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Déliberation - 041 Chantier insertion SECISOL renouvellement convention partenariat
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 041 Chantier insertion SECISOL renouvellement convention partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 sé
Fo ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212041-DE
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 décembre 2022 Commission des solidarités et de laSéance du 10 novembre 2022 Politique de la Ville
Conseil municlpal du 12 décembre 2022
4 Chantier d'insertion "SE.CI.SOL" - convention de partenariat - renouvellement
Étaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjointes :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE,
“ Conseillères municipales & conseiller municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, M. KHOULA, Mme HAMADOUCH, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, M. EL MOUSSAOUI, M. BOULHAMANE, Mme DUCHATELLE, Mme M'BAYE.
Étaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :
m Conseillères municipales & conseiller municipaux :
M. AKABLI Pouvoir à Mme SOW Mme SAVAS Pouvoir à M. EL MOUSSAOUI Mme SAKHO Pouvoir à M. VILLEMAIN M. N'DIAYE Pouvoir à Mme DUHIN Mme PEREZ Pouvoir à M. PERRIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à Mme HAMADOUCH Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE M. KA Pouvoir à Mme M'BAYE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
m Conseillères municipales & conseiller municipaux absents non représentés: Mme MEHADJI, M. NACHITE.
M. LUCAS.
m Conseillères minicipales &conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 3 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36
m Date de la convocation et d'affichage le : 6 décembre 2022
“ Liste des délibérations affichée et mise en ligne le: 13 CEC, éce2
m Rapport de présentation :
Cédric LEMAIRE, Adjoint
Le chantier-école SE.CI.SOL. (Sécurité, Citoyenneté, Solidarité) se définit comme une action d'insertion dont la
mise en œuvre générale relève, pour la 19*"° année consécutive, de la responsabilité de la ville de Creil. Celle- ci fait appel à l'organisme « ADEQUATION » associé à l'association « FORMATION ET DÉVELOPPEMENT », lors des phases de mise en œuvre d'opérations techniques.
L'organisme « ADEQUATION » est sollicité pour prendre en charge l'encadrement technique des activités réalisées, la coordination du chantier, ainsi que l'accompagnement sacioprofessionnel des publics accueillis.
« FORMATION ET DEVELOPPEMENT » sollicitera pour le volet formation la plateforme du GRIEP et
notamment pour la formation qualifiante.
La ville de Creil accueillera pour sa part, au sein des services municipaux concernés (police municipale,
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Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 Se
ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212041-DE
Conseil municipal du 12 décembre 2022
restauration, accueils de loisirs, culture, sports et résidences autonomie), les 18 salariés du chantier d'insertion en mettant à disposition de ces salariés, dans chaque service, un référent dénommé « tuteur ».
Chaque tuteur aura pour mission d'accueillir les salariés SE.CI.SOL., de les mettre en situation de travail quidé et accompagné et de participer aux synthèses et évaluations réalisées par l'équipe pédagogique « ADEQUATION ».
Le « fil rouge » de cette action sera, également, d'assurer la sécurité sur une partie des points-écoles, aux heures d'entrée et de sortie des enfants.
L'association « FORMATION ET DÉVELOPPEMENT », partenaire « d'ADEQUATION », assurera l'ensemble des opérations de recrutement, de constitution des dossiers de rémunération, de relations administratives, de production des états de présence, des opérations liées à la paie et de toute autre obligation relative à l'emploi de Contrats d'accompagnement dans l'Emploi.
Le bilan de l’action sur les années précédentes étant positif, il vous est proposé :
> d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite pour l'année 2023 définissant les modalités de partenariat mis en place dans le cadre de ce chantier-école « Sécurité - Citoyenneté - Solidarité » à Creil et la responsabilité de chaque acteur ;
> de fixer à 37 279,00 € le montant de la participation financière de la ville de Creil, au titre de ladite convention, pour la prise en charge résiduelle des salaires des bénéficiaires du chantier d'insertion, qui fera l'objet d'un paiement à l'association « FORMATION ET DÉVELOPPEMENT ».
Vous êtes appelés à voter.
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu l'avis de la « Commission des Solidarités et Politique de la Ville » en date du 10 novembre 2022, Vu la convention de partenariat ci-annexée,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants 36
Pour 36
Contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
m Décide :
Article 1° : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite définissant les modalités de partenariat mis en place dans le cadre du chantier-école « Sécurité - Citoyenneté - Solidarité » ainsi que la responsabilité de chaque acteur pour l'année 2023.
Article 2 : de fixer à 37 279,00 € le montant de la participation financière de la ville de Creil, au titre de la prise en charge du résiduel des salaires du chantier d'insertion, qui fera l'objet d'un paiement à l'association « FORMATION ET DÉVELOPPEMENT » tel que défini dans la convention.
Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville, compte 611/520/AS.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lernerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.lelerecours.fr
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Conseil municipal du 12 décembre 2022 Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 ie
ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212041-DE
Publication électronique sur le site de la Ville le 2 9 REC, 2922
CREIL,le 2 $ DEC. 2022
Monsieur nn ee VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
Maire de Creil
Président de l'ACSO La secrétaire de séance
3/3 Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 Fes
ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212041-DE