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unknown - am 2025 188 du 13 juin 2025 portant intercdiction de stationner pour la realisation de travaux de debroussaillage et de traitement des oliviers dans lenceinte du parking de la fontanette
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (unknown - am 2025 188 du 13 juin 2025 portant intercdiction de stationner pour la realisation de travaux de debroussaillage et de traitement des oliviers dans lenceinte du parking de la fontanette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
r à e F
E
U R E
e s tés M c | p a u x
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biat
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte tenu de : Le Maire
LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMISSION LARECERFHON par délégatig Le 4 EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE JJUN2S © s\
NOTIFICATION Le signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal et notamment l'article Ré 1 0-5,
Vu le code de la route,
Considérant la demande du Responsable du Centre Technique municipal de la ville de Biot en date du 13 juin 2025,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l’entreprise BIO SEV PASSERO sise [bis allée des Gabiant 06150 CANNES, mandatée par la commune pour la réalisation de travaux de débroussaillage et de traitement des oliviers dans l'enceinte du parking de la Fontanette,
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement dudit parking,
Considérant qu'il est du devoir de l'administration municipale d’assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parkings,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Afin de permettre la réalisation de travaux de débroussaillage et de traitement des oliviers dans l'enceinte
du parking de la Fontanette par l'entreprise BIO SEV PASSERO, le stationnement des usagers sera interdit dans l'enceinte dudit parking et plus particulièrement sur les places de stationnement situées de chaque
côté du bâtiment de l'Espace des Arts et la Culture. Ces travaux se dérouleront du lundi 23 juin 2025 08h00 au vendredi 27 juin 2025 16h00.
ARTICLE 2
L'interdiction mentionnée précédemment sera matérialisée par des barrières sur la portion concernée au
moins 07 jours avant le commencement des travaux de sorte à informer les riverains et les usagers des restrictions d'utilisation des emplacements concernés.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2025/188 — Page 2/2
Maure DE Bior-SopHa Anrirous : CS 90339 - 06906 Sormia Annpous Capex - wwwbiot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Les véhicules trouvés en infraction feront l'objet d’une mise en fourrière immédiate selon la règlementation
en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux
devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot, - Monsieur le Commandant du corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot,
- Monsieur le Responsable de l’entreprise BIO SEV PASSERO.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale :
18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un
recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 13 juin 2025 Le Maire,
Conseiller Dépàl
Vice-Présidend dé
emental des Alpes-Maritimes,
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique /AM/2075/ 188 — Page 2/2
Mat DE Bior-SorHia Annrous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Canex - wwwbiot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax C4 93 65 18 09 - des@biot.fr