Procès Verbal - cm pv seance 2019 04 04

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Procès Verbal - cm pv seance 2019 04 04 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv seance 2019 04 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LAISSAC – SEVERAC L’EGLISE

L'an deux mille dix -neuf, le 4 avril à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 mars 2019, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordi naire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur David MINERVA, Maire.

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents ou représentés : 2 1

Présents ou représentés : MM. David MINERVA, Danielle BOURREL, Yves KLEIN, Jean -Louis PUEL, Françoise RIGAL, Jean -François VIDAL, Emile LAYRAL (Procuration David MINERVA) , Claire AYRAL (Procuration Yves KLEIN) , Yves BEZAMAT, Fernand DA SILVA, Brigitte DUR, Françoise FOUET, Mire ille GALTIER, Philippe LIBOUREL , Patricia PEPIN, Th ierry PEYRAC, Florence ROUS, Aline TORDEUX, Christophe TRUCHETTO , Olivier VALENTIN, Véronique VANACHTER (Procuration Patricia PEPIN) .

Excusés : Eric BONAL , Claire BURGUIERE

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblé e, Christophe TRUCHETTO , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné et accepte de remplir ces fonctions.

Monsieur le Maire remercie Madame Evelyne VINCENT, Comptable publique de sa présence pour le vote des budgets primitifs 2019 .

Monsieur le maire propose au conseil municipal, qui l’accepte, de porter à l’ordre du jour la délibération suivante qui n’y figurait pas :

 Débiteur d’une créance locale - Remise gracieuse

I. Approbation du Procès Verbal de la séance de Conseil Municipal du 21 février 2019

Le Procès -verbal de la séance du 21 février 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

II. Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au Maire

Monsieur le maire présente les décisions prises en vert u de la délégation de pouvoir au Maire depuis le Conseil Municipal du 21 février 2019 :

- Prêt amortissable à la Banque Postale de 640 000 Euros au Budget annexe Assainissement .

- Prêt amortissable à la Banque Postale de 180 000 Euros au Budget annexe Eau . - Pr êt amortissable au Crédit Agricole de 330 000 Euros au Budget annexe Lotissement Chemin des Moines.

III. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame LUGRAND, Sous -préfète relatif à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseillers municipaux. 2

Le Conseil municipal accepte le s modalités de l’accord local. Le nombre de 5 sièges attribués à la commune de Laissac -Sévérac l’Eglise restera inchangé aux prochaines élections municipales.

IV. Aveyron Ingénierie : Avenant à la convention de 2018 pour l’assistance à la rédaction des actes en la forme administrative

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2018/034 du 30 mars 2018, le Conseil Municipal a décidé de confier à Aveyron Ingénierie la rédaction des actes en la forme administrative dont la valeur est inférieure à 5000 €. A cet effet, une convention a été signée avec Aveyron Ingénierie, le 17 avril 2018.

L’article 8 de la convention précise que le montant de la rémunération des prestations est fixé chaque année par le conseil d’administration. Pour l’année 2019, le tar if de 400 € est inchangé.

Par ailleurs, dans un souci d’efficacité, l’article 4 de la convention est modifié afin de préciser que les « demandes de renseignements » (CERFA 3233) auprès du service de publicité foncière jusqu’alors effectuées au nom de la collectivité, le seront désormais au nom d’Aveyron Ingénierie qui les recevra directement et les refacturera à la collectivité.

V. Location des toitures du foirail bovins et ovins au photovoltaïque

Monsieur le Maire relate aux membres de l’assemblée l’histo rique de l’installation photovoltaïque du Foirail . Depuis le 8 septembre 2011, date de son raccordement au réseau EDF, le budget annexe photovoltaïque génère une production d’énergie électrique grâce à deux centrales de panneaux photovoltaïques placés sur les toiture s de deux bâtiments communaux. Les foirails Bovin et Ovin sont recouverts respectivement de 7 500 et 2 500 mètres carré de panneaux photovoltaïques.

Considérant que cette importante installation est posée sur deux bâtiments communaux entretenus par la Commune, Monsieur le Maire, après s’être informé de la procédure à suivre indique qu’il serait souhaitable que budgétairement, le budget annexe photovoltaïque reverse un loyer à la commune pour mise à disposition des bâtiments soutenant la toiture.

Monsieur le maire remercie Madame Evelyne VINCENT, Comptable publique pour ses conseils dans ce sens .

Le Conseil Municipal d écide d e voter une location de 13 000 € par mois pour la toiture du foirail B ovin et 7 00 0 € par mois pour la toiture du foirail O vin. Ceci à compter du 1er janvier 2019.

VI. Vote des taux des taxes locales 2019

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission des finances réunie le 28 mars 2019 a examiné l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2 019. Le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide de ne pas augmenter les taux.

 Taxe d’Habitation : 11.28 %

 Taxe Foncière (bâti) : 11.94 %

 Taxe Foncière (non bâti) : 56.24 %

VII. Concours attribués aux associations pour l’année 2019

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’attribution de subventions communales a

été examinée en premier lieu par la Commission Vie Associative et ensuite par la Commission

des Finances. Le conseil municipal décide d’attribuer les subvent ions suivantes aux

associations pour 2019.3

Société de Pêche 300.00

Laissac à Dos 160.00

Basket Ball Club 1 700.00

Basket Ball Club Participation St Felix 900.00

Judo Club 160.00

Laissac Karate Club 160.00

USLB 2 000.00

USLB Participation St Felix 1 500.00

Tennis Club 800.00

HVAR 1 000.00

Petanc'Club 160.00

Badmington Club 160.00

Velo Club 1 200.00

Roc Laissagais 7 000.00

Volley Club 160.00

Laissac Auto Sport 600.00

Association de chasse Laissac 160.00

Association de chasse Sévérac l'Eglise 500.00

UCAL 500.00

Clocher Caussenard 160.00

Action 12 500.00

Le Clouquie 520.00

Comité des fêtes de Sévérac l'Eglise 700.00

Ferme de Grèzes 500.00

APEL Ecole privée 798.00

APE Ecole publique Laissac 1 848.00

APE Ecole publique Sévérac l'Eglise 462.00

APE Ecole publique Laissac Classe découverte 2 450.00

ASA Rouergue 13 000.00

OGEC Ecole Sainte Angèle 1 750.49

Banque alimentaire 50.00

Comité résistance 35.00

FNATH Section de Séverac le château 80.00

Laurier Rose 75.00

Le Vallon CHR 75.00

Ligue contre le cancer 50.00

Prévention routière 35.00

OCC Aveyron RASED 100.00

Total des subventions 2019 42 508.49

VIII. Vote des Budgets 2019 du Budget Général et des budgets annexes : Résidence Services, Photovoltaïque, Eau, Assainissement, Lotissement Le Chemin des Moines, Lotissement Extension Le Roucadels

Madame Evelyne VINCENT, compta ble publique , Monsieur Olivier VA LENTIN Vice - président de la commission finances et Madame Magali DOS SANTOS, présente nt le budget principal 201 9 et ses budgets annexes comme détaillé s ci -dessous.

BUDGET PRINCIPAL 201 9 :4

SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépen ses et recettes s’équilibrent à 2 593 783.23 €

Dépenses :

011 Charges à caractère général 519 618.00 €

012 Charges de personnel 856 500.00 €

014 Atténuation de produits Fiscalité reversée 270 116.00 €

65 Autres charges de gestion courante 266 329.17 €

66 Charges financières 105 000.00 €

68 Opérations d'ordre entre section 4 085.00 €

022 Dépenses imprévues 200.00 €

023 Excédent de fonctionnement prévisionnel 571 935.06 €

Recettes :

013 Atténua tions de charges 2 000.00 €

70 Produit des services 219 300 .00 €

73 Impôts et taxes 976 432 .00 €

74 Dotations et participations 666 220 .00 €

75 Autres produits de gestion cour ante 336 801 .23 €

76 Produits financi ers 388 030.00 €

042 Opérations d’ordre 5 000.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses et recettes s’équilibrent à 2 715 520.85 €

Dépenses :

202 Frais doc. Urbanisme 4 800.00 €

2031 Frais d'études 54 000 .00 €

204 Subventions d’équipement versées 766.91 €

2111 Terrains nus 1 920.00 €

2113 Terrains aménagés -sauf voirie 372 048.80 €

2128 Agencements & aménagements 48 313. 10 €

21312 Bâtiments scolaires 71 118.00 €

21318 Autres bâtiments publics 395 866.47 €

2138 Autres constructions 54 120 .00 €

2152 Installations de voirie 207 773.48 €

21534 Réseaux d’électrification 101 350.12 €

21571 Matériel roulant – Voirie 223 883.00 €

2183 Matériel de bureau et info. 11 937.84 €

040 Opérations d'ordre entre section 8 834.55 €

16 Emprunts et dettes assimilés 763 458.21 €

Reste à r éaliser 2018 395 330.37 €

Recettes :

001 Solde d'exécution d'inv. Reporté 201 8 244 530.87 €

021 Virement de la section de fonct 571 935.06 €

010 Dotations 1 290 483.39 €

013 Subventions 368 617.00 €

024 Produi ts des cessions 88 212.00 €

21 Immobilisations corporelles 766.91 €

165 Dépôt et cautionnement reçus 976.00 €

040 Opérations d'ordre entre section 7 919.55 €

Reste à réaliser 2018 142 080.07 € 5

Madame Magali DOS SANTOS expose les diverses décisions prises lors de la dernière

commission finances et notamment la volonté de ma îtriser l’endettement de la commune. Avec

le legs de Monsieur Jean -François DELMAS, i l est proposé au conseil municipal de procéder au

remboursement anticipé de 4 emprunts. Ce rachat permettra d’améliorer l’épargne nette de la

commune.

Madame Françoise FOUET, conseillère municipale propose que la commune rende

honneur à monsieur Jean -François DELMAS, avec éventuellement une réalisat ion qui porterait

son nom. Le Maire rappelle qu e la pose d ’une plaque en hommage à sa famille est prévue dans

le testament . La mairie s ’y est engag ée.

Le Budget Général 201 9 est voté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

BUDGET ANNEXE EAU 201 9 :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 123 039.29 € 123 039.29 €

Section d'investissement 295 405.00 € 295 405.00 €

TOTAL 418 444.29 € 418 444.29 €

Madame Evelyne VINCENT, comptable publique explique que depuis la dissociation des

budgets de l’Eau et de l’Assainissement, ces deux budgets sont en autonomie financière.

Monsieur le Maire remercie Madame la trés orière pour le travail réalisé sur la séparation

des budgets.

Le budget annexe Eau 2019 est voté à l’unanimité des membres présents ou

représentés.

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 201 9 :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 197 449. 11 € 197 449 . 11 €

Section d'investissement 1 488 145.00 € 1 488 145.00 €

TOTAL 1 685 594.11 € 1 685 594.11 €

Madame Magali DOS SANTOS explique que l’aménagement de la station d’épuration

sera l’investissement principal pour l’année 2019 pour un montant de 1 415 000 € HT dont 60 %

d’aide attribuée par l’agence de l’eau . Elle présente également l’analyse financière de ce

budget.

Le budget annexe Assainissement 2019 est voté à l’unanimité des membres présents ou

représentés.

BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE 201 9 :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 893 487.00 € 893 487.00 €

Section d'investissement 240 731.00 € 704 622.62 €

TOTAL 1 134 218.00 € 1 598 109.62 € 6

Madame Evelyne VINCENT explique la méthode de calcul des ICNE, Intérêts courus non

échus qui so nt inscrits au budget pour la première fois cette année comme la règlementation

l’impose.

Le b udget annexe PHOTOVOLTAÏQUE 2019 est voté à l’unanimité des membres

présents ou représentés.

BUDGET ANNEXE RESIDENCE SERVICES 201 9 :

DEPENSES RECETTES

Secti on de fonctionnement 333 954.55 € 333 954.55 €

Section d'investissement 244 386.77 € 244 386.77 €

TOTAL 578 341.32 € 578 341.32 €

Une augmentation de 18 485 € des dépenses de fonctionnement est inscrite au budget

primitif. La commune envisage notamment le recrutement d’un demi -post e supplémentaire à

partir du mois de septembre et le recrutement d’une personne à temps plein pour le mois de

novembre en prévision du départ d’une agente qui souhaite faire valoir ses droits à la retraite.

Les charges à caractère générale sont elles aussi réévaluées suite à l’agrandissement de la

Résidence.

Madame Patricia PEPIN, conseillère municipale demande le profil des postes qui vont

être créés. Monsieur le Maire explique que par souci de prudence, il serait préférable de créer

deux recrutements par voie contractuelle. Les co nseillers municipaux débattent sur cette

proposition de la commission Ressources Humaines.

Madame Danielle BOURREL, adjointe au maire fait part aux membres de l’assemblée

des mouvements de locataires. Elle signale que 20 personn es ont intégré la Résidence en

2018.

Monsieur le Maire précise qu’il sera nécessaire de louer les logements vacants pour tenir

ce budget.

Monsieur Yves BEZAMAT demande s’il y a une liste d’attente.

Monsieur Christophe TRUCHETTO demande si une communicati on est envisagée avec

la presse ou des portes ouvertes.

Madame BOURREL explique que le bouche à oreille fonctionne bien.

Le Budget annexe RESIDENCE SERVICES 201 9 est voté à l’unanimité des membres

présents ou représentés.

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT EXTENS ION LE ROUCADELS 201 9 :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 534 291.51 € 534 291.51 €

Section d'investissement 456 402.54 € 456 402.54 €

TOTAL 990 694.05 € 990 694.05 €

Madame VINCENT présente ce budget.

Madame Mireille GALTIER, conseillère municipale demande si des lots sont réservés sur

les 10 encore disponibles à la vente. Monsieur Georges POUGET précise que deux lots sont

réservés. 7

Le Budget Annexe du Lotissement Extension LE ROUCADELS est voté à l’unanimité des

membres présents ou représentés.

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE CHEMIN DES MOINES 201 9 :

DEPENSES RECET TES

Section de fonctionnement 714 138.00 € 714 138.00 €

Section d'investissement 681 494.00 € 681 494.00 €

TOTAL 1 395 632.00 € 1 395 632.00 €

Sur demande de la commission finances, réunie le 28 mars 2019 , deux versions du

budget primitif Lotissement Chemin des moines sont présentées, une, p révoit la vente des lots

à 50 euros TTC le mètre carré, l’autre à 45 € TTC. Les deux versions font appara ître un déficit

que le budget principal devra venir combler.

Madame Aline TORDEUX, conseillère municipale rappelle que ce lotissement est

nécessaire pour relier les deux parties du village de Sévérac l’Eglise .

Certains élus de la commune historique de Sévérac l’Eglise préviennent que des lots

privés, très proche du futur lotissement se vendent à 29 € TTC.

Monsieur Christophe TRUCHETTO, conseiller muni cipal et agent immobilier précise que

les prix du marché se situent autour de 40 € TTC le m ètre carré. Il s’étonne que l’on découvre à

chaque réunion de nouveaux éléments qui risquent de coûter cher à la commune.

Madame Patricia PEPIN, Monsieur Fernand DA SILVA et Madame Mireille GALTIER

s’as socient à ses propos et demandent plus de clarté dans ce projet.

Monsieur Jean -François VIDAL, adjoint au Maire rappelle l’importance de créer une unité

dans le village de Sévérac l’Eglise avec la création de ce lotis sement.

Monsieur le maire rappelle que la commune historique de Laissac a décidé au moment

de la création de la commune nouvelle de soutenir cette création de lotissement mais il

remarque le manque d’unanimité des conseillers municipaux de Sévérac -l’Eglis e sur la manière

dont le projet est mené . Il propose , sur demande du conseil qu’une réunion soit organisée

prochainement , en présence de Monsieur Emile LAYRAL, maire délégué de Sévérac l’Église

pour plus de transparence .

Le conseil décide de présenter un budget primitif indiquant la vente des lots à 49 € TTC.

Le Budget Annexe Lotissement Le Chemin des moines 201 9 est voté à l’unanimité des

membres présents ou représentés.

IX. Achat d’une balayeuse

Monsieur le maire propose d'acquérir une nouvelle balayeuse via I'UGAP, Union des Groupements d'Achat public. Le recours à cette centrale d'achat, elle -même soumise au Code des marchés publics pour toutes c es procédures, dispense ses clients de toute mise en concurrence et publicité préalables.

Le conseil municip al a pprouve l’achat d’ une balayeuse aspiratrice de voirie référence CS 556 pour un montant de 135 769.35 € HT, soit 162 923.22 € TTC.

X. Achat d’une tondeuse

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un marché à procédure adaptée a été lancé pour l’acquis ition d’une tondeuse autoportée. La Commission d’Appel d’Offres a ouvert8

trois plis adressés dans les délais, par les entreprises JONHSON Motoculture, CMA et Colrat.

L’entreprise CMA a été retenue pour un montant global d’achat de 29 400 € HT. L’entretien sera réalisé par JONHSON Motoculture en t ant que revendeur de la marque de la tondeuse.

Le Co nseil Municipal approuve le choix de l’entreprise CMA pour un montant global d’achat de 29 400 € HT .

XI. Choix du maître d’œuvre pour les travaux de rénovation du Gr oupe scolaire Charles DE GAULLE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le c adre du projet de rénovation du groupe scolaire Charles De Gaulle, le conseil municipal a décidé de lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre des travaux. Trois cabinets d’architectes ont répondu à l’appel d’offres. L’analyse des offres réalisée fai t apparaître que l’entreprise Marie NEDELEC a présenté l’offre la moins disante pour un montant HT de 47 600 €.

Le Conseil Municipal approuve le choix de l’entreprise Marie NEDELEC pour un montant global HT de 47600 € et autorise Monsieur le Maire à signe r toutes les pièces relatives à ce dossier.

XII. Opposition au transfert des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020 à la Communautés de communes des Causses à l’Aubrac

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 aoû t 2015 dite « Loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences EAU et ASSAINISSEMENT au 1er janvier 2020. La Loi n°2018 -702 du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoi re de compétences en prévoyant que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences EAU et ASSAINISSEMENT au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de cette communaut é représentant au moins 20 % de la population totale de celle -ci, s’opposent au transfert de ces compétence s, par délibération, rendue exécutoire avant cette date.

Monsieur le Maire précise également que la Communauté de Communes a restitué, au 1er août 2 018, aux 5 communes de Campagnac, St Laurent d’Olt, St Martin de Lenne, St Saturnin de Lenne et La Capelle Bonance la compétence assainissement collectif .

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments le conseil municipal décide de se prononcer contre le tran sfert à la Communauté de Communes des Causses à L’Aubrac au 1er janvier 2020 des compétences EAU et ASSAINISSEMENT COLLECTIF .

XIII. Débiteur d’une créance locale - Remise gracieuse

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’un débiteur d'une créance locale peut demander à la commune une remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur (situation de ressources, charges de famille...). Il fait part au conseil municipal de la situation financière d’un débiteur , résident sur la commune et de sa demande de remise gracieuse. Compte tenu de la situation financière de cette personne, l e conseil municipal ac cepte de renoncer au recouvrement des titres de recettes émis pour ce débiteur sur les exercices 2015 et 2017 pour un montant de 1302.90 €.

La séance e st levée à 23h40.