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Arrêté - view document.php?id=463
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Schweighouse-sur-Moder.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=463)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française - Département du Bas-Rhin
Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
ARRETE MUNICIPAL N°01/2022
portant réglementation du
stationnement en zones bleues
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, complétant et modifiant la loi n°82-213 du 02 mars 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2131-1 et L.2131-2-2°, L 2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
VU le Code de la Route, notamment son article R.417-3 et R.417-6,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU le décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type du dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le code de la voirie routière et notamment le titre 1*' (dispositions communes aux voies du domaine public routier) et le titre II (voirie départementale),
CONSIDERANT que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d’occupation des voies par des véhicules en stationnements répond à une nécessité d’ordre public et d'intérêt général,
CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et excessifs et souvent abusifs, mais qu’il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules, pour faciliter l’accès aux commerces ainsi qu’aux administrations.
ARRETE
ARTICLE 1: ZONE BLEUE RUE DU GENERAL DE GAULLE
Il est institué une zone bleue dans la rue du Général de Gaulle, s’appliquant aux places de stationnement (23 emplacements conformément à l’annexe 1) ci-dessous, matérialisées au sol par un tracé discontinu de couleur bleu et verticalement par des panneaux de signalisation de type B6b3 complétés par des panonceaux indicatifs des durées applicables M6c :
- 05 emplacements situés entre les numéros 19 et 23
- 04 emplacements situés entre les numéros 28 et 30
- 04 emplacements situés face au numéro 39 (pharmacie)
- 10 emplacements situés entre les numéros 40 et 46
ARTICLE 2 : ZONE BLEUE PARKINGS COMMUNAUX
Il est institué une zone bleue sur le parking communal localisé dans la rue du maire Wendling, s'appliquant aux places de stationnement (06 emplacements conformément à l’annexe 2) ci- dessous, matérialisées verticalement par des panneaux signalisation de type C1b complétés par des panonceaux indicatifs des durées applicables M6c :
- 06 emplacements situés face au parvis de la mairie
Il est institué une zone bleue sur le parking communal localisé dans la rue Huck, s’appliquant aux places de stationnement (13 emplacements conformément à l’annexe 3) ci-dessous, matérialisées verticalement par des panneaux de signalisation de type C1b complétés par des panonceaux indicatifs des durées applicables M6c :
- 13 emplacements situés face au numéro de voirie 11 Il est institué une zone bleue sur le parking communal localisé dans la rue du moulin, s’appliquant aux places de stationnement (11 emplacements conformément à l’annexe 4) ci-dessous, matérialisées verticalement par des panneaux de signalisation de type C1b complétés par des panonceaux indicatifs
des durées applicables M6c :
- 11 emplacements situés face au numéro de voirie 15
[l'est institué une zone bleue sur le parking communal localisé dans la rue du moulin, s’appliquant aux
places de stationnement (environs 25 emplacements conformément à l’annexe 5) ci-
dessous, matérialisées verticalement par des panneaux de signalisation de type C1b complétés par des
panonceaux indicatifs des durées applicables M6c :
- Environs 25 emplacements situés face au numéro de voirie 09
IT est institué une zone bleue sur le parking communal localisé dans la rue des juifs, s'appliquant aux places de stationnement (13 emplacements conformément à l’annexe 6) ci-dessous, matérialisée verticalement par des panneaux de signalisation de type C1b complétés par des panonceaux indicatifs
des durées applicables M6c :
- 13 emplacements situés face au numéro de voirie 04
ARTICLE 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Du lundi au samedi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 sauf les dimanches, Jours fériés et les jours
de marché hebdomadaire.
Il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure et trente minutes (01 heure et 30 minutes) à compter de l’heure d’arrivée du véhicule sur un des emplacements cités aux article | et article 2,
Les véhicules stationnés après 19h00 devront être déplacés à 08h00 le lendemain.
Le stationnement est interdit en dehors de la signalisation horizontal matérialisée par marquages au sol ou verticale matérialisée par des panneaux de signalisation, il est considéré comme gênant.
ARrICIE 4: DISPOSITIF DE CONTROL
Dans les zones indiquées à l’article 1 et à l’article 2, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement conforme au modèle type, comme le prévoit l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de
la durée du stationnement urbain
Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise du véhicule en stationnement
ou, s’il n’en dispose pas, à un endroit apparent convenablement choisi.
Il doit faire apparaitre l'heure d’arrivée de manière que cette indication puisse être vue distinctement par un observateur placé devant le véhicule.
Il doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation.
ARTICLE 35 : DEFAUT DE DISQUE
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison, notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaitrait comme ayant comme motif de permettre
au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.
ARTICLE 6 : MACARONS RIVERAINS
Afin de faciliter le stationnement de leurs véhicules, les riverains situés dans la zone bleue, défini dans
l’article 1, pourront y stationner pendant la durée des horaires fixés à l’article 3.
Les modalités d’attribution sont annuelles et concernent uniquement le véhicule visé sur le macaron riverain pour lequel les droits ont été demandés.
ARTICLE 7: DEROGATIONS AUX PRESENTES DISPOSITIONS Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules affectés à des missions de service public en l’occurrence les véhicules de la police municipale, de la gendarmerie nationale, de la police nationale, les véhicules du service départemental d’incendie et de secours, les ambulances, les véhicules
des professionnels de santé ayant un caducée apposé sur le pare-brise (médecin, infirmier.) les véhicules des services techniques communaux, les véhicules de la communauté d’agglomération de
Haguenau ainsi que les véhicule de la collectivité Européenne d’ Alsace. ARTICLE 8 : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.
ARTICLE 9 : APPLICATION
Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police
de la circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
L’arrêté municipal n° 23/2021 du 07 septembre 2021 est abrogé.
\RTICLE 10 : AMPLIATION TRANSMISE A :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de HAGUENAU,
La Police Municipale de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER,
Monsieur le responsable du service voirie de la Communauté d’Agglomération de HAGUENAU,
Monsieur le responsable des services techniques communaux,
Registre des Arrêtés,
Tableau d’affichage.
Schweighouse-sur-Moder, le 13 janvier 2022
J
Pour le
L’adjoint au ANNEXE 1 de l'arrêté municipal n°23-2021 portant réglementation du stationnement en zone bleue
Rue du Général de Gaulle
-23 cases de stationnements réglementées par des marquages au sol de couleur bleue
et par des panneaux de signalisation ANNEXE 2 de l'arrêté municipal n°23-2021 portant réglementation du stationnement en zone bleue
RUE DU MAIRE WENDLIG
(Parking communal)
-06 cases de stationnements réglementées par des marquages au sol de couleur bleue
et par des panneaux de signalisation) ANNEXE 3 de l'arrêté municipal n°23-2021 portant réglementation du stationnement en zone bleue
RUE HUCK
(Parking communal)
-13 places de stationnements réglementées par des marquages au sol de couleur bleue et par des panneaux de signalisation ANNEXE 4 de l'arrêté municipal n°23-2021 portant réglementation du stationnement en zone bleue
RUE DU MOULIN
(Parking communal)
-11 places de stationnements réglementées par des marquages au sol de couleur bleue et par des panneaux de
signalisation ANNEXE 5 de l'arrêté municipal n°23-2021 portant réglementation du stationnement en zone bleue
RUE DU MOULIN
(Parking communal)
-25 places de stationnements réglementées par des panneaux de signalisation
QITÉ ANNEXE 6 de l'arrêté municipal n°23-2021 portant réglementation du stationnement en zone bleue
RUE DES JUIFS
(Parking communal)
-13 places de stationnements réglementées par des marquages au sol de couleur bleue et par des panneaux de signalisation