, N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, Mmes PEREZ, SENET, MM EL MOUSSAOUI, NACHITE, Mme MEHADJII, M. KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme LEHNER M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme SAKHO Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD Mme HAMADOUCH Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme SOW Pouvoir à : Mme TALL Mme ELONGUERT Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. EL OUASTI Pouvoir à : Mme ALKAYA M. BOULHAMANE Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : 3 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : M. LUCAS, Mmes 36 JACQUEMART, JAJAN
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 04/11/2021
M Rapport de présentation :
Monsieur Emmanuel PERRIN, conseiller municipal délégué, expose :
Le Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoises (SMBCVB) a élaboré le Plan de Mobilité sur le
périmètre de l'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) et de la Communauté de Communes du Liancourtois de la Vallée Dorée (CCLVD), entre janvier 2019 et juillet 2021.
En tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) se trouvant dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, l'ACSO est soumise à l'obligation de réaliser ce plan.
Prévu par le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Grand Creillois réalisé par le SMBCVB, le Plan de
Mobilité a été confié à ce dernier. Un document unique a pu être rédigé pour les 2 intercommunalités.
Le projet de plan de mobilité a été arrêté en séance du conseil syndical du SMBCVB en date du 29 juin 2021.
Au cours de son élaboration, ce projet a fait l'objet d'une importante démarche de concertation avec les EPCI,
les communes, les structures publiques partenaires (Région, Département, SMTCO, PNR...), ainsi qu'avec la société civile (entreprises, établissements d'enseignement, associations).
Conformément aux dispositions de l'article L1214-15 du code des transports, ce projet doit être soumis, pour avis, aux personnes publiques associées.
Il vous est demandé de donner votre avis au Plan de Mobilité ACSO / CCLVD 2030.
Vous êtes appelés à voter.
| _E2 Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
ww Affihéle 12/1472021 Ses
1D :060-218001743-20211110-DLRG211110005-DE
Conseil municipal du 10 novembre 2021
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu le code des transports, notamment l'article L1214-15,
Vu la délibération du Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthaises (SMBCVB) en date du 29 juin 2021,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 25 octobre 2021, Vu le document ci-annexé,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 36 Pour: 36 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article unique : de donner un avis favorable au Plan de Mobilité ACSO / CCLVD 2030.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible
par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 1 2 NOV. 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VALLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le …..6.NDY.. 2021, 4.
et publication ou notification le md. 6.NDY..2021 Présitegtla
affiché le 1.2. NOV..2021......
CREIL, le su. d..8.NOV...2021.......... (R
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vie de la Cité »
Corinnd FABLET 7
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