Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 23 septembre 2024

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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 23 septembre 2024 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 23 septembre 2024)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Travail et emploi, 1

Rapport de présentation

de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2024

Ordre du jour

▪ Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2024

▪ Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

ADMINISTRATION GENERALE

Rapport n° 1 : Actions entreprises suite au rapport de la chambre régionale des comptes des Hauts-de- France

Rapport n° 2 : SIVU pour la Sécurité et la prévention de la délinquance – Rapport d’activité 2023 Rapport n° 3 : Syndicat intercommunal du Bassin de l’Esches – Rapport d’activité 2023 Rapport n° 4 : Rapport annuel de l’élu mandataire dans la SPL ADTO-SAO Rapport n° 5 : Dérogation au repos dominical – Année 2025

Rapport n° 6 : Convention relative au remboursement par la commune à la Communauté de communes Thelloise des dépenses relatives à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la mise en place du tri hors foyers : établissements recevant du public

Rapport n° 7 : Convention relative aux règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux dans le cadre de la gestion en flux avec LAESSA

Rapport n° 8 : Convention relative aux règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux dans le cadre de la gestion en flux avec l’OPAC de l’Oise

Rapport n° 9 : Adhésion au groupement de commandes pour l’enlèvement et le traitement des déchets (inertes et dangereux) issus des dépôts sauvages

Rapport n° 10 : Adhésion au groupement de commandes d’énergies 2024 avec le SE60

RESSOURCES HUMAINES

Rapport n° 11 : Modification du tableau des emplois et des effectifs

Rapport n° 12 : Mise à jour du règlement du temps de travail

FINANCES

Rapport n° 13 : Admission en non-valeur

Rapport n° 14 : Fonds de développement communautaire 2025

Rapport n° 15 : Extension du dispositif de vidéoprotection

URBANISME

Rapport n° 16 : Intégration dans le domaine public communal des parcelles AH3071 3081 3083 3134 et AK116

Rapport n° 17 : Acquisition à l’amiable de la parcelle AO 1512

VIE ASSOCIATIVE

Rapport n° 18 : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association du CLEC Rapport n° 19 : Versement d’une subvention exceptionnelle pour l’association « Les Gourmandises culturelles »

Rapport n° 20 : Versement d’une subvention exceptionnelle pour l’association « Les Zifoun’s » Rapport n° 21 : Mise à jour du règlement intérieur de la salle Moulin-Neuf

Rapport n° 22 : Remboursement d’une partie de la valeur de location de la salle Moulin-Neuf au profit d’un particulier

Rapport n° 23 : Remboursement d’une partie de la valeur de location de la salle Moulin-Neuf au profit d’un particulier3

SG-DM-2024-021 portant passation d’un avenant au contrat de maintenance avec la société KONE sise TSA 85000 - 92667 Asnières Cedex. Cet avenant a pour objet la maintenance du portail battant automatique du cimetière rue du 11 novembre / rue Jacques Prévert 60230 Chambly. Le coût total de cette prestation est de 221,77 € T.T.C. par an.

SG-DM-2024-022 portant passation d’un contrat pour la mise en place d’une plateforme de suivi énergétique avec la société GADS – Citron sise 28 quai Gallieni - 92150 SURESNES. Ce contrat a pour objet la mise en place d’une plateforme de suivi énergétique et technique et accompagnement à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026. Le montant du contrat s’élève à 39010 euros HT pour une durée de trois ans.

SG-DM-2024-023 portant passation d’un avenant au contrat pour vérification des installations électriques Maison de santé pluridisciplinaire avec DEKRA Industrial SAS sise 12 rue Léonard de Vinci - 60000 BEAUVAIS. Le coût de cette prestation est de 450,00 € T.T.C.

SG-DM-2024-024 portant passation d’un avenant au contrat pour vérification alarme incendie et désenfumage Maison de Santé pluridisciplinaire avec DEKRA Industrial SAS sise 12 rue Léonard de Vinci - 60000 BEAUVAIS. Le coût de cette prestation est de 336,00 € T.T.C.

SG-DM-2024-025 portant passation d’un avenant au contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec l’association Avec Vue Sur La Mer sise 11 place de l’ancien Rivage - 62000 ARRAS. Ce contrat a pour objet la représentation du spectacle « Les voies de la Liberté » le 6 juin 2024 à 20h30 à la salle des fêtes du Moulin Neuf. Le coût de cette prestation est de 2 478,95 € T.T.C.

SG-DM-2024-026 portant passation d’un contrat de maintenance et d’exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de la halle sportive de Chambly avec la société BC Maintenance Energétique, sise 14 avenue de l’Horizon – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Monsieur Gilles SOBOLEWSKI. Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois, à compter du 1er juillet 2024, soit jusqu’au 31 décembre 2024, sur la base de la prestation P2. Le montant de la redevance P2 s’élève à 17 226 € H.T., soit 20 671,20 € T.T.C.

SG-DM-2024-027 portant passation d’un avenant N°6 au marché d’exploitation des installations thermiques avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES – 10 avenue de l’horizon – CS 80018 – 59651 VILLENEUVE D’ASCQ.

SG-DM-2024-028 portant demande de subvention pour la création de deux terrains de Airbadminton auprès du Conseil départemental de l’Oise.

SG-DM-2024-029 portant passation d’un contrat d’abonnement avec la société SOGELINK sise 131 chemin du bac à traille - 69300 CALLUIRE et CUIRE. Ce contrat a pour objet l’abonnement Littéralis standard du 20 juillet 2024 au 19 juillet 2028. Le coût total de cette prestation est de 2 000,00 € H.T. pour 4 ans.

SG-DM-2024-030 portant passation d’un contrat de maintenance et d’exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de la halle sportive de Chambly avec la société BC Maintenance Energétique, sise 14 avenue de l’Horizon – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Monsieur Gilles SOBOLEWSKI. Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois, à compter du 1er juillet 2024, soit jusqu’au 31 décembre 2024, sur la base de la prestation P2. Le montant de la redevance P2 s’élève à 17 226 € H.T., soit 20 671,20 € T.T.C.

SG-DM-2024-031 portant passation d’un contrat pour un séjour au Futuroscope sis 86130 JAUNAY-CLAN. Le contrat est conclu pour un séjour de 2 nuits avec petit-déjeuner pour 20 enfants et 3 adultes et 1 chauffeur, du 22 au 23 août 2024. Le montant de la dépense s’élève à 3 198,22 € T.T.C.4

SG-DM-2024-032 portant passation d’un avenant aux travaux d’installation d’un système de vidéoprotection dans le cadre de l’extension du stade du Mesnil Saint Martin avec le groupement CITEOS sis BP229 – 60132 Saint Just en chaussée, pour un montant de

23 916,91 € H.T.

SG-DM-2024-033 portant demande de subvention pour le passage de la Flamme paralympique auprès du Conseil départemental de l’Oise.

SG-DM-2024-034 portant avenant n° 1 au marché de production de repas en liaison chaude y compris approvisionnement en denrées alimentaires, pour les enfants des établissements scolaires, de l’ALSH, de la Maison de la Petite Enfance, ainsi que pour le personnel communal avec la société API restauration, sise 1 rue Henri Hénon – 80300 ALBERT. La durée du marché est désormais portée à 48 mois.

SG-DM-2024-035 portant avenant n° 2 au marché d’extension du stade du Mesnil-Saint-Martin – Lot 3 avec la société COUGNAUD – Mouilleron-le-Captif – CS 40028 – 85035 LA ROCHE SUR YON. L’avenant porte sur les points suivants :

- Modification du bâtiment de stockage REP7, remplacement du plancher par une dalle béton coulée pour répondre aux exigences d’exploitation modifiées : 1 775.00 € HT,

- Plus-value courants faibles – adaptations mineures liées à l’interface avec le lot électricité : 1 670.00 € HT.5

ADMINISTRATION GENERALE

Rapport n° 1 : Actions entreprises suite au rapport de la chambre régionale des comptes des Hauts-de- France

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article L.243-9 du code des juridictions financières, il est prévu « dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitive à l’assemblée délibérante, l’ordonnateur de la collectivité territoriale présente, dans un rapport, devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes ».

Il est donc présenté, lors du conseil municipal réuni le 23 septembre 2024, les actions entreprises par la ville de Chambly suite aux observations présentées lors du conseil municipal du 25 septembre 2023. La chambre régionale des comptes a classé dans son rapport 5 rappels au droit et 2 recommandations (performance).

Les rappels au droit sont les suivants :

Rappel au droit n°1 : Fonctionnement régulier du dialogue social :

Le comité social territorial (CST) s’est réuni à 3 reprises en 2024 (une 4ème réunion se tiendra également avant la fin de l’année sur le thème de la prévoyance), suite à un nouveau tirage au sort, intervenu le 25 janvier, parmi les agents de la ville afin d’avoir un nombre suffisant d’agents participant au dialogue social au sein de cette instance paritaire. Ainsi, en plus des 3 agents encore présents, il a été tiré au sort 2 représentants titulaires et 5 suppléants. 7 agents et une liste complémentaire de 10 agents ont été tirés au sort, parmi lesquels 5 ont accepté de siéger au sein du CST. Dès lors, le CST a pu engager un travail régulier sur des sujets importants : actualisation du règlement du temps de travail, organigramme des services, charte du télétravail…

Dans le même temps, la collectivité a dédié un mi-temps administratif pour le suivi de cette instance, afin d’assurer les convocations, l’organisation matérielle des séances, ainsi que la rédaction et la diffusion du compte rendu des séances.

En plus des réunions régulières de cette instance paritaire, le directeur général des services et la directrice du pôle ressources ont reçu à 3 reprises (7 février, 16 mai, 27 juin), les représentants de la section locale de la CGT qui s’est constituée après le tirage au sort des membres du CST, du fait de l’absence de liste lors des élections du 8 décembre 2022. Au cours de ces échanges, de nombreux sujets ont été abordés : temps de travail, fonctionnement des services, moyens matériels mis à disposition... La prochaine réunion est programmée le 26 septembre.

Rappel au droit n°2 : Impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement de la construction de la halle sportive :

L’article L.1611-9 du CGCT précise que pour « toute opération exceptionnelle d'investissement dont le montant est supérieur à un seuil fixé par décret en fonction de la catégorie et de la population de la collectivité ou de l'établissement, l'exécutif d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales présente à son assemblée délibérante une étude relative à l'impact pluriannuel de cette opération sur les dépenses de fonctionnement ».

Un an après la mise en service de la halle sportive, il est possible d’estimer les dépenses de fonctionnement de cet équipement et d’estimer le coût pour les années à venir. De septembre 2023 à septembre 2024, les dépenses de fonctionnement de la halle sportive, appelée centre sportif Marie-Amélie LE FUR, s’élèvent à 322 947€.

Ainsi, les dépenses se sont réparties comme suit :

- Chauffage : 52 869€

- Électricité : 103 285€

- Engie : 34 836€

- Maintenance du bâtiment : 50 263€6

- Eau/assainissement : 15 273€

- Entretien/nettoyage : 46 027€

- Entretien extérieur : 10 000€

- Taxe foncière : 13 092€

Sur la base de ces dépenses, il est estimé un coût de fonctionnement annuel du bâtiment de l’ordre de 325 000€.

Rappel au droit n°3 : Communication lors du débat d’orientation budgétaires des données indiquées aux articles L.2312-1 et D2312-3 du CGCT :

Dans le cadre de l’article L.2312-1 du CGCT, il a été présenté au conseil municipal dans sa séance du 26 mars 2024, consacrée notamment au débat d’orientations budgétaires, les données essentielles à la compréhension du budget :

- Préambule qui reprend le contexte macroéconomique, les prévisions de croissance et les évolutions de l’inflation, ainsi que le projet porté par la ville, au service des habitants, en matière de service à la population et de cadre de vie préservé et durable.

- Présentation du projet de loi de finances 2024 et ses impacts pour les collectivités locales : augmentation de l’enveloppe dédiée à la DGF, revalorisation forfaitaire des bases fiscales, évolution des autres dotations.

- Exécution budgétaire 2023 en fonctionnement et en investissement. Présentation des dépenses et des recettes.

- Structure des effectifs et temps de travail.

- Etat de la dette.

- Orientations budgétaires 2024, avec une présentation des dépenses et recettes prévisibles, dont les dépenses de personnel (évaluation des mesures nationales et de leurs impacts : point d’indice, cotisations CNRACL et des mesures liées à la politique RH de la collectivité : harmonisations liées au RIFSEEP, monétisation du compte épargne temps, GPEC…).

- Présentation d’une prospective 2024-2026, intégrant les évolutions attendues et différents scenarios en investissement, dont le projet de maison des arts et des connaissances (MACC). Le scenario retenu a intégré un report de la MACC le temps de s’assurer d’un haut niveau de financement, permettant ainsi de présenter de bons niveaux des épargnes jusqu’en 2028, un encours de la dette stable, des annuités et une capacité d désendettement en baisse. Ce scenario ne laissait pas apparaître d’effet ciseau sur la période.

- Augmentation des taux d’imposition.

Rappel au droit n°4 : Passer les écritures comptables relatives aux immobilisations et mettre en œuvre les amortissements conformément à l’instruction budgétaire et comptable applicable : Les écritures relatives aux immobilisations ont été réalisées notamment dans le cadre du passage à la M57. Une délibération relative à l’actualisation des durées d’amortissement a été adoptée lors de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2023.

Rappel au droit n°5 : Respecter le délai global de paiement :

Les délais de paiement ont été inégalement respectés et se sont élevés à 45,78 jours en 2023. La collectivité a la volonté de les réduire le plus possible. Le trésor public a également indiqué que la collectivité avait de bons résultats notamment sur le faible nombre de rejets, ce qui se traduit par des délais de paiement ainsi optimisés. Le taux de rejet est de 0,14 % représentant 0,1 % des enjeux financiers.

Les recommandations sont les suivantes :

Recommandation n° 1 : Engager une réflexion sur la communautarisation des équipements sportifs structurants :

Des échanges ont lieu entre la ville et la communauté de communes au cours des derniers mois sur cette communautarisation des équipements. L’exploitation de ces équipements sur une année pleine permet de mieux mesurer leurs coûts de fonctionnement et d’envisager les différents partenariats possibles.7

La communauté de communes a également créé un fonds de concours pour les équipements structurants que la ville a sollicité et sollicitera à nouveau en fonction des projets.

Recommandation n°2 : Formaliser un plan pluri annuel d’investissement et le présenter au conseil municipal dans le cadre des orientations budgétaires :

Dans le cadre des orientations budgétaires, il a été présenté lors de la séance du 26 mars 2024, une prospective 2024-2026, présentant les dépenses de fonctionnement prévisibles ainsi que les investissements soumis à arbitrages.

Pour 2024, une enveloppe de 4 millions d’€ à été présentée se déclinant :

- Finalisation des projets inscrits au plan pluriannuel d’investissements : centre sportif MA LEFUR, stade Walter LUZI, maison de santé pluridisciplinaire, pour un montant de 1,5 millions d’€ ; - Une enveloppe annuelle pour les dépenses d’équipement courant : relamping, travaux de voirie, entretiens des bâtiments (écoles, gymnases…), d’un montant de 1,2 million d’€ ; - Le remboursement du capital de la dette à hauteur de 1,5 million d’€.

Pour les années suivantes, il a été intégré dans la prospective une enveloppe pour le remboursement du capital de la dette actualisée aux emprunts déjà contractés, et des investissements courants à hauteur de 1,5 millions d’€. L’obtention de financements non prévus lors de la réalisation de cette prospective pourrait permettre d’augmenter cette enveloppe annuelle.

Ce plan pluriannuel d’investissement et la réalisation d’une prospective seront établis et actualisés chaque année. Dans le cadre de la préparation budgétaire 2025, il a été décidé de commencer les auditions budgétaires dès le mois de septembre, afin de donner davantage de temps pour construire le budget primitif 2025 et de bien maîtriser l’ensemble des données.

Ce rapport relève d’une information au Conseil municipal.

Rapport n° 2 : SIVU pour la Sécurité et la prévention de la délinquance – Rapport d’activité 2023 Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité du SIVU pour la sécurité et la prévention de la délinquance doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Aussi, après exposé du rapport d’activité 2023 du SIVU pour la sécurité et la prévention de la délinquance, il est demandé au Conseil municipal d’en prendre acte.

Annexe : Rapport

Rapport n° 3 : Syndicat intercommunal du Bassin de l’Esches – Rapport d’activité 2023 Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité du Syndicat intercommunal du Bassin de l’Esches doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Aussi, après exposé du rapport d’activité 2023 du Syndicat intercommunal du Bassin de l’Esches, il est demandé au Conseil municipal d’en prendre acte.

Annexe : Rapport8

Rapport n° 4 : Rapport annuel de l’élu mandataire dans la SPL ADTO-SAO Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un rapport est présenté devant le conseil municipal, par le membre du conseil d’administration de l’ADTO-SAO représentant la collectivité ou le groupement actionnaire au sein de la société ADTO-SAO.

Ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l’organe délibérant de la SPL une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel de l’élu mandataire dans la SPL ADTO-SAO.

Annexe : Rapport

Rapport n° 5 : Dérogation au repos dominical - Année 2025

Rapporteur : David LAZARUS

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques permet au Conseil municipal de supprimer le repos dominical dans la limite de 12 par an pour les commerces de détail et concessions automobiles.

Au-delà de 5 dates accordées, l'avis conforme du Conseil municipal doit être sollicité. Suite à la consultation des commerces concernés, il est proposé au Conseil municipal de retenir les 12 dates suivantes pour l'ensemble des branches commerciales, pour l’année 2025 :

Motifs Dates 2025 Commerces

alimentaires et de

détail

Concessions

automobiles

Soldes d’hiver Dimanche 12 janvier x

Portes ouvertes Dimanche 19 janvier x Portes ouvertes Dimanche 16 mars x Portes ouvertes Dimanche 15 juin x Soldes d’été Dimanche 29 juin x

Rentrée scolaire Dimanche 7 septembre x

Portes ouvertes Dimanche 14 septembre x Portes ouvertes Dimanche 12 octobre x Fêtes de fin d’année Dimanche 7 décembre x

Dimanche 14 décembre x

Dimanche 21 décembre x

Dimanche 28 décembre x

Rapport n° 6 : Convention relative au remboursement par la commune à la Communauté de communes Thelloise des dépenses relatives à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la mise en place du tri hors foyers : établissements recevant du public

Rapporteur : David LAZARUS

Le SMDO a présenté un dossier pour ses 18 établissements publics de coopération intercommunale adhérents et a été retenu par l’ADEME afin de mettre en place le tri “hors foyers” dans les équipements9

sportifs (stades, gymnases, piscines, golfs…), les lieux culturels (cinémas, salles de concert, théâtres…) et dans les gares fortement fréquentées.

Conformément à la délibération prise en comité syndical du 9 novembre 2022, le SMDO porte cet appel à manifestation d'intérêt pour le compte de chacun de ses adhérents.

Le SMDO prend en charge le pilotage du projet et la communication : cette charge correspond à environ respectivement 90 000 € et 102 715 €.

Quant aux Communautés de communes, elles prennent en charge l’achat des contenants et leur installation (y compris le génie civil).

Toutefois, l’achat et l’installation de ces contenants, leur nettoyage et leur maintenance, relevant du pouvoir de police du maire, les Communautés de communes doivent conventionner avec leurs communes membres pour récupérer auprès d’elles le reste à charge de l’investissement (déduction faite de la participation financière de l’ADEME), d’une part, et de dire que leur nettoyage et leur maintenance sont à la charge exclusive des communes, d’autre part.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le président de la Communauté de communes Thelloise, la convention relative au remboursement des dépenses de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la mise en place du tri hors foyer (établissements recevant du public).

Annexe : Projet de convention

Rapport n° 7 : Convention relative aux règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux dans le cadre de la gestion en flux avec LAESSA

Rapporteur : Doriane FRAYER

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) rend obligatoire la gestion en flux des contingents sur l'ensemble du parc social.

La notion de gestion en flux s’oppose à celle de la gestion en stock qui consiste à identifier physiquement chaque logement pour le rattacher au contingent d’un réservataire. Dans le cadre de la gestion en stock, les logements libérés sont mis à la disposition du réservataire qui propose des candidats en vue d’une attribution. La gestion en flux, quant à elle, rompt le lien entre un logement physiquement identifié et un contingent de réservation. Elle porte sur l’ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur à l’échelle de la collectivité et les réservations se font sur le flux annuel de logements libérés qui sont distribués aux réservataires.

Cette réforme a pour objet de permettre une plus grande souplesse dans l'orientation des logements entre les réservataires, garantissant ainsi une meilleure articulation entre les priorités d'attributions locales et nationales et favorisant la mixité sociale. En outre, la gestion en flux doit permettre un meilleur traitement des demandes de mutation.

La date butoir pour la mise en conformité des conventions de réservation en flux, a été reporté par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 78, au 23 novembre 2023.

Conformément au décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, la commune de Chambly doit signer une convention fixant les modalités pratiques de gestion en flux des réservations avec chaque bailleur détenant du patrimoine sur son territoire.10

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée par LAESSA définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux dans le cadre de la gestion en flux.

Annexe : Convention

Rapport n° 8 : Convention relative aux règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux dans le cadre de la gestion en flux avec l’OPAC de l’Oise

Rapporteur : Doriane FRAYER

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) rend obligatoire la gestion en flux des contingents sur l'ensemble du parc social.

La notion de gestion en flux s’oppose à celle de la gestion en stock qui consiste à identifier physiquement chaque logement pour le rattacher au contingent d’un réservataire. Dans le cadre de la gestion en stock, les logements libérés sont mis à la disposition du réservataire qui propose des candidats en vue d’une attribution. La gestion en flux, quant à elle, rompt le lien entre un logement physiquement identifié et un contingent de réservation. Elle porte sur l’ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur à l’échelle de la collectivité et les réservations se font sur le flux annuel de logements libérés qui sont distribués aux réservataires.

Cette réforme a pour objet de permettre une plus grande souplesse dans l'orientation des logements entre les réservataires, garantissant ainsi une meilleure articulation entre les priorités d'attributions locales et nationales et favorisant la mixité sociale. En outre, la gestion en flux doit permettre un meilleur traitement des demandes de mutation.

La date butoir pour la mise en conformité des conventions de réservation en flux, a été reporté par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 78, au 23 novembre 2023.

Conformément au décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, la commune de Chambly doit signer une convention fixant les modalités pratiques de gestion en flux des réservations avec chaque bailleur détenant du patrimoine sur son territoire.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée par l’OPAC de l’Oise définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux dans le cadre de la gestion en flux.

Annexe : Convention

Rapport n° 9 : Adhésion au groupement de commandes pour l’enlèvement et le traitement des déchets (inertes et dangereux) issus des dépôts sauvages

Rapporteur : David LAZARUS

Afin de mutualiser les procédures et de bénéficier de conditions économiques et techniques avantageuses, la Communauté de Communes Thelloise propose aux communes membres de constituer un groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, relatif aux prestations d’enlèvement et de traitement des déchets issus des dépôts sauvages et comprend. Ce marché comprend l’enlèvement des dépôts sauvages comprenant le conditionnement, le11

transport et le traitement et l’élimination selon le type de déchets (inertes, dangereux) et la production du bordereau de suivi de déchets

Le marché est décomposé en 2 lots :

- Lot n° 1 : Enlèvement et traitement des déchets inertes,

- Lot n°2 : Enlèvement et traitement des déchets dangereux (amiantés, déchets industriels spéciaux…).

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- D’approuver l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’enlèvement et le traitement des déchets issu des dépôts sauvages,

- De désigner la Communauté de communes Thelloise comme coordonnateur du groupement, - D’accepter les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’enlèvement et le traitement des déchets (inertes et dangereux) issus des dépôts sauvages, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement, - D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché du groupement de commandes pour le compte de la commune ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de commandes.

Annexe : Convention

Rapport n° 10 : Adhésion au groupement de commandes d’énergies 2024 avec le SE60 Rapporteur : David LAZARUS

Depuis 2002, l’ouverture des marchés de l'énergie permet aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz naturel et d'électricité pour alimenter leur patrimoine (bâtiments, éclairage public…). Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) depuis 2015, c’est désormais une obligation pour les collectivités :

- Pour tous les sites gaz,

- Pour tous les sites électricité > 36 kVA (C4 Jaune et C3-C2 Vert),

- Depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites gaz ≤ 30 MWh/an,

- Depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites électricité ≤ 36 kVA pour les collectivités ayant 10 salariés ou plus (ETP), ou un bilan annuel > 2 M°€.

Conformément à ses statuts, le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes.

Pour répondre aux obligations de l’ouverture des marchés d’électricité et de gaz et dans l’optique de poursuivre l’optimisation de la commande publique, le Comité Syndical, réuni le 28 février 2024, a confirmé la constitution d’un groupement d’achat d’énergies et validé la convention constitutive correspondante (en annexe de la présente délibération).

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat d’Energie de l’Oise. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de la convention constitutive.

En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La CAO de groupement sera celle du Syndicat d’Energie de l’Oise, coordonnateur du groupement12

La convention constitutive a une durée illimitée.

Il est précisé qu’une entité, dont l’échéance des contrats serait postérieure au début de fourniture des marchés coordonnés par le SE60, doit, si elle souhaite bénéficier des conditions tarifaires obtenues par le groupement, y adhérer dès à présent. Par contre, ses sites ne seront intégrés qu’à l’issue des contrats en cours.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE60

La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération. Elle devra être confirmée et pourra être ajustée juste en amont de la publication des marchés subséquents.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- De décider de l’adhésion au groupement d’achat d’énergies coordonné par le SE60 pour : ▪ L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C1 à C4 (sites de puissance >36kVa) et services associés,

▪ L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C5 (sites de puissance <=36kVa) et services associés.

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

- D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement, - D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de Chambly et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, - De prévoir dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive,

- De donner mandat au Syndicat d’Energie de l’Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l’ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d’énergies.

Annexe : Convention

RESSOURCES HUMAINES

Rapport n° 11 : Modification du tableau des emplois et des effectifs

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste).

Compte tenu de la nécessité de la mise à jour des effectifs de la collectivité, conformément aux lignes directrices de gestion, de créer les emplois correspondants lorsqu’il n’existe pas d’emploi vacant au tableau des emplois.

Il est donc demandé au Conseil municipal de créer les emplois suivants :13

1/ Filière administrative.

- Création d’un emploi au grade de rédacteur principal 1ère classe, à temps complet, pour assurer les missions relatives au cadre d’emploi,

- Création d’un emploi au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, pour assurer les missions relatives au cadre d’emploi.

2/ Filière Technique

- Création de trois emplois au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, pour assurer les missions relatives au cadre d’emploi.

3/ Filière médico-sociale

- Création d’un emploi au grade d’Agent territorial spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe, à temps complet, pour assurer les missions relatives au cadre d’emploi.

4/ Filière Animation

- Création d’un emploi au grade d’animateur principal 2ème classe, à temps complet, pour assurer les missions relatives au cadre d’emploi.

- Création d’un emploi au grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe, à temps complet, pour assurer les missions relatives au cadre d’emploi.

5/ Filière Police

- Création d’un poste de chef de Police Municipale, à temps complet, pour assurer les missions relatives au cadre d’emploi.

Rapport n° 12 : Mise à jour du règlement du temps de travail

Rapporteur : Marie-France SERRA

Afin de tenir compte des dernières modifications en matière de temps de travail, notamment la mise en place du logiciel de gestion des plannings OCTIME (planification des horaires de travail, suivi des temps de travail, gestion des congés et des absences), le règlement du temps de travail pour les agents de la commune a été adapté.

Le règlement actualisé a été présenté aux membres du comité social territorial lors de la séance du 17 juin 2024.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver le règlement du temps de travail, tel que mis à jour.

Annexe : Règlement14

FINANCES

Rapport n° 13 : Admission en non-valeur

Rapporteur : David LAZARUS

L'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante dans l'exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement. La créance éteinte s’impose quant à elle à la commune et au trésorier.

Le comptable public propose l'admission en non-valeur de la liste 6150680031 du 6 juin 2024 de titres devenus irrécouvrables pour la somme de 13 558,01 €. Les créances en non-valeur ci-après sont admises en non-valeur pour un montant de 13 558,01 €. Elles seront imputées au compte 6541- Créances admises en non-valeur.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- D’approuver l'admission en non-valeur des créances d’un montant total de 13 558,01 €, - D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser un mandat de régularisation,

- De préciser que les crédits sont inscrits au budget 2024, au compte 6541, - De donner tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Rapport n° 14 : Fonds de développement communautaire 2025

Rapporteur : David LAZARUS

La Communauté de communes Thelloise met en place chaque année un Fonds de développement communautaire pour chaque commune ayant un projet d’intérêt communautaire. Le fonds peut s’élever jusqu’à 250 000 €.

Le Conseil municipal a voté en 2023, la réfection du terrain synthétique du stade Walter Luzi qui présente une usure importante liée au temps qui passe. Afin de le remettre en état, la Ville souhaite engager sa réfection. Il sera procédé à la dépose du revêtement existant pour le remplacer par une pelouse en noyau d’olives, écoresponsable et 100 % naturelle et d’origine française.

Le plan de financement s’établirait ainsi :

Dépenses Financeurs Recettes Taux

Dépose de l'ancien revêtement et

pose

d'une pelouse en noyau d'olives

457 502,73 €

CD60 45 000,00 € 9,84%

CCT 250 000,00 € 54,64%

Autofinancement 162 502,73 € 35,52%

TOTAL GENERAL H.T. 457 502,73 € 457 502,73 € 100%

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de solliciter au titre du Fonds de développement communautaire, un financement à hauteur de 250 000 € dans le cadre du remplacement du terrain synthétique du stade Walter Luzi.15

Rapport n° 15 : Extension du dispositif de vidéoprotection

Rapporteur : David LAZARUS

Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la vidéoprotection sur la ville, la Commune envisage le déploiement de nouvelles caméras, la maintenance des caméras existantes et le remplacement pour certaines par des caméras de haute définition. Cette opération peut prétendre à de nombreux dispositifs de financement.

La Ville sollicitera ses partenaires financiers pour la réalisation des travaux, comme suit : - L’Etat – FIPD 2025

- La Région Hauts-de-France

- Le Conseil départemental de l’Oise – Aides aux communes 2025

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver l’extension du dispositif de vidéoprotection sur la commune et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

URBANISME

Rapport n° 16 : Intégration dans le domaine public communal des parcelles AH3071 3081 3083 3134 et AK116

Rapporteur : Patrice GOUIN

Les voiries du quartier de Moulin Neuf ont été rétrocédées à la Ville de Chambly. Plusieurs des parcelles rétrocédées se trouvent dans le domaine privé de la commune. Il convient d’intégrer ces parcelles représentant des parties de trottoirs, de places de stationnement et d’espaces verts dans le domaine public communal.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- D’approuver la demande d'intégration dans le domaine public communal des espaces suivants : • Parcelle AH 3071 représentant une partie du trottoir situé à l’angle des rues du Capitaine Achille Macquart et Yves Lepuillandre,

• Parcelles AH 3081 représentant une partie de trottoir et de places de stationnement rue du Capitaine Achille Macquart,

• Parcelles AH 3083 représentant une partie de trottoir et de places de stationnement rue du Capitaine Achille Macquart,

• Parcelle AH 3134 représentant une partie de trottoir rue Marcel Fournet, • Parcelle AK 116 représentant une partie d’espace vert rue Jean Lantremange. - D ’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches en vue de leur intégration dans le domaine public communal.

Rapport n° 17 : Acquisition à l’amiable de la parcelle AO 151

Rapporteur : Patrice GOUIN

Dans le cadre de la succession et la recherche d’héritiers de M. COUSIN Daniel, l’étude « généalogique » GUENIFEY propose à la Ville de Chambly l’acquisition de la propriété cadastrée section AO n° 151 pour une superficie de 2 354m².

Ce terrain jouxte un terrain communal cadastré AO 279 et permettrait d’optimiser le linéaire et ainsi la largeur d’accès sur l’impasse du Clos Monet.16

Cette acquisition interviendrait à l’amiable selon le prix estimé par la SAFER qui se monte à 20 000 €.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver l’acquisition de la parcelle AO 151 au prix de 20 000 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

VIE ASSOCIATIVE

Rapport n° 18 : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association du CLEC Rapporteur : Guillaume NICASTRO

Lancée en 2022, la course « La Camblysienne » qui défend la lutte contre le cancer du sein connait un franc succès et une participation record chaque année. Elle est portée par la section de course à pied du CLEC, chaque mois d’octobre (octobre rose), mois de sensibilisation au cancer du sein.

Pour contribuer à l’organisation de cet évènement qui rayonne au-delà du territoire communal, la Ville souhaite apporter son soutien financier à l’association, à hauteur de 3 000 €.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle au CLEC, d’un montant de 3 000 €.

Rapport n° 19 : Versement d’une subvention exceptionnelle pour l’association « Les Gourmandises culturelles »

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

L’association Les Gourmandises culturelles est de plus en plus impliquée dans la vie associative locale, en multipliant leur participation dans les diverses manifestations communales.

Au regard de cet investissement, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Les Gourmandises culturelles, d’un montant de 1 000 €.

Rapport n° 20 : Versement d’une subvention exceptionnelle pour l’association « Les Zifoun’s » Rapporteur : Guillaume NICASTRO

A l’occasion de sa course cycliste annuelle nommée « La Zifoun’Oise », l’association « Les Zifoun’s » sollicite une subvention exceptionnelle pour l’achat de t-shirts.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 124 €.

Rapport n° 21 : Mise à jour du règlement intérieur de la salle Moulin-Neuf Rapporteur : Guillaume NICASTRO

Dans le cadre de la location de la salle des fêtes Moulin-Neuf, il est nécessaire de préciser certaines modalités.

Les modifications à apporter sont mises en évidences dans la proposition ci-jointe.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver la mise à jour du règlement intérieur de la salle des fêtes Moulin-Neuf.

Annexe : Règlement17

Rapport n° 22 : Remboursement d’une partie de la valeur de location de la salle Moulin-Neuf au profit d’un particulier

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

Un particulier a loué la salle des fêtes de Moulin-Neuf du 31 mai au 3 juin 2024. A cette période, les volets roulants étaient hors-services et il a été constaté un manque de propreté à l’intérieur de la salle.

Il est proposé à l’assemblée de rembourser ce particulier à hauteur de 217 € sur le montant de location déjà perçu par la Ville.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver ledit remboursement.

Rapport n° 23 : Remboursement d’une partie de la valeur de location de la salle Moulin-Neuf au profit d’un particulier

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

Un particulier a loué la salle des fêtes de Moulin-Neuf du 19 au 22 juillet 2024. A cette période, la climatisation était hors service.

Au regard de la chaleur pesante qui sévissait à ces dates, il est proposé à l’assemblée de rembourser ce particulier à hauteur de 217 € sur le montant de location déjà perçu par la Ville.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver ledit remboursement.