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Arrêté - view document.php?id=384
Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Schweighouse-sur-Moder.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=384)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
République Française - Département du Bas-Rhin
Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
ARRETE MUNICIPAL N°14/2015
relatif à l’instauration d’une limitation
de vitesse à 30 km/h
rue du Maréchal LECLERC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1 et L.2131-2-2°, L.2212-1, L.2212-2 et L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l’article R 610-5 du Code Pénal,
VU les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
CONSIDERANT le problème de vitesse excessive des véhicules de la rue du Maréchal Leclerc, constaté par l’étude du trafic et des vitesses menée par la C.C.R.H du 03 au 09 décembre 2014, et le problème de sécurité qui se pose pour les habitants et les riverains de la rue du Maréchal Leclerc,
CONSIDERANT qu’en conséquence, il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique en prenant toutes les mesures propres à la renforcer,
ARRETE
Article 1 : La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure dans la rue du Maréchal Leclerc sur la portion comprise entre la rue du Général de Gaulle et la rue de la Rochette.
Article 2 : Ces dispositions seront applicables dès ia mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les Services Techniques de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau, pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 4 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Haguenau, les agents de la Police Municipale de Schweighouse-sur-Moder et tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de HAGUENAU,
- M. le Commandant du S.D.LS.,
- La Police Municipale de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER,
- La Communauté de Communes de la Région de HAGUENAU,
- M. Ie responsable des Services Techniques,
-__ Registre des Arrêtés,
- Classeur des Arrêtés,
Schweighouse-sur-Moder, le 31 août 2015
Le Maire :
Ph