Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202206034 Tableau des emplois permanents
Déliberation - D202111015 Modification Tableau Emplois Permanents
Déliberation - D202512025 Tableau emplois permanents
Déliberation - D202106026 Modification Tableau Emplois Permanents
Déliberation - DS20260618 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PER
Déliberation - DS20260209 EHPAD MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLO
Déliberation - DS20260311 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PER
Acte - d202106026z tableau emplois permanents
Déliberation - DS20260617 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PER
Déliberation - D202306004A Commissions permanentes
Déliberation - D202203011 emplois permanents
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202203011 emplois permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 31 mars 2022
______
Objet de la délibération
CREATION, SUPPRESSION, MODIFICATION DES EMPLOIS PERMANENTS
Le trente et un mars deux mille vingt-deux à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Julien LE DOUSSAL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY à Claudine CORPART, Joël TRÉCANT à Pascal LE LIBOUX, Marie- Françoise CÉREZ à Anne-Laure LE DOUSSAL, Martine JOURDAIN à Yves GUYOT, Jean- François LE CORFF à Roselyne MALARDÉ, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ à Fabrice LEBRETON, Michèle LE BAIL à Christian LE BOULAIRE.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Valérie MAHÉ désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
04/04/2022 Direction des Ressources Humaines N° 2022.03.011
CREATION, SUPPRESSION, MODIFICATION DES EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur : Lisenn LE CLOIREC
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Enfin, le principe de la carrière, fondement de la fonction publique française, garantit au fonctionnaire de voir progresser, du fait de son ancienneté, sa rémunération indiciaire, et lui offre par ailleurs des possibilités d'accéder à des grades et cadres d'emplois de niveau supérieur.
Pour tenir compte de l’évolution de l’organisation de la Direction du Patrimoine présentée en annexe et du besoin pérenne au Centre Socioculturel s’intégrant dans la cadre de la politique de résorption de l’emploi précaire, il convient de modifier le tableau des emplois permanents comme suit :
Filière Suppression Création Service
Grade Nb TT Grade N b TT
Technique
Ingénieur 3 TC Bâtiment/SEVE/Voirie
Technicien 2 TC Moyens Généraux/SEVE
Agent de maîtrise 1 TC CTM (aires de jeux)
Adjoint technique 1 TC CSC
Technicien 2 TC CTM/DA Technicien pal 1ère cl 2 TC SEVE/DA Agent de maîtrise pal 1 TC SEVE
Adjoint tech. pal 1ère cl 1 TC CTM (aires de jeux)
Considérant le tableau des emplois adopté par l’organe délibérant du 24 février 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 7 mars 2022,
Vu l’avis de la Commission « Ressources » en date du 14 mars 2022,
Vu l’avis du Comité Technique du 10 mars 2022,
Vu le rapport présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
MODIFIE le tableau des emplois permanents selon les modalités précisées ci-dessus, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
Première Adjointe,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr