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Déliberation - 9 Chantier d insertion se ci SOL convention de partenariat renouvellement
Document publié le Lundi 15 novembre 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Chantier d insertion se ci SOL convention de partenariat renouvellement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
mainte nant! & Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 15 novembre 2010 Commission « Finances » Séance du 4 novembre 2010
Q Chantier d'insertion « SE.CI.SOL. » - convention de partenariat - renouvellement
Etaient présents les membres inscrits au tableau
H Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
MH Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, CARLIER MM. MONTES, LEGRAND, BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA:-SIDICK.
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, ASSAMTI, Mme DINGIVAL, OYONO, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, Mmes M'BAYE-DIAO, Mmes MAUPIN, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme BASMAISON Pouvoir à: M. MONTES M. GRIMBERT Pouvoir à: M. BERNARD-LUNEAU Mme BOUKHELIF Pouvoir à: Mme CARLIER Mme KOUACHI-MAHSA Pouvoir à : Mme M'BAYE-DIAO M. RIFI-SAIDI Pouvoir à: Mme JAJAN Mme PAMART Pouvoir à: M. SZPIRKO Mme BARBETTE Pouvoir à: M. BEAUBRUN M. MACHU Pouvoir à : Mme MAUPIN M. SEGUIN Pouvoir à: M. TAHI Mme FEVRIER Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI M. CHEURFA Pouvoir à: M. NACHITE
Etaient absents :
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme PORAS
Mme RIFFAULT
M. VARLET
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal -__ Nombre de conseillers en _s F SQUS.PREFECTU RE - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés 36 8 NOV 2010
H Rapport de présentation : 60300 SENLIS
Madame Nicole CAPON, première-adjointe, expose :
Le chantier-école SE.CI.SOL (SÉcurité, Citoyenneté, SOlidarité) se définit comme une action d'insertion dont la mise
en œuvre générale relève, pour la 7°" année consécutive, de la responsabilité de la ville de Creil. Celle-ci fait appel lors des phases de mise en œuvre à un opérateur technique : l'organisme ADEQUATION associé avec l'Association FORMATION et DEVELOPPEMENT.
L'organisme ADEQUATION est le partenaire de la ville de Creil pour prendre en charge, d’une part un module de 500 heures de formation des publics accueillis sur le Chantier-École et d’autre part, l'encadrement technique des activités réalisées.
La ville de Creil s'engage à accueillir pour sa part, au sein des quatre services municipaux concernés (Police Municipale, Vie Scolaire, Culture et Vie Sociale et Solidaire), les 18 salariés du Chantier d'Insertion et à mettre à disposition de ces salariés, dans chaque service, un référent dénommé « Tuteur ». Celui-ci a pour mission d'accueillir les salariés SE.CI.SOL, de les mettre en situation de travail guidé et accompagné et de participer aux synthèses et évaluations réalisées par l'équipe pédagogique ADEQUATION.
LA VILLE
ET ete IA LE PICARDIE mainte nant! Le « fil rouge » de cette action est, également, d'assurer la sécurité sur une partie des points-écoles, aux heures de rentrée et de sortie des enfants.
L'association FORMATION et DEVELOPPEMENT, partenaire d'ADEQUATION, prendra en charge l’ensemble des opérations de recrutement, de constitution des dossiers de rémunération, de relations administratives, de production des états de présence, des opérations liées à la paie et de toute autre obligation relative à l'emploi de Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi.
Il s'agira de recruter 10 personnes bénéficiaires du RSA, 6 jeunes inscrits dans les dispositifs de la MLVO et 2 demandeurs d'emploi de longue durée.
Le bilan de l’action sur les années précédentes étant positif, il vous est proposé :
- d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite, pour l'année 2010-2011, définissant les modalités de partenariat mis en place dans le cadre de ce Chantier-École « SÉcurité-Cltoyenneté-
SOLidarité » à Creil et la responsabilité de chaque acteur.
- de fixer à 36 641 € le montant de la participation financière de la Ville de Creil, au titre de la dite convention, pour la prise en charge résiduelle des salaires des bénéficiaires du chantier d'insertion, qui fera l’objet d’un paiement par l'Association Formation et Développement.
Vous êtes appelés à voter.
B Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances » en date du 4 novembre 2010, Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire:
Votants : 36 Pour: 36 Contre : 0 Abstention : O0
W Décide à l'unanimité :
Article 1er: d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite définissant les modalités de partenariat mis en place dans le cadre du Chantier-École « Sécurité, Citoyenneté et Solidarité à Creil » ainsi que la responsabilité de chaque acteur pour l'année 2010 /2011.
Article 2 : de fixer à 36 641 € le montant de la participation financière de la ville de Creil, au titre de la prise en charge du résiduel des salaires des bénéficiaires du chantier d'Insertion, qui fera l'objet d'un paiement à l'Association d'insertion « Formation et Développement » tel que le défini dans la convention ci-jointe.
Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits, ouverts à cet effet, au budget de la ville compte CB/520/6554.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un ge de ("30 mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis : Î 8 NOV. 2010
Jean-Claude VILLEMAIN
Date d'affichage :
i rés û ifié exécutoire le présent documen!
|
ai le. A8 Signature Le Maire.
TS FRRECUEE
Maire He Ce, « 1 8 NOV. 2010 Conseïleñgénéral de l'Oise 60300 SENLIS
EAU
ARE Tee RE PICARDIE