Procès Verbal - cm pv seance 2019 01 17

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Procès Verbal - cm pv seance 2019 01 17 Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv seance 2019 01 17)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LAISSAC – SEVERAC L’EGLISE

L'an deux mille dix -neuf, le 17 janvier à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le

10 janvier 2019, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en sessio n ordinaire, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Monsieur David MINERVA, Maire.

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de memb res présents ou représentés : 20

Présents ou représentés : MM. David MINERVA, Danielle BOURREL, Yves K LEIN

(Procuration Danielle BOURREL) , Jean -Louis PUEL, Françoise RIGAL (Procuration David MINERVA) ,

Jean -François VIDAL, Emile LAYRAL, Claire AYRAL (Procuration Olivier VALENTIN) , Yves

BEZAMAT (Procuration Philippe LIBOUREL) , Fernand DA SILVA, Brigitte DUR , Françoise FOUET,

Mireille GALTIER, Philippe LIBOUREL, Patricia PEPIN, Thierry PEYRAC, Florence ROUS, Christophe

TRUCHETTO, Olivier VALENTIN, Véronique VANACHTER (Procuration Patricia PEPIN) .

Excusés : Eric BONAL , Claire BURGUIERE, Aline TORDEUX

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée, Thierry PEYRAC , ayant obtenu la majori té des suffrages, a été désigné et accepte de remplir ces fonctions.

I. Approbation du Procès Verbal de la séance de Conseil Municipal du 13 déce mbre 2018

Le Procès -verbal de la séance du 13 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

II. Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au Maire

Magali DOS SANTOS , sur demande de M onsieur le ma ire présente les décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au Maire depuis le Conseil Municipal du 13 décembre 2018 :

 Acceptation d’un don des Jeunes Agriculteurs de Laissac

 Acceptation d’un don de la paroisse Saint Marc des Causses

III. Séparat ion du budget Eau et Assainissement – Autonomie financière des nouveaux budgets

Monsi eur le maire donne la parole à M adame Magali DOS SANTOS. Elle expose que les services publics de l'eau et de l'assainissement doivent être obligatoirement dotés de l'auto nomie financière et ce depuis le décret -loi du 28 décembre 1926 .

Le Conseil Municipal accepte l’ autonomie financière pour les budget s de l’ « Eau » et de l’ « Assainissement ».

IV. Procès -verbaux d’ouverture des budgets « Eau » et « Assainissement »

Madam e Magali DOS SANTOS, sur demande de Monsieur le maire fait part au conseil de la nécessité de répartir les biens, les comptes et la dette du budget « Eau et Assainissemen t » clôturé au 31 décembre 2018 entre le budget « Eau » et le budget « Assainissement ».2

Le Conseil Municipal , ap rès avoir consulté la liste des biens inscrits à l’actif accepte d’utiliser la clef de répartition suivante :

- Eau : 32 %

- Assainissement : 68 %

Le tableau de répartition des comptes est validé comme suit :

BUDGET EAU E T

ASSAINISSEMENT

AU 31/12/2018

BUDGET EAU

AU 01/01/2019

BUDGET

ASSAINISSEMENT

AU 01/01/2019

Total des biens à

l'actif 6994668.03 32% 68%

Comptes

d'imputation

10222

Répartition au

prorata

538 919 € 172 075 € 366 845 €

1068 1 845 349 € 589 212 € 1 256 137 €

12 de 2018 108 878 € 34 764 € 74 114 €

1312 84 175 € 26 877 € 57 298 €

1313 758 865 € 242 302 € 516 562 €

1318 1 099 442 € 351 047 € 748 395 €

13912 24 746 € 7 901 € 16 845 €

13913 118 340 € 37 786 € 80 555 €

13918 364 322 € 116 326 € 247 995 €

4512 165 558 € 52 862 € 112 696 €

1641

Répartition au

réel

934 412 € 353 216 € 581 196 €

181 944 316 € 0 € 944 316 €

4111 9 022 € 6 724 €

4784 1.06 € 1.06 € 0 €

Inventaire selon tableau 7 059 252 € 2 297 952 € 4 761 300 €

28 selon tableau 1 432 935 € 576 807 € 856 128 €

La dette est répartie de la manière suivante :

N° de contrat Prêteur

Date de 1 er

versement

Montant du

contrat

Capital Restant

dû au

01/01/2019

Eau au

01/01/2019

Assainissement

au 01/01/2019

07035382 Banque Populaire 04/12/2008 150 000.00 € 113 597.65 € 113 597.65 €

50015766907 Crédit agricole 09/10/2003 300 000.00 € 155 469.02 € 155 469.02 €

80004433081 Crédit agricole 25/09/2012 400 000.00 € 306 453.44 € 306 453.44 €

4535156 Caisse d'épargne 26/10/2015 300 000.00 € 262 708.98 € 262 708.98 €

80999427511 Crédit agricole 28/12/2004 80 000.00 € 8 563.82 € 8 563.82 €

1145793 Crédit agricole 30/05/2017 100 000.00 € 91 012.73 € 91 012.73 €

Le conseil municipal autorise Monsieur le m aire à signer le procès -verbal de répartition du patrimoine et des comptes budgétaires de l’eau et de l’assai nissement .3

Monsieur Emile LAYRAL, Maire délégué de Sévérac l’Eglise demande si les prévisions budgéta ires 2019 ont été calculées.

Monsieur le maire informe l’assemblée que des emprunts sont nécessaires pour l’eau et pour l’assainissement. Si d’importants travaux sont prévus cette année sur l’assainissement pour le renouvellement de la station d’épuration, il espère pouvoir planifier , dès 2020 des travaux pour l’eau potable.

V. Reversement de l’excédent du Budget Annexe Photovoltaïque au Budget Général

Monsieur Olivier VALENTIN, Vice Président de la Commission finances présente ce point à l’ordre du jour. I l expose que l’excédent du Budget Annexe Photovoltaïque est moins important que ce qui était inscrit au budget primitif 2018. Un mauvais ensoleillement et l’enregistrement de plus 300 panneaux photovoltaïques défectueux expliquent la perte de production .

Monsieur Thierry PEYRAC, adjoint au maire délégué de Sévérac l’Eglise explique qu’au bout de 15 ans, les panneaux doivent produire encore au moins 80 % de leur capacité. Monsieur le maire informe le conseil qu’il attend les résultats de l’expertise deman dée par la collectivité.

Le conseil municipal approuve le reversement de l’excédent du budget annexe Photovoltaïque 2018 d’un montant de 167 675 euros au budget général .

VI. Acceptation du legs de Monsieur Jean -François DELMAS – Assurances vie

Monsieur l e maire expose à l’assemblée que la Commune a été désignée bénéficiaire des contrats d’assurance -vie souscrits par Monsieur Jean -François DELMAS auprès des compagnies d’assurance -vie du Crédit Agricole .

Monsieur Philippe LIBOUREL, conseiller municipal di t que monsieur DELMAS était très reconnaissant envers monsieur Claude SALLES , maire de la Commune de 200 7 à 201 8 pour lui avoir permis d’intégrer le foyer logement.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les conditions de monsieur Delmas dans son testam ent et demande à la commission « cadre de vie » de réfléchir au positionnement de la plaque à installer en l’honneur de la famille DELMAS.

Le Conseil Municipal accepte le legs et autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces y afférent .

VII. Conventio n d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l’Aveyron

Le conseil municipal prend connaissance des nouvelles modalités de fonctionnement et de financement du Service de Médecine Professionnelle et Préventive à partir du 1er janvier 2019 . Comme la collectivité n'envisage pas d'assurer la gestion de ce service et afin de répondre à l’obligation d’adhérer à un Service de Médecine Professi onnelle, i l décide d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention d'adhé sion pour une durée de 3 ans.

VIII. Lancement du projet d’aménagement du secteur Avenue Joseph Lautard, Place du Foirail et Route Départementale en traverse n° 622

Monsieur le maire fait part aux membres de l’assemblée du plan pluriannuel d’investissement prop osé pa r la commission finances réunie le 20 décembre 2018. I l précise que le projet d’aménagement du secteur Avenue Joseph LAUTARD est envisagé pour l’année 2020. Il convient de relancer les études commencées par Aveyron Ingénierie afin de définir les4

cond itions et les modalités de réalisation de cette opération qui permettra de mettre en sécurité ce secteur et d’embellir l’entrée du village.

Monsieur le maire souligne l’importance d’associer commerçants et riverains à ce projet d’envergure.

Monsieur LA YRAL demande s’il y aura des travaux sur les réseaux. Monsieur le maire lui confirme que oui.

Le conseil donne son accord au lanc ement du projet .

Questions diverses :

Croix de Boucays : Monsieur le maire informe l’assemblée que la croix de Boucays est t ombée. La commune envisage son remplacement. Des artisans locaux ont été consultés.

Course cycliste professionnelle – La route d’Occitanie – La dépêche du midi : Monsieur le maire présente ce dossier et demande l’avis du conseil pour l’organisation de cet te course sur Laissac.

Le conseil municipal, à l’unanimité donne un avis défavorable et évoque un coût trop élevé pour une telle manifestation et une date peu attractive fixée en semaine , pendant la période scolaire.

Commission s : Madame Mireille GALTI ER, Vice -présidente de la commission « Animations et Vie associative » expose à l’assemblée que la commission travaille à l’organisation d’une manifestation importante pour l’année 2019.

Monsieur le maire demande aux vice -présidents de commission d’anticiper le budget 2019 et de rendre avant fin février leur bilan 2018 et les perspectives 2019.

Appels à cotisation pour l’année 2019 : Monsieur le maire expose aux membres de l’assemblée que la commune a été sollicitée par l’association Traditions en Aubrac et l’Union Sauvegarde du Rouergue pour le versement d’ une cotisation en 2019. Madame Fran çoise FOUET, conseillère municipale précise que l’association des BOURINES en Rouergue adhère déjà à l’Union Sauvegarde du Rouergue. Les membres du conseil émettent un avis défavorable.

Grand débat national : Monsieur le maire évoque avec les membres de l’assemblée le grand débat national. En ce qui concerne la dette publique, monsieur le maire dit « les collectivités territoriales ont depuis toujours tout mis en œuvre pour équilibrer leur dépenses et notre collectivité reste toujours vigilante. L’Etat doit lui aussi donner l’exemple. » Monsieur le maire ne souhaite pas que la mairie organise un débat mais il rappelle la procédure mise en place à la mairie depuis le début de « la crise des gilets jaunes ». Un cahier de doléances est ouvert.

La séance est levée à 23h0 0.