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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2025 12+Convention cadre+de+partenariat+pour+la+mise+en+oeuvre+d'un+chantier+d'insertion)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE D'HORNAING
59171
nn _ \RI VEE
Objet : Convention-cadre de partenariat pour la mise en œuvre d’un Er enaertin
Le Maire d'Hornaing,
Vu le code des marchés publics,
Vu la convention proposée par la Communauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent pour l'entretien des espaces verts sur la commune d'Hornaing notamment ceux de la résidence Heurteau et des abords de la piscine,
Vu le point 4 de la délibération 202002 du 24 mai 2020 déléguant au Maire certains pouvoirs en matière de marchés publics,
Vu le règlement interne de la commande publique de la commune d'Hornaing,
DECIDE
- de signer la convention-cadre de partenariat avec Cœur d'Ostrevent Agglo, pour un montant de 3 328.72 € pour une année avec reconduction par voie d’avenant, correspondant à 16 jours d'intervention répartis sur 5 mois.
Fait à Hornaing, le 13 août 2025
| LE MAIRE,
| Frédéric DELANNOY. \
12, rue Jean Jaurès - B.P. 1 - 59171 HO AING
Arrondissement de Douai - Canton de Sin-le-noble - Tél. 03.27.21.96.00 - Fax : 03.27.21.96.07
E-mail : mairie@hornaing.fr