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Compte-Rendu - CR 30 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 11 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
@
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
MARDI
30
NOVEMBRE
2021
À
19H00
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
trente
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Muriel
DEGAVRE,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Véronique
LOZEVIS,
Clotilde
FRETE
(arrivée
à
19h26),
Christelle
BARDEILLE,
Romain
LESAGE-
GIACOMINI,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Nathalie
ZENOU,
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES,
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Florent
BORON
à Gilles
STUDNIA
Christine
CAILLAT
à
Karine
DUBOIS
Sylvie
SORMAIL
à
Muriel
DEGAVRE
Jean-Marc
FRUCTUS
à Karine
DUBOIS
Vanessa
BRINKMEYER-MARTINET
à Isabelle
TRAPPIER
Thomas
BATIGNE
à Gilles
STUDNIA
Absent : Pascale
COURMONT
Sophie
LAFEUILLADE
Après
avoir
procédé à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Gérard
PARFAIT
A)
Décisions
du
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal
:
2021-31
- Tarif
stage
DJEMBE
2021-32
- Soleus
contrôle
des
équipements
2021-33
- Convention
SPS
- Multi-accueil
Petit
Prince
2021-34
- Bureau
de
contrôle
technique
- Multi-accueil
Petit
Prince
2021-35
- Formation
ANDEV
2021-36
- Formation
exploitation
des
équipements
2021-37
- Formation
opération
électrique
2021-38
- Contrat
progiciel
CIRIL
2021-39
- Mandat
de
gestion
GIMCOVERMEILLE
2021-40
- Spectacle
Pinocchio
2021-41
- Formation
SST
MAIRIE
: 32
rue
de
la Fontaine
des Vaux
- 78860
SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE
- Téléphone
: 01
30
80
07
00
Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Courriel
: accueil@mairiesnlb.fr
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.fr B)
Délibérations
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
dissolution
du
SIDECOM
comme
suit
:
-__
Fonctionnement
Compte
R/002
-
Investissement
Compte
R/001
Le LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2022,
selon
l'affectation
ci-dessous
:
Budget
communal
Ouverture
de
Affectation
des
crédits
Budget
2021
crédits
2022
CHAPITRE
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
202
100,00
€
50
000,00
€
CHAPITRE
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
994
350,00
€
200
000,00
€
CHAPITRE
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
488
700,00
€
120
000,00
€
CHAPITRE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
603
130
000,00
€
30
000,00
€
TOTAL
1 815
150,00
€
400
000,00
€
Budget
assainissement
Affectation
des
crédits
BP
2021
Sn
CHAPITRE
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
400
800,00
€
100
000,00
€
CHAPITRE
21
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
8 000,00
€
0,00
€
CHAPITRE
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2 461,92
€
0,00
€
TOTAL
411
261,92
€
100
000,00
€ LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
d'attribuer
pour
l'année
2021,
une
subvention
de
500
euros
à
l'association
sportive
de
Feucherolles. s LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
FIXE
le
loyer
mensuel
à
50€
par
place
louée,
et
le
loyer
annuel
à
540€
par
place
louée,
montants
indexés
et révisés
selon
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
publié
par
l'INSEE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mandater
éventuellement
une
agence
immobilière
pour
effectuer
la
location
de
ces
biens,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
APROUVYE
le
maintien
de
l'organisation
du
temps
scolaire
à
4
jours
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
la commune
à compter
de
la rentrée
scolaire
2021.
à
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
l'avenant
N°1
administratif,
tel
qu’annexé
au
présent
acte,
avec
- lot
| : SDA
et
zonage
Eaux
Usées
:
DCI
ENVIRONEMENT
- lot
2 : SDGEP
et
zonage
Eaux
Pluviales
: IRH
INGENIEUR
CONSEIL
APPROUVYE
l'avenant
N°
2 techniques,
tel
qu'annexé
au
présent
acte,
avec
l'entreprise
- lot
2 : SDGEP
et
zonage
Eaux
Pluviales
: IRH
INGENIEUR
CONSEIL
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
aux
marchés
avec
les
entreprises
et
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le
rapport
modifié
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre
réunie
le 22
septembre
2021,
et
annexé
au
présent
acte.
PREND
ACTE
que
l'attribution
de
compensation
2021
définitive
est
de
218
818
€,
soit
l'attribution
de
compensation
provisoire
établie
à 402
831
€
moins
la contribution
au
SDIS
2020
de
184
012,80
€.
N°2021-11/58
: Rapport
d’activités
=
SIMOM
de
Saint-Germain-en-Laye
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2020
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
(SIVOM).
N°2021=
11/59
SEY
Rapport
d’activités2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2020
du
Syndicat
d’Énergie
des
Yvelines
(SEY). N°2021-II/60"SIAEP
Rapport d'activités
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2020
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
la Région
de
Feucherolles
(SIAEP).
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
affiché
le 02
décembre
2021
le
Ier décembre
2021,
Le
Maire,
Vice-président
de
la Communauté
de
Commu
Hy-Mauldre,
Gilles ST
DNIA