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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Convention du chantier d'insertion Adoptiion d'un aveant de partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du $5 Avril 2023
Commune de
PAULHAN N° 2023/04/15
| [Votes : 26 Préens 0 Pour De
Absents : 01 {Contre : 0
Représentés : 06 L |Abstention 0 x
L’an deux mille vingt-trois, le cinq Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_ présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, BIROUSTE Pascal, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA
Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etait Absent : Mr JAM Thierry.
Procurations : - Mme GASC Carine à Mme BOUISSON Mylène
- __ Mr GASC Georges à Mr VALERO Claude
- Mme AMMARI Hanane à Mr LAMBERT Marcel
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mr ROIG José à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Convention du chantier d’insertion — Adoption d’un avenant de partenariat Monsieur le Maire rappelle les délibérations des conseils municipaux des 15 Octobre 2020 et 13 Février 2023 par lesquelles il a été autorisé à signer les conventions avec l’association FOR.C.E.
Par celles-ci, la commune à pu proposer à l’association FOR.C.E. des supports pour la mise en place d’action d’insertion par l’activité économique dans les métiers du bâtiment, en l’occurrence, la gare.
Afin de continuer dans cette action, Monsieur le Maire propose d’approuver un avenant à la convention afin de renouveler cette action du 1° avril au 31 Mai 2023 ; il précise que le montant prévisionnel de la participation de la commune est évalué à 7870,25 € par mois, la différence étant prise en charge par le département. Il ajoute que cette convention prendra fin le 31 Mai 2023.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-__ Approuve le principe de renouvellement du chantier d’insertion pré-qualifiant dans les métiers second œuvre — réhabilitation de bâtiments patrimoniaux de
la commune : approbation du projet, de la participation financière de la commune du 1% Avril au 31 Mai 2023 par avenant,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’effet à signer tous les actes, conventions et pièces du dossier nécessaires à la mise en œuvre de
l’opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat Le :