Procès Verbal - cm pv seance 2018 01 24

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Procès Verbal - cm pv seance 2018 01 24 Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv seance 2018 01 24)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LAISSAC – SEVERAC L’EGLISE

L'an deux mille dix huit, le 24 janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 janvier 2018, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude SALLES, Maire.

Nombre de membres en exercice : 26

Nombre de membres présents ou représentés : 24

Présents ou représentés : MM. Claude SALLES, Emile LAYRAL (Procuration Jean-François VIDAL), Danièle BOURREL, Yves KLEIN, David MINERVA, Françoise RIGAL, Jean-Louis PUEL, Jean-François VIDAL, Claire AYRAL (Procuration Claude SALLES), Yves BEZAMAT(Procuration Philippe LIBOUREL), Claire BURGUIERE, Fernand DA SILVA, Brigitte DUR, Françoise FOUET, Marie-Paule GARRIGUES, Philippe LIBOUREL, Mireille GALTIER, Patricia PEPIN, Thierry PEYRAC, Florence ROUS, Aline TORDEUX, Christophe TRUCHETTO (Procuration Danièle BOURREL), Olivier VALENTIN, Véronique VANACHTER.

Excusés : Aude CHARBONNEL, Eric BONAL.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée : Madame Danièle BOURREL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée et accepte.

I. Approbation du Procès Verbal de la séance de Conseil Municipal du 30 novembre 2017

Le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2017 est modifié comme suit.

Budget Lotissement Extension du Roucadels : Décision Modificative N°1 : + 2 560.80 € à l’article 605 Achats de matériel, équipements et travaux + 2 560.80 € à l’article 7015 Ventes de terrains aménagés

Soit une augmentation globale du budget annexe Extension du Roucadels de 2 560.80 €.

Budget Résidence Services : Décision Modificative N°2 :

+ 39 000 € à l’article 16818 Autres prêteurs

+ 39 000 € à l’article 1328 Autres

Soit une augmentation globale du budget annexe Résidence Services de 39 000 €.

Le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

II. Dépôt des dossiers de demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que la date limite d’envoi des demandes de DETR est fixée au 16 février 2018.

Il propose au Conseil Municipal de déposer le dossier de construction d’un dépôt technique communal qui n’a pas été retenu au titre de l’exercice 2017.

Il soumet également la possibilité de présenter un dossier de rénovation des aires de jeux des écoles de Laissac et de Sévérac l’Eglise ainsi qu’un dossier d’aménagement d’une aire de repos et de camping cars demandé par Village étape.

Monsieur le Maire explique que ces deux dossiers vont être chiffrés rapidement et soumis à validation de la commission finances.

Le Conseil municipal accepte que ces trois dossiers soient déposés au titre de la DETR 2018 après validation de la commission finances.

Monsieur Philippe LIBOUREL, Conseiller Municipal demande si des constructions d’aires de jeux sont prévues notamment au lotissement de l’Aubrac. Monsieur le Maire l’informe que rien n’est prévu pour le moment.

Monsieur Georges POUGET, Technicien explique aux membres du Conseil les obligations de contrôle de ces aires de jeux. La commune s’engage à réaliser un contrôle annuel.

III. Conventions de mise à disposition des agents communaux à la Communauté de Communes

des Causses à l’Aubrac2

Madame Magali DOS SANTOS, Directrice Générale des Services rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre du transfert de la compétence « équipement sportif » et de la compétence « sociale », le fonctionnement et les investissements du centre social, du gymnase et du stade Roland SAULES sont désormais à la charge de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac. Cette dernière, en l’absence de moyens administratifs et techniques souhaite qu’une partie de la gestion de ces bâtiments reste à la charge de la commune de Laissac-Sévérac l’Eglise. Afin de mettre en place cette nouvelle organisation il est nécessaire d’établir des conventions de mise à disposition des agents communaux.

Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer pour Les agents concernés, les conventions de mise à disposition de personnel avec la Communauté de Communes.

Monsieur Philippe LIBOUREL demande si ces mises à disposition seront refacturées. Monsieur le Maire lui confirme qu’une facture trimestrielle sera transmise à la Communauté de Communes en fonction du nombre d’heures réalisées par agent.

IV. Modifications du temps de travail – agents des écoles

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la demande d’un fonctionnaire titulaire de baisser son temps de travail, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de trois agents des écoles. Comme, ces modifications du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires concernés, le conseil municipal décide les changements suivants:

Temps de travail en heures

Emploi

initial

Nouvel

emploi

Adjoint technique 20.48 21.85

ATSEM Principal de 2 ème classe 25 27.76

Adjoint administratif 31.50 29.93

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette décision à l’unanimité.

V. Reversement de l’excédent du Budget Annexe Photovoltaïque au Budget Général

Monsieur Olivier VALENTIN, Co-Président de la Commission Finances expose au Conseil Municipal que le résultat de clôture du Budget Annexe Photovoltaïque fait apparaître un montant de 524 000 Euros. Considérant les investissements importants engagés par la commune sur l’année 2017, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de reverser le résultat anticipé, du Budget Annexe Photovoltaïque au Budget Général.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, décide le reversement de l’excédent du Budget Annexe Photovoltaïque du montant précité et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférent.

Questions Diverses.

Marché Foirail des ovins : Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-Louis PUEL, Adjoint de faire une présentation du nouveau fonctionnement du marché ovins.

Monsieur le Maire invite les Conseillers municipaux à venir visiter le marché ovins le mardi matin.

Finances : Monsieur David MINERVA et Monsieur Olivier VALENTIN, Présidents de la Commission Finances exposent aux membres de l’assemblée les modalités financières relatives au transfert de la compétence « équipement sportif » à la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac. Monsieur Jean-François VIDAL et Monsieur Olivier VALENTIN regrettent que le calcul des attributions de compensation ne prenne pas en compte l’augmentation de la fiscalité étalée sur 13 ans imposée par la création de la nouvelle intercommunalité.

Classes découvertes : Madame Françoise RIGAL, Adjointe fait part aux membres du Conseil des demandes de subventions des écoles de Laissac et de Sévérac l’Eglise pour l’organisation de classes découvertes.

Les membres du Conseil se prononcent favorablement pour le versement d’une subvention d’un montant de 50€ par élève.

Monsieur David MINERVA suggère qu’un rendu sous forme d’un reportage photo soit présenté au Conseil Municipal.

Madame Aline TORDEUX, Conseillère Municipale propose que ce compte rendu soit publié sur le bulletin municipal et sur le site internet de la commune.3

Réseau des bibliothèques : Madame RIGAL propose aux membres du Conseil de participer à la visite du réseau de bibliothèques de Rieupeyroux le mardi 20 février 2018.

Maison des Services Au Public (MSAP) : Madame RIGAL présente le fonctionnement des MSAP.

Projet Cinéma Monde et Multitudes : Madame RIGAL présente aux membres du Conseil le projet cinéma Monde et Multitudes. Une subvention d’un montant de 1100 € est demandée à la collectivité pour la diffusion de 3 films courant 2018. Monsieur le Maire souhaite que cette demande soit étudiée en commission finances.

Madame Danièle BOURREL, Adjointe précise qu’un droit d’entrée pourra être éventuellement demandé afin de baisser le coût de ce projet.

Projet d’extension du péage : Monsieur Georges POUGET, Technicien présente à l’assemblée le projet d’extension du péage côté bovins. Ce réaménagement permettra de centraliser les entrées des foirails ovins et bovins.

Monsieur Jean-Louis PUEL, Adjoint et responsable du foirail demande que le projet soit présenté aux agents communaux qui sont les principaux intéressés afin qu’ils puissent prendre part au projet et donner leur avis.

Monsieur David MINERVA demande le coût de cette opération afin qu’il soit étudié avant le vote des budgets. Monsieur POUGET n’est pas en mesure de donner un chiffrage précis pour le moment.

Aveyronnaise Classic : Monsieur Thierry PEYRAC, Conseiller Municipal fait part aux membres de l’assemblée d’un projet d’animation avec Laissac comme ville départ de l’Aveyronnaise Classic, course d’enduro qui aura lieu du 23 au 25 août 2018. La commune de Laissac est sollicitée pour mettre à disposition le foirail des ovins, le centre administratif et des barrières. L’association demande une subvention d’un montant de 5000€.

Le Conseil Municipal est favorable à l’organisation de cette course.

Salon de l’agriculture : Monsieur David MINERVA expose aux membres du Conseil que la commune de Laissac-Sévérac l’Eglise participe avec l’Association du Marché aux Bestiaux (AMB) à l’organisation d’un rassemblement pour le salon de l’agriculture à Paris.

Association « Dans les Pas de Léa » Madame Mireille GALTIER, Conseillère Municipale demande à la commune la mise à disposition du foirail de Laissac pour l’organisation d’un vide grenier au bénéfice de l’association « Dans les pas de Léa » le samedi 14 juillet 2018.

Monsieur le Maire accepte et prévoit de réserver le foirail pour cette date.

Collège Privé de Laissac : Madame Françoise FOUET, Conseillère Municipale informe le Conseil que les inscriptions pour l’entrée en 6 ème ont débuté. Madame FOUET précise que des places restent disponibles.

La séance est levée à 22h45.