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Déliberation - 11 SUBVENTION CD 83 ESPACE C et J
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 11 SUBVENTION CD 83 ESPACE C et J)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2020
Affiché
le 02/03/2020
ER
ID
: 083-218301380-20200225-20200225_011-DE
DCM
: 2020-02-25/011
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le Vingt-Cinq
Février,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 7 février 2020
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents :
19
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23
- Votes pour : 23
Etaient présents
: R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- M. AUFFRET
- JL. GIRAUD
- G.
BARRA,
Adjoints
S. ALLEG
-J-M.
BAGNIS
— S. BEURRIER
- A. DUBOIS
- N. DEDULLE
- J. HENSELER
- À. PELLEGRINO
- A. RASKIN
-
J.
RAYNAUD
- JC.
SANSONI
- J. TOCQUER
- M.
RAYNAUD
-
S.
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à C.
BOUGE)
- E. MENUT
(pouvoir
à A-M.
GAUBERTI)
N. PERRICHON
(pouvoir à G. BARRA)
- N. BARRECA
(pouvoir à JL. GIRAUD)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
83
CREATION
DE
L'ESPACE
CULTURE
— JEUNESSE
CONSIDERANT
que
la commune
de
Tourrettes
porte
un
projet
ambitieux
correspondant
à
la création
d'un
espace
culture/
jeunesse. QUE
ce
projet
consistant
à la construction
de
nouveaux
locaux
à vocation
périscolaire
et de
réhabilitation
d’un
bâtiment
ancien
pour
accueillir
la nouvelle
médiathèque
moderne
et accessible,
répond
au
nombre
croissant
d'élèves
qui
fréquentent
le site
avec
l'ouverture
d'une
nouvelle
classe
en
élémentaire.
Ce
qui
implique
une
augmentation
significative
de
la
population
tourrettanne. L'implantation
géographique
choisie est stratégique
car elle permet
d'offrir aux administrés
une
unité de lieu, de développer
des
services
publics
de
qualité
répondant
aux
exigences
actuelles
en
matière
environnementale
et technologique.
CONSIDERANT
que
ce
projet double
répond
donc
à plusieurs
attentes
dans
les domaines
suivants
:
- Rénovation
thermique,
transition énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables,
développement
durable.
-
Réalisation
d’un
équipement
public
rendu
nécessaire
par l'accroissement
du
nombre
d'habitants.
-
Investissement
d'ordre
scolaire,
locaux
périscolaires.
- Opération
d'aménagement
au développement
et au
maintien
des
services
aux
publics
en
milieu
rural.
1- MONTANT
DES
TRAVAUX
Le
montant
est le suivant
:
979.038
€ HT.
Il. PLAN
DE
FINANCEMENT
Le plan
est le suivant
:
Demande
au titre de
la DETR
:
200.000
€
Demande
au titre de la DSIL
:
200.000
€
Conseil
Régional
(FRAT):
80.000 €
Conseil
Départemental
:
120.000
€
CAF :
150.000
€
Autofinancement
de
la commune
:
229.038
€
lu25
Février
2020
-
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2020
Affiché
le 02/03/2020
ER
ID
: 083-218301380-20200225-20200225_011-DE
Le conseil municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de M. le Maire
et en avoir délibéré,
DECIDE
-
D'APPROUVER
le lancement
de
l'opération
d'investissement
correspondant
à la création
d’un
espace
culture/ jeunesse.
-
DE
DEMANDER
une subvention
auprès
du Conseil
Départemental
83.
-
DE
DIRE
que
la demande
de subvention
du Conseil
Départemental
83 s'élève à 120.000 €.
-
D'APPROUVER
le plan de financement
du projet tel que
présenté
dans
la présente délibération.
-
DE
CHARGER
M. le Maire de
l'exécution de
la présente délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de
deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois
et an que dessus.
séance
du
25
Février
2020 —
Commune
de
Tourrette: