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Compte-Rendu - 2020 12 17 cr
Déliberation - DELIBERATIONS CM 2020 12 17 1
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 2020 12 17 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
liberté égalité fraternité
N° 1-12-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
en vign es L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
Nombre de conseillers :
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme -— M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette 29 Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry —- M. VIDAL Marcel - M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice — Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — OBJET M. BUZONIE Ludovic.
en exercice 29
présents 28
votants
AFFAIRES FINANCIERES
ABSENT EXCUSE
Décisions budgétaires M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
Admission en non-valeur
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la lettre du comptable public en date du 16 septembre 2020 demandant une admission en non-valeur pour un montant de 5 719,33 €,
Considérant la possibilité de recouvrer certaines créances et d'admettre en non-valeur que les titres pour une valeur totale de 4 340.70 €,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission finances du 10 décembre 2020,
Certifié exécutoire par le | | | | Maire, compte tenu de la Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
transmission en Préfecture
le : D'ADMETTRE en non-valeur, sur le budget de l'exercice 2020, les titres de 2 2 DEC. 2020 recettes tels qu'indiqués sur la liste n°2579780215 ci-jointe pour un montant de 4 340,70 € (quatre mille trois cent quarante euros et soixante-dix cents).
et de la publication
Le 2 3 DEC. 2020 En Mairie, le 17 décembre 2020
Le Maire, Accusé réception Préfe
via FAST. p ue,
8 22DEC. 207 liberté égalité fraternité
N° 2-12-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUIIL EC
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
Nombre de conseillers :
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette 29 Mme HECQ Sylvie - M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice —- Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie - Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice - M. FAVREAU Simon — OBJET M. BUZONIE Ludovic.
en exercice 29
présents 28
votants
AFFAIRES FINANCIERES
ABSENT EXCUSE
Décisions budgétaires M. GAULTHIER Manuel {pouvoir à M. FAVREAU Simon)
Budget principal "Ville"
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Décision modificative n° 2
Vu le budget principal de la ville de Vallet pour l'année 2020,
Considérant que le budget de la ville de Vallet doit être rectifié pour répondre aux nouveaux besoins,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du 10 décembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la décision modificative n°2 du budget principal 2020 suivante :
Certifié exécutoire par le Fonctionnement dépenses Maire, compte tenu de la 65732 - Subv. Fonc. CCAS 45 000 € transmission en Préfecture 65 - Autres charges de gestion courante 45 000 € le: 22 DEC. 2020 022- Dépenses imprévues -45 000 € 022 - Dépenses imprévues -45 000 €
et de la publication Total général 0E le: 23 DEC. 2020
En Mairie, le 17 décembre 2020 |Accusé réception Préfecture
via FAST,
le 22 DEC. 2020
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS liberté é ga lité fraternité
N° 3-12-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
N F4 } À
f
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
Nombre de conseillers :
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal -
en exercice 29
présents 28 Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette Volants 29 Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand —
Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas - Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — OBJET M. BUZONIE Ludovic.
AFFAIRES FINANCIERES
ABSENT EXCUSE
Décisions budgétaires M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
Autorisations de
programme ou M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance. d'engagement/Crédits de
paiement
Mise à jour 2021
VU l'article L2311-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1° octobre 2020 autorisant le principe du recours au vote d'autorisations de programme ou d’autorisations d'engagement et crédits de paiement pour la gestion des dépenses pluriannuelles de la ville,
Vu le tableau des AP/CP,
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du 10 décembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, par 27 voix "pour”, 1 voix "contre" (M. BUZONIE L.) et 1 abstention (M. GIRARDI F.) :
D’APPROUVER la nouvelle répartition des échéanciers de l'AP 2018-01 selon le tableau suivant :
sh
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 22 DEC. 2020
et de la publication
le: 23 DEC. 2020 N° 3-12-20
ontant de l'AP CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021
AP-2018-01 : Construction école
de musique et réhabilitation 3 798 000 € 223 789,57 € |1 470 851,10 € |1 478 150,43 € | 625 208,90 € Champilambart
D'ADOPTER l'autorisation de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement selon le tableau ci-dessous :
Montant de l'AP CP 2021 CP 2022
CTM
AP-2021-01 : Aménagement du futur 1 150 000 € 800 000 € 350 000 €
D'AUTORISER M. le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
En Mairie, le 17 décembre 2020
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS liberté égalité fraternité
N° 4-12-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
LR À
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
Nombre de conseillers : PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu - Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël — Mme CHIRAT Josette
en exercice 29
présents 28 Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — One … Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel -
M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane - M. BODIN Anthony —
Mme NAUD Julie - Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon —
M. BUZONIE Ludovic. OBJET
AFFAIRES FINANCIERES ABSENT EXCUSE
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
Décisions budgétaires
Budget Ville et budgets M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
annexes Espace culturel
et ZAC St Christophe/La
Prestière Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L1611-1 et suivants et L2311-1 à 2343-2,
Budget Primitif 2021
Vu le débat d'orientation budgétaire du 12 novembre 2020,
Vu le projet de loi de finances pour 2021,
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du 10 décembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, par 25 voix "pour, 1 voix "contre" (M. BUZONIE L.) et 3 abstentions (MM FAVREAU S. - GIRARDI F. - GAULTHIER M.) :
D’APPROUVER le budget primitif de l'exercice 2021 pour le budget principal par chapitre en section de fonctionnement et par opération en investissement, arrêté comme suit :
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la Fonctionnement 8 452 498,00 € transmission en Préfecture Investissement 3 057 366,00 €
le : 7 9 DEC, 2020 11 509 864,00 €
. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide par 25 voix "pour", et de la publication 1 voix "contre" (M. BUZONIE L.) et 3 abstentions (MM FAVREAU S. - le : ? 3 DEC. 2020 GIRARDI F. - GAULTHIER M.) :
D’APPROUVER le budget primitif de l'exercice 2021 pour le budget annexe Espace culturel par chapitre, arrêté comme suit :
Fonctionnement 881 700,00 €
Investissement 858 108,90 €
1 739 808,90 € N° 4-12-20
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide par 25 voix "pour", 1 voix "contre" (M. BUZONIE L.) et 3 abstentions (MM FAVREAU S. - GIRARDI F. — GAULTHIER M.) :
D'APPROUVER le budget primitif de l'exercice 2021 pour le budget annexe ZAC St Christophe et La Prestière par chapitre, arrêté comme suit :
Fonctionnement 2 201 996,00 €
Investissement 1 697 240,00 €
3 899 236,00 €
D’AUTORISER la réalisation des emprunts inscrits pour les différents budgets 2021.
D'AUTORISER M. le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
En Mairie, le 17 décembre 2020
Le Maire,
Accusé réception P via FAST p réfecture,
le 220.202 liberté égalité fraternité
N° 5-12-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
| {| Cl
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
Nombre de conseillers :
: PRESENTS
enexercice 29 M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie — Mme LE POTTIER Sonia présents 28 M. LEGOUT Mathieu —- Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal -
Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette Votarits 29 Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — OBJET M. BUZONIE Ludovic.
AFFAIRES FINANCIERES
ABSENT EXCUSE
Décisions budgétaires M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
Tarifs 2021 des services M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance. municipaux
Considérant qu'il est proposé de maintenir la majorité des tarifs communaux en vigueur en 2020 à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la nécessité d'appliquer un principe de dégressivité pour l'occupation provisoire du domaine public,
Considérant la nécessité de réévaluer le tarif de location du bar de l'espace culturel au regard du nouvel aménagement existant,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du 10 décembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la DE MODIFIER les tarifs suivants :
transmission en Préfecture
le : 2 2 DEC 2020 > Occupation provisoire du domaine public :
° du 1 au 30 jour : 0,45 € le m?
+ du 312€ jour au 90% jour : 0,30 € le m?
et de la publication e à partir du 918" jour : 0,20 € le m2
le: 9 DEC. 2020
D'ADOPTER les tarifs municipaux tels que présentés dans les tableaux ci- joints applicables au 1° janvier 2021 et ce, jusqu'à une prochaine décision du conseil municipal les modifiant,
D'ABROGER toutes les dispositions antérieures.
En Mairie, le 17 décembre 2020 Accusé
réception Préfecture,
Le Maire, Via FAST,
Jérôme MARCHAIS
8 22DEC. 202 TARIFS MUNICIPAUX [nouveau 207
PROPOSITION 2021
avantie | à compter 2020
palais - Salle Georges Brassans 9 h 00 à 17 h 30 elle soir après 17 h 30 115,49 € 116,65€ 116,65€ 118,16€ 118,16 €
de 10 % de la somme due si retard de paiement des droïls de place (abonnements du marché el fêtes foraines)
linéaire /. de 18m01
inéaire /
Marché
es chevalais destinés à annoncer les unes des
m2 dès le
Mobile journalier 541,88 € 554,41 € 554,41 TARIFS MUNICIPAUX | lrouveout 202
PROPOSITION 2021
avantie | à compter
21,4 €
22.77€
ARIFS TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS SUR LE DOMAINE PUBLIC
du service
033000€
3 000 à 10 000 EHT
ml
mi
ml
mt
mil
la tonne 14,24€ 14,38 €
de tête de 145,26€| 146.71€
de avec 241,76€ 244,18€
de ou de trottoir mièlre carré 37,39 € 37,76 €
de trottoir avec tube et et réfection 195,55€| 197.51€ €
de chantier 252,00 €
ravaux
au 1/10/2018
au 1/10/2018
de chaussée le ml : 7,56€
sur réseaux existants En 189,00 €
direct f 406,00 €
de chaussée en 2 10€
‘y ajouter 900 € ou 1 020 € pour l'installation du chantier s À
en vignes
Nombre de conseillers :
en exercice 29
présents 28
votants 29
OBJET
AFFAIRES FINANCIERES
Décisions budgétaires
Exonérations des droits
de place et de la
redevance pour
occupation du domaine
public
Soutien aux commerçants
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 29 DEC. 2020
et de la publication
le: 23 DEC. 2020
berté égalité fraternité
N° 6-12-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie — Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENT EXCUSE
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'impact de la crise sanitaire sur les commerces de proximité de
Vallet,
Vu l'avis de la commission finances du 10 décembre 2020,
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'EXONERER au titre de l'année 2020 l'ensemble des commerçants (excepté le centre commercial Hyper U dont l’activité n'a pas cessé durant les périodes de confinement) des droits de place et des redevances perçus au titre de l'occupation du domaine public,
D'EXONERER des droits de place perçus au titre du marché dominical au titre du premier trimestre 2021 les commerçants non alimentaires qui ne
peuvent pas venir au marché.
En Mairie, le 17 décembre 2020 ACcUSé réce
Le Maire, Via FAST,
Jérôme MARCHAIS
Ption Préfecture,
8 22DE.2020 L #4, |
en vignes
H L
E * \
berté
Nombre de conseillers :
en exercice 29
présents 24
votants 25
OBJET
AFFAIRES FINANCIERES
Subventions
Budget Ville
Attribution 2021 aux
associations sportives et
culturelles
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
8: 29 DEC. 2020
et de la publication
le: 23 DEC. 2020
égalité fraternité
N° 7-12-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal -— Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël — Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie —- M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann - Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
MMES HECQ S. - LENENEZE T- MM DAVID S. et LARRAILLET B. quittent la salle et ne prennent donc pas part au vote.
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de subventions présenté,
Vu l'avis de la commission finances du 10 décembre 2020,
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VOTER les subventions aux associations pour l'année 2021 selon le tableau annexé à la présente délibération.
En Mairie, le 17 décembre 2020
Le Maire, Accusé réception Préfecture,
sême MARCHAIS via FAST,
le 22DEC.2020 SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS
SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBL. LOCALES
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
Voté
2021
U.N.C.-A.F.N. 400,00 € 400,00 €
INFORMATION, COMMUNICATION ET PUBLICITE
VALLET MÉMOIRE* - €
- €
FETES ET CEREMONIES
Festi'vall* - €
ENSEIGNEMENT - FORMATION
des locaux - art 7 de la convention)
SERVICES COMMUNS
Cinéma des scolaires (Le Cep) 3 100,00 €
Association "la Cicadelle" - €
Association départ. Prévention Routière 300,00 €
3 400,00 €
HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE
Association " l'assiette scolaire" 80 526,00 €
80 526,00 €
SPORT SCOLAIRE
U.S.E.P.* - €
- €
CLASSES DE DECOUVERTE ET AUTRES SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
APE Paul ELUARD 250,00 €
250,00 €
Les amis de la culture et de l'université 300,00 €
EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE
Harmonie de Vallet 9 500,00 €
Chœur de Vallet 500,00 €
OPUS 212* - €
Vallet Danse 1 250,00 €
11 250,00 €
THEATRES
Atelier théâtre les Bouffons 200,00 €
Atelier théâtre D'rôle de jeux 200,00 €
400,00 €
CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES
Cinéma le Cep (fonctionnement) 10 000,00 €
Cinéma le Cep (indemnisation frais ménage liés à la mise à disposition 250,00 €
SPORTS
O.MS.
BMX Club de Vallet
BMX Club de Vallet + SSHN
10 550,00 €
3 000,00 €
3 207,60 €
1 446,17 € E.S.V. football 5 925,48 €
Gymnastique volontaire 578,88 €
Judo club du vignoble 2 446,14 €
Judo club du vignoble + SSHN - €
Pampres Valletais Basket 4 471,20 €
Vallet Danse - €
TGV Lutte 1 258,26 €
TGV Lutte + SSHN 598,69 €
Vallet Tennis Club 1 366,80 €
Vélo sport Valletais 1717,20€
Vélo sport Valletais Sport sur route en compétition 1 500,00 €
Vélo sport Valletais + SSHN 565,51 €
Cyclo club valletais 100,50 €
Escrime Valletaise 1 304,10 €
Escrime Valletaise + SSHN 727,84 €
Shorinji Kempo 964,80 €
Shorinji Kempo exceptionnelle - €
Vallet Fitness 671,34 €
Arc Nature 777,60 €
Arc Nature + SSHN - €
Yoga 204,96 € Athlétisme RCN Vallet 1 599,76 € Athlétisme RCN Vallet + SSHN 338,42 € Handball Vallet 4 345,66 € Association taekwondo vallet 425,26 € Amis des sentiers pédestres 234,90 € 39 777,07 €
LOISIRS
Scrabble du vignoble* - €
Quadrille du vignoble* - €
Ronde de Sèvres et Loire* - €
Micro Club du Vignoble 300,00 €
Ludo'sphère 200,00 €
Photographein 500,00 € 1 000,00 €
INTERVENTIONS ECONOMIQUES
Maison du Muscadet 1 850,00 €
Vallet Promotion* - € 1 850,00 €
FOIRES ET MARCHES
Expo vall 6 000,00 €
Salon les bonnes idées 200,00 € 6 200,00 €
SPA 210,00 €
L'OUTIL EN MAIN 750,00 €
960,00 €
Total 156 563,07 €
[Subvention au cinéma Le Cep si le Champilambart l'uilise pour 2 spectacl 2 500 €| * pas de demande de subvention FA hp
F
} Î
en vignes
Nombre de conseillers :
en exercice 29
présents 28
votants 27
OBJET
AFFAIRES FINANCIERES
L'Assiette Scolaire
Convention de
subventionnement
Adoption
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 94 DEC. 2070
et de la publication
le: 23 DEC. 2020
be rté fraternité
N° 8-12-20rem
é ga lité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia M, LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice —- Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M, DAVID Stéphane - M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie — Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENT EXCUSE
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. GIRARDI F. ne participe pas au vote.
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le projet de convention de subvention présenté,
Considérant que le conseil municipal a proposé de voter une subvention de 80 526,00 € (quatre-vingt-mille-cinq-cent-vingt-six euros) au profit de l'association "l'Assiette Scolaire" de VALLET,
Considérant qu'en raison de son montant, cette subvention doit faire l'objet
d'une convention spécifique entre la ville et l'association,
Considérant que cette subvention correspond à la participation de la mairie au prix des repas des écoles maternelles et primaires de l'école Sainte Marie et ne concerne que les repas des enfants domiciliés sur la commune de Vallet,
Sur proposition du maire et après avis de la commission des finances du 10 décembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de subventionnement pour l'année 2021 avec l'association "l'Assiette Scolaire" annexée à la présente délibération.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce texte et à prendre toute mesure d'application nécessaire.
Accusé réception Préfecture,
En Mairie, le 17 décembre 2020 via FAST,
le 24 DEC. 2020 en vignes
Nombre de conseillers :
en exercice 29
présents 28
votants 29
OBJET
AFFAIRES
FINANCIERES
Régie
Le Champilambart
Remise gracieuse aux
régisseurs suite vols
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en
Préfecture
le: 72 DEC. 2020
et de la publication
I: 93 DEC. 2020
berté fraternité
N° 9-12-20
égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie —- M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice —- Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie - Mme MARCHAND Delphine - M. LE CUNF Johann - Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENT EXCUSE
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vule code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.1617-1 à R. 1617-18, relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Vu le décret 2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret 66- 850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du
cautionnement imposé à ces agents,
Vu l'instruction codificatrice 06-031-A-B-M du 21 avril 2006, relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2002, relative à la fixation du montant de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée et du montant de cautionnement imposé aux régisseurs,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mai 1996 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'entrées à l'Espace Culturel en Muscadet, le Champilambart,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 octobre 1997 autorisant la création d'une régie de recettes pour l'encaissement des recettes du bar à l'Espace Culturel en Muscadet Le Champilambart,
Considérant que des vols ont été commis dans le modulaire qui abritait le service culturel installé pendant toute la phase des travaux de l'école de
musique et de réhabilitation de l'espace culturel situé au Champilambart entre le vendredi 30 octobre 2020 à 18h15 et le lundi 2 novembre 2020 à 7h45,
sus N° 9-12-20
salons
Considérant la plainte déposée auprès de la gendarmerie le 2 novembre 2020,
Considérant que dans le coffre-fort dérobé se trouvaient des liquidités correspondant à deux régies :
Régie de recettes pour l'encaissement des recettes du bar à l'espace culturel Le Champilambart n°6162 - Christelle Brunet, régisseur titulaire : 390 €
(fonds de caisse).
& Régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des droits d'entrée et le remboursement des places annulées n°6161 -— Muriel Guiton, régisseur titulaire : 110 € (100 € de fonds de caisse et 10 € pour le paiement d'un atelier cirque).
Soit un préjudice total pour les deux régies de 500 €.
Considérant la demande des deux régisseurs sollicitant une remise gracieuse.
Vu l'avis favorable du trésorier principal municipal en date du 16 décembre 2020,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission finances du
10 décembre 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE SOLLICITER une remise gracieuse de la somme de 500.00 € correspondant au préjudice subi pour les deux régies citées ci-dessus, auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques 44 (DRFIP44).
En Mairie, le 17 décembre 2020
Accusé : . h récept
Le Maire, vi Pton Préfec
Jérôme MARCHAIS a FAST, ture,
le
2 2 DEC. 2020 liberté égalité fraternité
N° 10-12-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
Nombre de conseillers : PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme -— M. POUPELIN Jean-Marie —- Mme LE POTTIER Sonia
M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette
en exercice 29
présents 28 Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Votants 29 Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel —
M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie - Mme MARCHAND Delphine — M. LE CÜNF Johann — Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
OBJET
Domaine et patrimoine ABSENT EXCUSE
Vente de matériel M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon) communal sur
plateforme d'enchères
électroniques M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L.2121-1 et suivants, article L.2122-21 et article L.2122-22-10,
Vu la délibération du conseil municipal du, autorisant le Maire à décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €,
Vu la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2211-1,
Vu la délibération du conseil municipal du 4 juin 2020, donnant délégation au Certifié exécutoire par le Maire pour l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €, Maire, compte tenu de la
transmission en Considérant la volonté de la ville de Vallet de favoriser le réemploi des
cour matériels usagés dont elle n'a plus l'utilité,
8: 272 DEC? 21 020 Considérant la démarche de développement durable à laquelle la ville
souhaite participer en favorisant ce principe de réemploi,
et de la publication
le : ? 3 DEC. 2020 Considérant la possibilité de recourir à des sites d'enchères en ligne pour
‘ vendre ces matériels (véhicules, éléments de mobiliers, matériels de bureau,
équipements informatiques, matériels et équipements techniques, etc.)
Considérant la possibilité de mettre en œuvre ce dispositif après signature d'une convention avec la Société AGORASTORE,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission finances du 10 décembre 2020, N° 10-12-20
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’'APPROUVER le principe du recours à une plate-forme de mise en vente en
ligne des matériels réformés de la ville,
D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant, à signer une convention
avec la société Agorastore,
D’APPROUVER la vente par voie de courtage d'enchères en ligne des véhicules et matériels dont la liste est jointe à la présente délibération et notamment ceux dont la valeur est susceptible de dépasser le seuil des 4.600 €, au prix de la dernière enchère,
D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant, à conclure la vente de
chaque bien au prix de la meilleure enchère, et à signer les actes de vente correspondants,
DE PRECISER que les recettes seront imputées au chapitre 77 (produits
exceptionnels), article 775 (produits de cessions d'immobilisation) et article 7788 (produits exceptionnels divers) du budget.
En Mairie, le 17 décembre 2020
. Accusé re = Le Maire, \ 6 réception Jérôme MARCHAIS via FAST. Préfecture.
le
2 2 DEC. 2020 Liste de matériel à vendre
Nom du produit Catégorie Prix d'achat Date d'achat Mise à prix
Gyrobroyeur Kersten pour USB 9 Véhicules et entretiens espaces verts 3 827,20 € 2013 1 700,00 €
Porte outil K2000 + accessoires Balayeuses - Laveuses 8 192,60 € 2011 3 000,00 €
Porte outil Kersten USB Equipements de voirie 10 000,00 € 2011 4 500,00 €
Restaurant scolaire :
6 tables restangulaires 1,6x0,7x0,58
2 tables rondes 1,20 m de diamètre
Mobilier 1 000,00 € H:0,5m
44 chaises H : 0,33m
Décembre 2020 liberté é ga lité fraternité
N° 11-12-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
en vi gn es L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
Nombre de conseillers :
: PRESENTS
nee © M. MARCHAIS Jérôme - M. POUPELIN Jean-Marie — Mme LE POTTIER Sonia présents 28 M. LEGOUT Mathieu —- Mme CHARRIER Céline : M. PAILLARD Pascal -
Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël — Mme CHIRAT Josette votants 29 Mme HECQ Syivie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice —- Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie - Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — OBJET M. BUZONIE Ludovic.
CULTURE
ABSENT EXCUSE
Le Champilambart M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
Saison culturelle 2020/2021
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Avenant à la convention
avec le cinéma Le Cep
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2021,
Vu le projet culturel de l’espace culturel le Champilambart.
Considérant :
> que la réouverture du Champilambart a été décalée de janvier à mars 2021, compte-tenu de la crise sanitaire et de la 1Ÿe période de confinement >. qu'il a fallu trouver un lieu de repli pour les spectacles prévus en janvier et février
Il a été fait appel à l'association du cinéma Le Cep pour qu'elle mette à
disposition le cinéma afin que 2 spectacles de la saison puissent y avoir lieu :
& 1 concert du Cru avec Tom Poisson le vendredi 5 et samedi 6 février 2027 à 19h — concert qui sera suivi d'une dégustation en partenariat avec les Crû Vallet, si les consignes sanitaires le permettent.
$ 1 spectacle de théâtre d'objet « Première neige, winter is coming », pour 2 représentations le mardi 9 février 2021 — 1 séance scolaire à 14h et une séance « tout public » à 19h30
Contreparties :
Certifié exécutoire par le > Le manque à gagner pour le cinéma est estimé à 2500 € : la Maire, compte tenu de la Subvention annuelle sera donc augmentée de cette somme sur l'année
transmission en Préfecture 5 Port
le : C a prestation ménage prévue à l'issue des représentations sera prise 2 2 DEC. 2020 en charge. °
> 6 invitations par représentation «tout public» seront mises à la et de la publication disposition de l'association du cinéma pour ses bénévoles le : 23 DEC. 2020 > |! sera prévu un quota de 30 places par représentation, au tarif ' partenaire de 9 € afin que le cinéma Le Cep puisse les mettre à
disposition de son public.
sb N° 11-12-20
Vu l'avenant à la convention joint en annexe,
Sur proposition du Maire, après avis des commission culture du 25 novembre 2020 et des finances du 10 décembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VALIDER l'avenant à la convention avec le Cinéma Le Cep tel que joint à la présente délibération.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à prendre les mesures d'application nécessaires.
En Mairie, le 17 décembre 2020
Le Maire,
Accusé réception Préfecture,
Via FAST,
le 22 DEC. 20270 Îl 4 4 }) }
HU LES |
en vignes
berté
Nombre de conseillers :
en exercice 29
présents 28
votants 29
OBJET
CULTURE
Le Champilambart
Cep Party
Avenant à la convention
cadre
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
8: 22 DEC. 2020
et de la publication
le: 93 DEC. 2020
fraternité
N° 12-12-20
é ga lité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme - M. POUPELIN Jean-Marie —- Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal - Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon - M. BUZONIE Ludovic.
ABSENT EXCUSE
M, GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des gollectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2021,
Vu le projet culturel de l'espace culturel le Champilambart.
Dans l'éventualité d'une reprise de la pandémie liée au CORONAVIRUS qui pourrait conduire à :
> l'impossibilité d'assurer les représentations scolaires du festival du fait d'une décision administrative de fermeture des lieux de représentation des spectacles où d'une limitation des conditions d'accueil du public conduisant à une réduction de jauge à moins de 60 %
> la commune de Vallet établira un bilan du nombre exact et définitif de classes et d'élèves retenus dans chaque commune des communautés de communes partenaires ainsi que de la Ville de Vertou pour l'édition du festival concernée. Elle l'adressera aux signataires de la présente convention.
Dans le cadre du partenariat, il sera demandé aux signataires de la
présente convention une participation au réel, à hauteur de 50% maximum de la subvention définie dans le bilan mentionné ci-dessus.
> une réduction de jauge supérieure à 60 % mais inférieure à 100 % afin
de respecter les consignes sanitaires officielles en vigueur
> la commune de Vallet établira un bilan du nombre exact et définitif de
classes et d'élèves retenus dans chaque commune des communautés
de communes partenaires ainsi que de la ville de Vertou pour l'édition
du festival concerné, basé sur une jauge à 100%. Elle l'adressera aux
signataires de la présente convention.
Dans le cadre du partenariat, il sera demandé aux signataires de la
présente convention le maintien de la participation à 100% de la
subvention définie dans le bilan mentionné ci-dessus.
sales N° 12-12-20
Vu l'avenant à la convention cadre Cep Party joint en annexe,
Sur proposition du Maire, après avis des commissions culture du 25 novembre 2020 et des finances du 10 décembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VALIDER l'avenant à la convention cadre Cep Party, tel que joint à la présente délibération
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à prendre les mesures d'application nécessaires.
En Mairie, le 17 décembre 2020
Le Maire,
Accusé réce
Via FAST. ption Préfecture,
le
2 2 DEC. 2020 liberté é ga lité fraternité
N° 13-12-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
| à l { f | U
LEE
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
Nombre de conseillers : PRESENTS
en exercice 29 M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie —- Mme LE POTTIER Sonia
M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — présents 28 Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Votants 29 Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie — Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
OBJET
CULTURE ABSENT EXCUSE
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
Le Champilambart
Cep Party M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Modification article 5bis
Convention partenaires
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2021,
Vu le projet culturel de l'espace culturel le Champilambart
La convention avec les communes partenaires du festival Cep Party, à savoir Boussay, Clisson, Divatte Sur Loire, St Julien de Concelles a fait l'objet d'une délibération au conseil municipal du 12 novembre 2020.
De nouvelles informations émanant du conseil départemental 44 et du conseil régional des Pays de la Loire, tous deux partenaires du festival, nous ont été communiquées: Ils s'engagent à verser l'intégralité de leurs subventions en cas d'annulation du festival pour cause de crise sanitaire, dans la mesure où la ville s'engage, de son côté, à prendre en charge les salaires des artistes et techniciens dont les spectacles ont été annulés.
C'est pourquoi, il est proposé de modifier une partie de l'article 5bis comme suit :
Article 5 bis : Clause particulière liée à la pandémie COVID 19
Certifié exécutoire par le Remplacer :
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture La commune de Vallet :
le : ? 9 DEC 2020 > _indemnisera les compagnies sur la base de 35 % du prix de cession des représentations annulées (sauf si elles peuvent prétendre au dispositif d'activité partielle ou à des aides diverses d'une somme
et de la publication équivalente) ainsi que les prestataires engagés sur le festival à le : hauteur des frais justifiés et non remboursables à la date de la 1 3 DEC. 2020 décision d'annulation. N° 13-12-20
Par :
la commune de Vallet :
> _indemnisera les compagnies sur la base du coût plateau (salaires) des représentations annulées (sauf si elles peuvent prétendre au dispositif d'activité partielle ou à des aides diverses d'une somme équivalente) ainsi que les prestataires engagés sur le festival à hauteur des frais justifiés et non remboursables à la date de la décision d'annulation.
Sur proposition du Maire, après avis des commission culture du 25 novembre 2020 et des finances du 10 décembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VALIDER la modification de l'article 5bis de la convention avec les communes partenaires telle que présentée ci-dessus.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 17 décembre 2020
RO NE s Accusé réception
Préfecture via FAST.
le 22 DEC. 2070 liberté égalité fraternité
N° 14-12-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
en vi g nes L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
Nombre de conseillers :
: PRESENTS
CPAS CE 22 M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie — Mme LE POTTIER Sonia présents 28 M. LEGOUT Mathieu —- Mme CHARRIER Céline h M. PAILLARD Pascal —
Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette Volants 29 Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine - M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie — Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — OBJET M. BUZONIE Ludovic.
CULTURE
ABSENT EXCUSE
Le Champilambart M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
Saison culturelle
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Cachet intermittents du
spectacle
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2021,
Vu le projet culturel de l'espace culturel le Champilambart.
Considérant l'annulation des spectacles du mois de novembre suite à la décision gouvernementale de fermer les lieux de représentation de spectacles du fait de la crise sanitaire,
Considérant que le service culturel s'était engagé à salarier deux intermittents du spectacle sur le spectacle de Guillaume Meurice prévu le 20 novembre,
Sur proposition du Maire, après avis des commission culture du
25 novembre 2020 et des finances du 10 décembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
Certifié exécutoire par le DE PRENDRE EN CHARGE le salaire de ces deux intermittents pour la Maire, compte tenu de la date du 20 novembre (montant global toutes charges incluses : 600 €), transmission en Préfecture
le : 2 2 DEC, 2020 D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents liés à la présente
délibération.
et de la publication : | Accusé réception Préfecture,
le: ? 3 DEC. 2020 En Mairie, le 17 décembre 2020 via FAST,
e 220EC. 22 » 1 [— |
Ÿ
en vignes
berté
Nombre de conseillers :
en exercice 29
présents 28
votants 29
OBJET
URBANISME — AFFAIRES
FONCIERES
Projet de lotissement Le
Hameau des Auberrières
Ste Acanthe, Ville de
Vallet et Conseil
Départemental de Loire-
Atlantique
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 7 JAN 2021
et de la publication
le: 23 DEC. 202
fraternité
N° 15-12-20
égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme - M. POUPELIN Jean-Marie —- Mme LE POTTIER Sonia
M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal - Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël — Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie —- M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise - M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas —- Mme BRICHON Béatrice —- Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann - Mme CHAUVIN Angélina —- M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENT EXCUSE
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le titre IV du code de la voirie routière communale,
Vu l'article R-431-13 du code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'urbanisme de la commune de Vallet, approuvé par
délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2013 et modifié par délibération du 9 septembre 2020, définissant sur le secteur de Bonne Fontaine à Vallet, une zone d'extension à l'urbanisation et une orientation
d'aménagement et de programmation,
Vu le projet de la société Acanthe d'aménager un lotissement de trente-cinq
lots à bâtir nommé «Le Hameau des Auberrières » dans le secteur
mentionné ci-dessus, sur les parcelles cadastrées section ZH n°1, n°40,
n°43, n° 44, n°45 et n°47,
Vu le permis d'aménager, en cours d'instruction, déposé le 15 octobre 2020,
Vu les équipements publics rendus nécessaires pour assurer une desserte sécurisée des futures parcelles via la RD 106 et la voie communale du Pas
VC n°206, et permettre la mise en œuvre de projets immobiliers dans de
bonnes conditions en termes de sécurité,
Considérant la proposition de convention tripartite entre l'aménageur, le
conseil départemental et la ville de Vallet,
Considérant l'avis favorable en date du 27 octobre 2020 de la commission
urbanisme sur ce projet de convention,
Considérant l'avis favorable en date du 10 décembre 2020 de la
commission finances, N° 15-12-20
Sur proposition du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VALIDER la réalisation des équipements publics suivants :
& Un plateau surélevé route de Bonne Fontaine pour la sécurisation de la sortie du lotissement sur la RD 106,
& L'élargissement de la voie communale du Pas, VC n°206 & La fourniture et mise en place de la signalisation verticale et horizontale de police sur l'ensemble du dispositif de sécurité (plateau surélevé)
D’APPROUVER les termes de la convention tripartite définissant la répartition des aménagements, des charges et conditions d'entretien et de gestion des aménagements de voirie réalisés sur le domaine public départemental et sur le domaine public communal, ainsi que ses 3 annexes, comprenant le plan d'aménagement, le plan de voirie et nivellement et le profil en travers du plateau.
DE MANDATER le Maire à assurer l'exécution de la présente délibération,
D'AUTORISER le Maire à signer tout document utile à cette fin.
En Mairie, le 17 décembre 2020
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS en vignes
Fr D 1
s À.
berté
Nombre de conseillers :
en exercice 29
présents 28
votants 29
OBJET
URBANISME-AFFAIRES
FONCIERES
Cession
La Pétinière
Mme FIORENCIS Laura
Résultats enquête publique
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
8: 22 DEC 270
et de la publication
le: 23 DEC. 202
égalité fraternité
N° 16-12-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme - M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline - M. PAILLARD Pascal - Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël —- Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel - M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony -— Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENT EXCUSE
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération du conseil municipal du 12 novembre 2020 émettant un avis favorable au principe de céder à Mme FIORENCIS Laura, domiciliée 101 La Pétinière à VALLET une partie de la parcelle cadastrée section Al n°96, d'une surface d'environ 70 m2 non affectée à un usage commun, et jouxtant sa propriété cadastrée section Al n° 94-95-98 et 235, sous réserve du déplacement effectif, hors emprise privée, du poteau électrique situé actuellement sur la parcelle cadastrée section AI n°96 - étant entendu que ces frais seront totalement à la charge de l'acquéreur Mme FIORENCIS Laura,
Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête N°325-11/2020T programmant l'enquête publique du lundi 23 novembre au lundi 7 décembre 2020,
Vu les résultats de l'enquête publique et l'avis favorable de la Commissaire Enquêtrice du 8 décembre 2020,
Vu l'évaluation domaniale au prix de 100 € HT le m? en Nh1,
Vu la proposition de prix fixé à 100 € le mètre carré,
Vu l'accord de Mme FIORENCIS Laura sur ces conditions le 20 octobre 2020,
Sur proposition du maire, après avis des commissions Urbanisme et Finances du 10 décembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
> DE VENDRE à Mme FIORENCIS Laura, domiciliée 101 La Pétinière à VALLET une partie de la parcelle cadastrée section Al n°96, d’une surface d'environ 70 m? non affectée à un usage commun, et jouxtant sa propriété (la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage), N° 16-12-20
+ DE DIRE que l'entrée en jouissance sera soumise à la condition de déplacement effectif, hors emprise privée, du poteau électrique situé actuellement sur la parcelle cadastrée section Al n°96,
> DE FIXER le prix à 100 € le m° frais en sus,
> DE DIRE que les frais, droits et honoraires - y compris les frais de géomètre, de déplacement du poteau- tant des présentes que de l'acte authentique seront à la charge de l'acquéreur Mme FIORENCIS Laura,
> D'AUTORISER le Maire à signer l'acte de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 17 décembre 2020
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS ; £ J Î
en vignes
berté
Nombre de conseillers :
en exercice 29
présents 28
votants 29
OBJET
URBANISME-AFFAIRES
FONCIERES
Cession
Le Landreau Village
M. et Mme CLEMENT
David
Résultats enquête publique
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 29 DEC. 2020
et de la publication
le: 23 DEC. 2020
fraternité
N° 17-12-20
égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie —- Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie —- M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie — Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice —- M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENT EXCUSE
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération du conseil municipal du 1° octobre 2020 émettant un avis favorable au principe de vendre à M. et Mme CLEMENT David, domiciliés Le Landreau Village à VALLET, une partie du domaine public comme suit : > Excédent communal d'une superficie d'environ 55 m°? non affecté à un usage commun et jouxtant leur propriété cadastrée section ZM
n°86, classée en zone Ah1 au PLU,
Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête N°324-11/2020T programmant l'enquête publique du lundi 23 novembre au lundi 7 décembre 2020,
Vu les résultats de l'enquête publique et l'avis favorable du Commissaire Enquêteur du 8 décembre 2020,
Vu l'évaluation domaniale au prix de 45 € HT le m? en Ah1,
Vu la proposition de prix fixé à 60 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de géomètre et de notaire à la charge de M. et Mme CLEMENT David,
Vu l'accord de M. et Mme CLEMENT David sur ces conditions le 06 juillet 2020,
Sur proposition du maire, après avis des commissions Urbanisme et Finances eu 10 décembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide par 28 voix "pour" et
1 abstention (M. DAVID S.) :
+ DE VENDRE à M. et Mme CLEMENT David, domiciliés Le Landreau
Village à VALLET, une partie d'excédent communal d'une superficie
d'environ 55 m° non affecté à un usage commun et jouxtant leur propriété
cadastrée section ZM n°86, classée en zone Ah1 au PLU (la superficie
exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
ss N° 17-12-20
> DE FIXER le prix à 60 € le m° frais en sus,
> DE DIRE que les frais, droits et honoraires - y compris les frais de géomètre - tant des présentes que de l'acte authentique seront à la charge de l'acquéreur M. et Mme CLEMENT David,
> D'AUTORISER ie Maire à signer l'acte de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 17 décembre 2020
Le Maire, Jérôme MARCHAIS Accusé réception Préfecture,
vla FAST,
8 22DEC. 2020 liberté égalité fraternité
N° 18-12-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
Nombre de conseillers : PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme -— M. POUPELIN Jean-Marie — Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — 28 Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël —- Mme CHIRAT Josette
en exercice 29
présents Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — votants 29 Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane - M. BODIN Anthony —
Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine - M. LE CUNF Johann — Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
OBJET
URBANISME-AFFAIRES ABSENT EXCUSE
FONCIERES M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
Cession
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Lotissement Le Clos du
Gardonnet
Rétrocession des espaces Vu la délibération du 27 juin 2019, validant le principe d'engager la procédure communs de rétrocession - sous condition que l'ensemble des réserves soit levé, au préalable — à savoir :
> le classement dans le domaine public de la voie privée du lotissement de La Nouillère à VALLET 44330 cadastrée section ZR :
e n°351 pour 40 m?
e n°352 pour 12 m°
e n°369 pour 2 371 n°
soit une contenance de : 2 423 m°?
> le transfert dans le domaine privé communal des espaces verts dudit lotissement cadastrés section ZR :
e n°350 pour 453 m°
e n°367 pour 294 m°
e n°368 pour 574 m°?
e n°378 pour 222 m°
soit une contenance de : 1 543 m2?
Vu le code général des collectivités territoriales,
Certifié exécutoire par le Vu les articles R.318-3 et R.318-10 du code de l'urbanisme, Maire, compte tenu de la
RER en Préfecture Vu la demande de rétrocession du 29 mars 2018 de Mme AUBRON e: 22 DEC 2020 Madeleine, propriétaire des parcelles cadastrées section ZR N°350, 351, 352, 367, 368, 369, et de l'Association syndicale des propriétaires, présidée
ar M. Damien CREPON, et de la publication
P m
le: ? 3 DEC. 2020 Vu l'accord signé des colotis reçu le 6 juin 2017, N° 18-12-20
Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête N°41-02/2020T programmant l'enquête publique du vendredi 10 au vendredi 24 février 2020,
Vu les résultats de l'enquête publique et l'avis favorable du Commissaire enquêteur du 25 février 2020,
Considérant que la parcelle cadastrée section ZR n° 378 appartenait aux Consorts PICHAUD et non à Mme AUBRON, et qu'il convient de modifier la délibération du 25 juin 2020,
Considérant la promesse de rétrocession des Consorts PICHAUD, propriétaires de la parcelle cadastrée section ZR n°378 en date du 7 décembre 2020,
Considérant que les espaces communs et voirie des lotissements privés peuvent être cédés à la collectivité pour intégration au domaine public après
10 ans d'existence de l'association de propriétaires,
Sur proposition du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE RAPPORTER la délibération n° 22-06-20 en date du 25 juin 2020 visée de la Préfecture via FAST le 30 juin 2020.
D'AUTORISER le maire à signer avec Mme Madeleine AUBRON, l'Association Syndicale du lotissement Le Clos du Gardonnet et les Consorts PICHAUD, les actes de transfert de propriété de voirie et espaces communs du lotissement Le Clos du Gardonnet à la commune de VALLET et les actes à intervenir.
DE VALIDER la levée des réserves établies à l'égard de Mme Madeleine AUBRON, L'Association Syndicale du lotissement Le Clos du Gardonnet et les Consorts PICHAUD concernant les voies et espaces communs du lotissement Le Clos du Gardonnet,
DE DIRE que la commune de VALLET s'engage à prendre les espaces verts dans le domaine privé de la commune et la voirie et les équipements dans son domaine public — frais droits et honoraires à la charge du lotisseur -,
DE DIRE que la signature des actes pour cession du terrain d'assiette de la voie et des espaces communs n'interviendra que sous réserve du transfert de l'éclairage public validé après géoréférencement,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer les actes de transfert de propriété correspondants ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 17 décembre 2020
Le Maire, L' LA ; srôme MARCHAIS Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le 2 2 DEC. 2020 liberté égalité fraternité
N° 19-12-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville 3,
} 7 |
e n vig nes L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
Nombre de conseillers : PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie — Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël — Mme CHIRAT Josette
en exercice 29
présents 28 Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — tante 29 Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel —
M. VIAUD Gildas —- Mme BRICHON Béatrice — Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie - Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
OBJET
VOIRIE ABSENT EXCUSE
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
Dotation financière de
l'Etat 2021
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Longueur de voirie
communale au 1% janvier
2020
Vu la délibération n° 09-09-19 du 26 septembre 2019 arrêtant au 1° janvier 2018 la longueur de voirie à 141 751ml,
Vu la délibération n°10-09-19 du 26 septembre 2019 intégrant l'ensemble des voies de compétences communautaires en zone d'activités dans le tableau de classement des voiries communales, pour une longueur totale de 2 704 ml portant la longueur totale de voirie communale à 144 455 mi,
Vu la délibération n°17-02-20 du 13 février 2020 arrêtant et actualisant la longueur de voirie communale au 1° janvier 2020 à 144 455 ml,
Considérant les derniers échanges avec les services de la Préfecture de Loire-Atlantique, le bureau du contrôle budgétaire et de la gestion des dotations, indiquant que dans la rédaction de la délibération n° 17-02-20 du 13 février 2020, il manque la formulation suivante « classement de la longueur de voirie dans le domaine public communal »,
Considérant la nécessité de prendre une nouvelle délibération qui annule et remplace la délibération mentionnée ci-dessus, pour le calcul de la DGF versée en 2021,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
8° 22 DEC 207%
et de la publication
le: 23 DEC. 2020
DE MODIFIER le tableau de classement de la voirie publique communale pour tenir compte du travail de recensement réalisé,
DE PRECISER que cette modification emporte classement de l'ensemble des voies qui y figurent dans la voirie publique communale,
D'ARRETER par voie de conséquence, le linéaire de la voirie communale à
144 455 mètres linéaires, N° 19-12-20
DE MANDATER le Maire afin d'assurer l'exécution de la présente délibération,
D'AUTORISER le Maire à signer tout document utile à cette fin.
En Mairie, le 17 décembre 2020
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS liberté égalité fraternité
N° 20-12-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
\ ! L V d URL c
en vi gn es L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
Nombre de conseillers :
en exercice 29
PRESENTS
présents 28 M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie —- Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline - M. PAILLARD Pascal - votants 29 Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie —- M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie — Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — OBJET Mme CHAUVIN Angélina — M, GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon —
M. BUZONIE Ludovic.
PERSONNEL COMMUNAL
ABSENT EXCUSE
Modification du tableau M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon) des effectifs
Création de postes M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 12 novembre 2020, modifiant le tableau des effectifs.
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du 10 décembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE CREER 4 postes au tableau des effectifs du personnel de la Commune de VALLET, à compter de ce jour :
eFilière technique
$ 3 postes d’adjoint technique à temps complet
& 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 17.5/35ème
DE MODIFIER en conséquence, le tableau des effectifs du personnel de la
commune de VALLET, comme suit, à compter de ce jour :
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
: Accusé le: 92 DEC. 2020 via F AS PEION Préfecture,
et de la publication le
e: 93 DEC. 22 22 DEC. 2020 N° 20-12-20
TABLEAU DES EFFECTIFS
Autorisés || Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPLET au 12-11-20 | au 17-12-20 | 12-11-20 17-12-20
1 classe
3
Sous total 1 28 28 26 26
TEMPS NON COMPLET au 12-11-20 || au 17-12-20 eo trs
de 2ème classe 28/35 2 2
administratif 28/35 1 1
2
a
1
Sous total 2 7
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 35 35 31 31
Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPLET au 12-11-20 || au 17-12-20 | 12-11-20 17-12-20 1 1
2
1 1
0
5 5
re 7
Sous total 1 36 39 34 34
TEMPS NON COMPLET Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au au 12-11-20 | au 17-12-20 | 12-11-20 17-12-20
1 1
territorial 30/35 2 2
1
Sous total 2 31
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 67 71 63 63 Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPLET au 12-11-20 | au 17-12-20 | 12-11-20 17-12-20
Brigadier-Chef principal 3 3 3 3 [Brigadier 1 1 1 1
[7 TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE | 4 4 | 4 | 4 |
Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPLET au 12-11-20 | au 17-12-20 || 12-11-20 17-12-20
AT.S.E.M. principal de 1ère classe 1 1 1 1
Sous total 1 1 1 1 1
Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS NON COMPLET au 12-11-20 || au 17-12-20 12-11-20 17-12-20
A.T.S.E.M. principal de 1ère classe 28/35 1 1 1 1
Sous total 2 1 1 1 1
[M TOTAL FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE |" 2 | 2 | 2. | 2 |
TEMPS COMPLET
Sous total 1
TEMPS NON COMPLET
et chorale
d''Enselgnement Artistique
musicale, percussions brésiliannes,
animations scolaires
et percussions
et percussions
traversière
traversière
rombone-Tuba
+ direction
atelier jazz
atelier jazz
rompette
éveil et FM
éveil et FM
‘echnique vocale, chorale ados et enfants
‘echnique vocale, chorale ados et anfants, éveil et IMS
et éveil 7
Sous total
TOTAL FILIERE CULTURELLE
CN Suppression de poste
| Création de poste
En Mairie, le 17 décembre 2020
Autorisés
au 12-11-20
Autorisés
17-12-20
au || Pourvus au
12-11-20
1
1
0
0
17-12-20
N° 20-12-20 liberté égalité fraternité
N° 21-12-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
dE
en vign es L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
Nombre de conseillers : PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette
en exercice 29
présents 28 Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand Vos 29 Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel —
M. VIAUD Gildas - Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice —- M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
OBJET
ABSENT EXCUSE
PERSONNEL COMMUNAL M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
Gratification aux
stagiaires M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires ;
Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial ;
Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial ;
Considérant que le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification :
Considérant que le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil :
Certifié exécutoire par le Considérant que les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution Maire, compte tenu de la d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de transmission en Préfecture faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme
le: 2 2 DEC n d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier où de remplacer un agent en cas , 020 d'absence ou de suspension de son contrat de travail :
et de la publication Considérant que l'obligation de gratification est effective pour les stages de le: ? 3 DEC. 2120 plus de 2 mois ;
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du
10 décembre 2020, N° 21-12-20
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'INSTITUER le versement d'une gratification aux stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis dans la collectivité, à hauteur de 15% du plafond de la Sécurité Sociale et des tickets restaurant pour les jours de stage accomplis.
DE DEFINIR toutes les modalités de cette rémunération par une convention entre l'établissement d'enseignement, le stagiaire et la collectivité.
D'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
D'INSCRIRE les crédits prévus au budget communal.
En Mairie, le 17 décembre 2020
Accusé réception Préfecture,
Via FAST.
le 22 DEC. 2020 f 1 ED
} | {
LÉEENX 4
en vignes
berté
Nombre de conseillers :
en exercice 29
présents 28
votants 29
OBJET
INTERCOMMUNALITE
Commission
intercommunale pour
l'accessibilité aux
personnes handicapées
(CIA)
Transfert des missions de
la commission communale
à la CIA
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 22 DEC. 2020
et de la publication
le: 23 DEC. 2020
fraternité
N° 22-12-20
égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIÏS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie —- Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie —- M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice —- Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice —- M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENT EXCUSE
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
La commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées a été créée par l'article 46 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le dispositif a été codifié à l'article L. 2143-3 du CGCT. Aux termes de cette disposition, « dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est crée une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées ».
En vertu du 6ème alinéa de l'article L. 2143-3 du CGCT : « la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière detransports ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus ».
En outre la loi précise que les communes membres d'un EPCI peuvent à travers une convention confier à la commission intercommunale tout ou partie des missions de la commission communale.
La CCSL a créé par délibération en date du septembre 2020 une commission intercommunale d'accessibilité.
Sur le territoire de la CCSL, 4 communes possèdent une Commission
Communale pour l'Accessibilité: Divatte sur Loire, Le Loroux-Bottereau, Saint-Julien-de-Concelles et Vallet. Afin de bénéficier d'une cohérence territoriale, il est proposé à ces quatre communes de confier à la CIA les missions de la commission communale en matière d'accessibilité.
Les missions transférées sont les suivantes :
+ dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ; N° 22-12-20
+ établir un rapport annuel, présenté en conseil communautaire, transmis au Préfet, au Président du conseil départemental, au Conseil Départemental consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH), ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieu de travail concernés par le rapport ;
4 faire toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant ;
+ organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées ;
+ tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant
du public (ERP) situé sur le territoire, qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.
+ Accompagnement et conseil technique aux communes pour les travaux de mise en accessibilité.
La convention précise également les obligations des communes en matière d'accessibilité concernant les travaux à réaliser au niveau des bâtiments et de la voirie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER :
& le transfert des missions de la Commission Communale Accessibilité (CCA) vers la Commission Intercommunale Accessibilité (CIA),
& les missions confiées à la Commission Intercommunale d'Accessibilité.
D'APPROUVER la convention entre la ville de VALLET et la communauté de communes Sèvre et Loire (CCSL), annexée à la présente délibération.
DE DESIGNER Mme LE POTTIER Sonia en qualité de membre de la commission accessibilité au sein de la communauté de communes Sèvre et Loire.
D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention et tous documents s'y rapportant.
En Mairie, le 17 décembre 2020
Le Maire, Ac £ | RE ARCHAIS cusé réception Préfecture,
L
N° via FAST, le 22 DEC. 2070 en vignes
berté
Nombre de conseillers :
en exercice 29
présents 28
votants 29
OBJET
DIVERS
Ouverture des commerces
le dimanche
Fixation du nombre de
dimanches pour 2021
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
e: 29 DEC. 070
et de la publication
le: 23 DEC. 2020
é ga lité fraternité
N° 23-12-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie — Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël —- Mme CHIRAT Josette
Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice —- Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie — Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann - Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENT EXCUSE
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »,
Vu l'article L 3132-26 du code du travail,
Vu l'avis émis par la communauté de communes Sèvre et Loire du 4 novembre 2020.
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 26 voix "pour" et 3 voix "contre" (MM FAVREAU S. — GIRARDI F. — GAULTHIER M.) :
D'EMETTRE un avis favorable sur la dérogation au repos dominical pour 5 dimanches, valable dans tous les commerces de détails de la commune :
“28 novembre 2021 (fêtes de fin d'année)
*_ 5 décembre 2021 (fêtes de fin d'année)
“12 décembre 2021 (fêtes de fin d'année)
* 19 décembre 2021 (fêtes de fin d'année)
“26 décembre 2021 (fêtes de fin d'année)
En Mairie, le 17 décembre 2020
Accusé réception Préfecture,
Le Maire, via FAST,
Jérôme MARCHAIS
le 22 DEC. 202 liberté égalité fraternité
N° 24-12-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2020
Nombre de conseillers :
| PRESENTS
ÉREXEECE) 5 M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie — Mme LE POTTIER Sonia présents 28 M. LEGOUT Mathieu —- Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal —
Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette votants 29 Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane - M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie - Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — Mme CHAUVIN Angélina — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — OBJET M. BUZONIE Ludovic.
MARCHES PUBLICS
ABSENT EXCUSE
Appel d'offres M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
Assurances Ville et
CCAS 2021-2025 M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Attribution des marchés
publics Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1414-2,
Vu les article L2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres en date du 23 novembre 2020,
Considérant le classement des offres et la décision de la commission d'appel d'offres de retenir les offres économiquement les plus avantageuses,
Considérant qu'au terme de la procédure d'appel d'offres ouvert, il appartient au conseil municipal de désigner les attributaires des marchés publics,
Certifié exécutoire par le Sur proposition du Maire,
Maire, compte tenu de la , .. | Te L nur
transmission en Préfecture Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
le : ? 2 DEC. 2020 D’ATTRIBUER
les marchés publics d'assurances suivants :
et de la publication > Lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes
le : > Compagnie GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
> Prime TTC/an : 11 861,90 €
> Lot n° 2 : Responsabilité et risques annexes
> Cabinet PILLIOT / Compagnies VHV ET MUTUELLE ALSACE
LORRAINE JURA
> Prime TTC/an : 5 180,55 € pour la ville et 57,48 € pour le CCAS
PA RS N° 24-12-20
> Lot n° 3 : Flotte automobile et risques annexes
> Cabinet PILLIOT / Compagnie GREAT LAKES
> Prime TTC/an : 8 259,65 €
> Lot n° 4 : protection juridique des agents et des élus
> Cabinet SARRE et MOSELLE / Compagnie CFDP
> Prime TTC/an : 292,95 € pour la ville et 28,30 € pour le CCAS
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés susnommées et tout document y afférent.
En Mairie, le 17 décembre 2020
Le Maire,
Accusé réce
via FAST,
le 22 DEC. 202
ER
Ption Préfecture,
mme
mn l