Procès Verbal - cm pv seance 2019 07 04

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Procès Verbal - cm pv seance 2019 07 04 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv seance 2019 07 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Loisirs, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LAISSAC – SEVERAC L’EGLISE

L'an deux mille dix-neuf, le 4 juillet à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 juin 2019, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur David MINERVA, Maire.

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents ou représentés : 22

Présents ou représentés : MM. David MINERVA, Danielle BOURREL, Yves KLEIN, Jean-Louis PUEL, Françoise RIGAL, Jean-François VIDAL, Emile LAYRAL (Procuration Yves KLEIN), Claire AYRAL, Yves BEZAMAT, Claire BURGUIERE, Fernand DA SILVA, Brigitte DUR, Françoise FOUET, Mireille GALTIER, Philippe LIBOUREL, Patricia PEPIN, Thierry PEYRAC, Florence ROUS, Aline TORDEUX, (Procuration Claire BURGUIERE) Christophe TRUCHETTO, Olivier VALENTIN, Véronique VANACHTER (Procuration David MINERVA)

Excusés : Eric BONAL,

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée, Jean-François VIDAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné et accepte de remplir ces fonctions.

Monsieur le maire propose au conseil municipal, qui l’accepte, de porter à l’ordre du jour les délibérations suivantes qui n’y figuraient pas :

• Convention tripartite de mise à disposition des locaux du groupe scolaire Charles De Gaulle au centre social rural pour l’organisation de centre de loisirs sans hébergement – Été 2019 ;

• Mutualisation- maintenance des matériels de lutte contre l’incendie; • Subvention exceptionnelle au Basket Ball Laissagais

I. Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 6 juin 2019

Le procès-verbal de la séance du 6 juin 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

II. Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au Maire

- Sans objet -

III. Approbation du choix des entreprises pour les travaux d’aménagement du parking de « Barthas »

Monsieur le Maire laisse la parole à Georges POUGET, technicien. Il expose à l’assemblée qu’un marché pour réaliser les travaux de d’aménagement du parking de Barthas a été lancé par la collectivité sous forme de procédure adaptée. Cette consultation a été publiée le 21 mai 2019 pour une remise des offres fixée au 18 juin 2019. Les entreprises CONTE TP et LADET TP ont adressé leur offre dans les délais.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres choisit l'entreprise CONTE TP. Le montant de l’offre retenue est de 58 300 € HT.2

IV. Approbation du choix des entreprises pour les travaux d’aménagement du parking « Chemin des Jardins »

Monsieur POUGET présente également à l’assemblée le marché de travaux à procédure adaptée pour l’aménagement du parking des jardins. La consultation a été publiée le 28 mai 2019 pour une remise des offres fixée au 19 juin 2019. Les entreprises DOMERGUE, CONTE TP, FOURNIER et CCTP 12 ont adressé leur offre dans les délais.

Le Conseil Municipal choisit à l’unanimité l'entreprise DOMERGUE pour un montant total des travaux de 44 284.70 € HT.

Madame Patricia PEPIN demande si les candélabres pour cette réalisation ont été choisis.

Monsieur POUGET informe que les candélabres n’ont pas encore été choisis et que les travaux seront réalisés courant septembre.

V. Projet de sécurisation et de dissimulation des réseaux Chemin des Landes avec la participation du SIEDA

Monsieur le maire présente à l’assemblée un projet de sécurisation et de dissimulation des réseaux du Chemin des Landes. Il explique qu’il est nécessaire de réaliser ces travaux avant l’aménagement du carrefour entre la route du VIBAL et la route de la piscine. Le SIEDA, Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron propose sont accompagnement technique et financier. Afin de faciliter la coordination des opérations, il est proposé au conseil municipal de transférer, de manière temporaire sa compétence de maîtrise d’ouvrage au SIEDA pour cette opération.

Le coût global des travaux pour ce projet est évalué à 68 230 €. La participation financière de la commune serait de 20 % pour les réseaux électriques et 50 % pour les réseaux téléphoniques.

La répartition financière entre le SIEDA et la Commune serait la suivante :

Participation

SIEDA

Participation

Commune

réseaux électriques 37 988.00 € 9 497.00 €

réseaux

téléphoniques 9 997.50 € 9 997.50 €

Le conseil municipal, approuve le projet de sécurisation et de dissimulation des réseaux du Chemin des Landes et autorise le transfert de la compétence de maîtrise d’ouvrage au SIEDA pour cette opération.

VI. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac dans le cadre d’un accord local

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a été destinataire, le 15 mars dernier d’un courrier de la Préfecture relatif à la composition du conseil communautaire suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020.

La collectivité a délibéré de manière anticipé, le 4 avril 2019 pour une répartition des sièges des conseillers communautaires établis selon le droit commun (soit 38 sièges). Cette délibération a été retirée lors du dernier conseil municipal.

Le conseil municipal décide de fixer, à 43 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté des Causses à l’Aubrac réparti comme suit :3

Nom des communes

membres

Population s municipales

(*ordre décroissant de

population )

Nombre de

conseillers

communautaires

(accord local)

Sévérac d’Aveyron 4100 11

St Geniez d’Olt et d’Aubrac 2198 6

Laissac-Sévérac l’Eglise 2102 5

Palmas d’Aveyron 1027 3

Bertholène 1038 3

St Laurent d’Olt 641 2

Castelnau de Mandailles 579 2

Campagnac 453 2

Prades d’Aubrac 398 1

Ste Eulalie d’Olt 376 1

St Saturnin de Lenne 302 1

Gaillac d’Aveyron 302 1

St Martin de Lenne 295 1

Pierrefiche d’Olt 271 1

Vimenet 244 1

Pomayrols 122 1

La Capelle Bonance 88 1

Total : 14 536 43

VII. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Office de Tourisme de Laissac pour l’organisation des animations estivales

Monsieur le maire expose à l’assemblée que l’Office de Tourisme des Causses à

l’Aubrac a sollicité la commune pour le versement d’une aide exceptionnelle afin de combler

une partie des dépenses supportées pour l’organisation des animations estivales et notamment

les animations musicales lors du marché des commerçants non sédentaires. Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal, de verser un montant de 1 300 € mandaté sur le budget principal

de 2019.

Le Conseil Municipal approuve le principe de cette aide exceptionnelle de 1 300 €.

Madame Mireille GALTIER en profite pour faire un compte rendu de la fête de la

musique 2019. Monsieur le maire fait part à l’assemblée de sa rencontre avec l’association des

commerçants qui souhaiteraient un partenariat plus fort avec la mairie.

VIII. Opérations d’investissement 2019 : Modification des plans de financement

Monsieur le maire informe le conseil qu’il est nécessaire de modifier les plans de financement des opérations comme indiqué ci-dessous afin de bénéficier de l’aide de l’état au titre de la DETR. 4

Plan de financement du projet de réhabilitation du Centre Administratif de Laissac :

Montant des travaux HT 49 858.31 €

Aide de l’Etat sollicitée, taux 20 % 9 971.66 €

Aide de la Région Occitanie 3 500.00 €

Aide du Conseil départemental de l’Aveyron 25 % 12 464.58 €

Fonds propres 23 922.07 €

Plan de financement du projet de création d’une aire de stationnement et de détente parking de « Barthas » :

Montant des travaux HT 102 386.00 €

Aide de l’Etat sollicitée, taux 20 % 20 477.20 €

Aide de la Région Occitanie 20 477.20 €

Aide du Conseil départemental de l’Aveyron 20 477.20 €

Fonds propres 40 954.40 €

Plan de financement du projet de création d’une aire de stationnement et de détente parking « Chemin des Jardins » :

Montant des travaux HT 43 505.40 €

Aide de l’Etat sollicitée, taux 20 % 8 701.08 €

Aide de la Région Occitanie 8 701.08 €

Aide du Conseil départemental de l’Aveyron 8 701.08 €

Fonds propres 17 402.16 €

Plan de financement du projet de construction de sanitaires dans le centre- bourg de Laissac :

Montant des travaux HT 45 100.00 €

Aide de l’Etat sollicitée, taux 20 % 9 020.00 €

Aide de la Région Occitanie 9 020.00 €

Aide du Conseil départemental de l’Aveyron 9 020.00 €

Fonds propres 18 040.00 €

Les plans de financement sont validés par le Conseil Municipal. 5

IX. Budget Principal - Décision Modificative n° 2

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget principal de l’exercice 2019 :

Section d'Investissement

sens Code article Libellé article montants

proposés

dépenses 2128 Autres agencements et aménagements de

terrains

3420

dépenses 2152 Installations de voirie 826.49

dépenses 21534 Réseau d’électrification 70 000

recettes 13258 Autres groupements 70 000

recettes 2031 Frais d'études 3420

recettes 2031 Frais d'études 826.49

Le conseil municipal à l’unanimité, autorise la décision modificative n° 2 au budget principal.

X. Convention tripartite de mise à disposition des locaux du groupe scolaire Charles De Gaulle au centre social rural pour l’organisation de centre de loisirs sans hébergement – Été 2019

Madame Françoise RIGAL fait part aux membres de l’assemblée que le centre social et rural de Laissac sollicite la mise à disposition des locaux du groupe scolaire Charles De Gaulle afin d’accueillir le centre de loisirs pendant l’été.

Le conseil municipal autorise la signature de la convention tripartite dont la période d’utilisation des locaux est fixée du 8 juillet 2019 au 14 août 2019 inclus.

Une contrepartie financière de 200 € sera demandée pour les charges d’électricité et d’eau.

XI. Mutualisation- maintenance des matériels de lutte contre l’incendie

Le maire expose à l’assemblée que la communauté de communes des Causses à l’Aubrac ainsi que plusieurs communes ont décidé de mutualiser la consultation de la fourniture et de la maintenance des matériels de lutte contre l’incendie comprenant :

- Les extincteurs

- Les trappes de désenfumage

- Le contrôle des centrales d’alarme

- L’éclairage de sécurité

La loi impose en effet un contrôle annuel pour l’ensemble de ces matériels. Pour les extincteurs, il est également nécessaire d’effectuer un rechargement de l’appareil (eau et poudre) tous les 5 ans et une révision en atelier, tous les 10 ans.

La communauté de communes et la commune de Séverac le Château sont désignées coordonnatrices du groupement.

Le conseil municipal décide de participer à ce groupement de commandes. 6

XII. Subvention exceptionnelle au Basket Ball Laissagais

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Basket Ball Laissagais a sollicité la commune pour le versement d’une aide exceptionnelle afin de combler une partie des dépenses supportées par l’association pour le déplacement de l’équipe féminine U 13 à TOURNEFEUILLE (31) lors de la finale du championnat régional, qu’elle a remportée.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal, de verser une subvention de 200 €.

Le conseil municipal approuve le principe de cette aide exceptionnelle de 200 €.

Madame Florence ROUS félicite cette équipe qui a fait preuve d’un bel état d’esprit.

Questions diverses

Compte Financier Unique : Monsieur le maire informe le conseil que la commune s’est portée candidate à l’expérimentation du compte financier unique à partir de 2021. Ce nouveau mode budgétaire permettra la fusion du compte administratif et du compte de gestion.

Vente de biens communaux : le conseil municipal autorise Monsieur le maire à trouver des acquéreurs pour certains biens communaux et notamment le château d’eau, la maison dite « Delmas » et le garage avenue de Séverac.

Monsieur le maire et le conseil municipal confie cette mission à Monsieur Christophe TRUCHETTO dans le cadre de son activité professionnelle.

Commission vie scolaire : Madame Françoise RIGAL fait part aux membres de l’assemblée des modifications du règlement intérieur de la cantine scolaire.

Commission vie associative : Madame Mireille GALTIER aborde les problèmes de planning au gymnase pour la rentrée prochaine et fait part du compte rendu de l’assemblée générale de l’HVAR.

Madame Florence ROUS souhaite savoir où en est la communauté de communes dans le choix du sol du gymnase. Elle précise que les associations aimeraient être concertées.

Croix de BOUCAYS : le conseil municipal propose l’inauguration de la croix et son illumination pendant la fête de Laissac.

Fermetures : Monsieur le maire fait part à l’assemblée de la fermeture de la Caisse d’Epargne et de la Banque Populaire de LAISSAC. Seule la banque automatique ( Distributeur Automatique de Billets) de la Caisse d’Epargne restera ouverte.

La séance est levée à 23h00.