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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 13 octobre 2016
Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 13 octobre 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
chanbls
maNille Rapport
de
présentation
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
13
octobre
2016
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès
verbal
du
11juillet
2016.
Compte
rendu
des décisions
prises par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des collectivités
territoriales.
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport
n°1
:
Dérogations
au
repos
dominical
pour
2017-
Avis
du
conseil
municipal
fl
TRAVAUX
ET
URBANISME
Rapport
n°2
:
Installation
d’une
borne
de
recharge
de
véhicules
électriques
et
hybrides
«
Mouv’Oise
»
INTERCOMMUNAUTÉ
Rapport
n°3
Rapport
d’activités
2015
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Persan
Beaumont
et
Environs
(SIAPBE)
Rapport
n°4:
Rapport d’activités
2015
du
Syndicat
d’Energie
de
I’Oise
(SE
60)
Rapport
n°5
:
Modification
des
statuts
du
Syndicat
d’Energie
de
I’Oise
(5E
60)
RESSOURCES
HUMAINES
Rapport
n°6
:
Création
de
deux emplois
d’apprentis
Rapport
n°7
:
Attribution
d’un
véhicule
de
fonction
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Convention
pour
1e5
collaborateurs
occasionnels
bénévoles
Règlement
intérieur
du
dispositif
«
aide
aux
devoirs
»
Recrutement
de
personnel
vacataire
pour
les
Temps
d’activités
Parascolaires
»
Rapport
n°8:
Rapport
n°9:
Rapport
n°10:
R.P.
du
13/10/2016
Page
1 sur 12 Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code général
des
collectivités
territoriales
SG-DM-2016-41
portant
passation
d’un
contrat
d’accueil
de
séjour
pour
I’ALSH
au
PARC
CHEDEVILLE
(1
RUE
DE
NOGENT
BP
9
LAIGNEVILLE
60293
RANTIGNY
CEDEX).
Ce
contrat
a
pour
objet
des
séjours
avec
12
activités
pour
14
enfants
(6-8
ans)
+
2
animateurs
du
18
au
20juillet
et
du
22
au
24août2016
&
pour
14
enfants
(9-11
ans)
+2
animateurs
du 20
au
22juillet
et
du 24
au
26août2016.
Le
coût
total de
ces
prestations
est
de
1 700,00 C
5G-0M-2016-42
portant
passation
d’un
contrat
d’accueil
de
séjour
pour
I’ALSH
à
ÎLE
DE
LOISIRS
CERGY
PONTOISE
(RUE
DES
ETANGS
CS
70001
95000
CERGY
PONTOISE).
Ce
contrat
a
pour
objet
une
activité
“Optimist”
pour
12
participants
le
19juillet2016.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
236,00€.
5G-0M-2016-43
portant
passation
d’un
contrat
de
maintenance
d’un
compresseur
d’air
avec
ULTRA SERVICE
SARL FLOLISVA
(38
RUE
SAINT
ROCH
95260
BEAUMONT
SUR
015E).
Ce
contrat
a pour
objet
l’achat de
matériel
avec deux
visites
annuelles
pour
les
opérations
de
vérification
et
maintenance
du
compresseur
d’air.
Le
coût
de
ces
prestations
est
de
437.51
€ (pour
la
fourniture) et
516.00
€
(pour
la
main
d’oeuvre).
SG-DM-2016-44
portant
dotation
de
matériel
informatique
au
profit
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Chambly
à
titre
gratuit
et
retirant
de
l’inventaire
le
matériel suivant
3
ordinateurs
de
bureau
Réf.
NEC
VL370
W
de
série
211059370000-110416360008
&
110416630002
+
Ecrans
17
pouces
Réf.
YEEG042016-
YEEG042266
+
YEEG041980
Claviers
+
souris.
5G-0M-2016-45
portant
passation
d’un
contrat
de
service
avec
la
société
SDGELINK
(131,
chemin
du
Bac
à
Traille
69647
CALUIRE
CEDEX).
Ce
contrat
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d’utilisation des
services
et
applications
de
la
société
SOGELINK
pour
l’envoi
et
la
réception
des
documents
de
chantier.
Il est
conclu
pour
une durée
déterminée
de
un
an
à compter
de
la
date
de
la
signature.
Le
coût
total
de
ces
services est
de
2.430,00€ UC.
5G-0M-2016-46
fixant
les
tarifs
des
études
surveillées,
à compter
du
1er
septembre
2016,
à
25€
par
mois.
5G-0M-2016-47
portant
passation
d’un
marché
pour
la
réalisation
des
études
nécessaires
en
vue
de
la
révision
du
Plan
Local
d’Urbanisme
avec
la
société
CIUANOVA,
sise
25
boulevard
des Martyrs Nantais
de
la
Résistance—44200
Nantes, pour
un
montant
de
58.S44,S0€
HT
/70.253,40€
UC
Le
montant
de
l’étude
environnementale
est
de
8.650,00€
HT
110.380,00€
UC
5G-0M-2016-48
portant
passation
d’une
convention
d’audit
et
de
conseil
en
ingénierie
dans
le
cadre
de
l’optimisation
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
au
titre
de
l’année
2016
avec
la
société
CTR,
sise
146
Bureaux de
la
Colline—92213
Saint
Cloud
Cedex,
pour
un
montant
de
11.000,00
€
HT!
13.200,00€
-n-C. 5G-0M-2016-49
portant
passation
d’un
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
la
construction
d’un
Pôle
Culturel
et
Associatif
avec
le
groupement
Geoffroy
&
Zonca
architectes
associés,
mandataire,
le
cabinet
BETCI
SARL
(BET
fluides,
structures,
thermique,
VRD
et
économiste
de
la
construction),
le
cabinet
IMPENDANCE
SAS
(BET
acoustique)
et
l’agence
de
paysage
Claire
Alliod
(paysagiste),
sise
172
rue
du
Temple—75003
Paris,
pour
un
montant
de
751.363,08€
TrC.
Le
taux
de
rémunération
est
fixé
à
12,86%.
SG-DM-2016-S0
portant
passation
d’un
marché
pour
la
production
de
repas
en
liaison
chaude,
y
compris
approvisionnement
en
denrées
alimentaires,
pour
les
enfants
des
établissements
scolaires,
de
I’ALSH,
de
la
Maison de
la
Petite
Enfance,
ainsi
que
pour
le
personnel
communal
avec
la
société
SOGERES
—
30
cours
de
l’lle
Seguin
—92777
Boulogne
Billancourt
Cedex,
pour
un
montant
annuel
sans
minimum
et
sans
maximum.
5G-0M-2016-51
portant
passation
d’un
avenant
au
marché pour
les
travaux
d’entretien,
de
réparation
et
de
rénovation
des
bâtiments
et
équipements
du
groupement
composé
de
la
Ville
et
du
CCAS
de
Chambly
lot
4
: Serrurerie
I Métallerie
avec
la
société
SARMATES,
sise
S
rue Nicephore
Niepce
—
91420
Morangis.
L’avenant
de
transfert
n’emporte aucune
incidence
financière.
R.P.
du
13/10/2016
Page
2 sur
12 SG-DM-2016-52
portant
passation
d’un
marché
de
maitrise
d’oeuvre
pour
l’amélioration
du
stade
de
football
du
Mesnil
St
Martin
avec
le
groupement
OSMOSE,
mandataire,
et
SODEREF,
sise
23
rue
de
l’lsIy
—
59100
Roubaix,
pour
un
montant
de
160.423,20€
TtC.
Le
taux
de
rémunération
est
fixé
à 3,05%,
SG-DM-2016-53
portant
passation
d’un
contrat
de
prestation
de
conseil
en
gestion
des
risques
professionnels
avec
CAPSICOM
(178
RUE
DE
JAVEL
75015
PARIS).
Ce
contrat
a pour
objet
la
prestation
suivante
: Assistance
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
fonction
prévention
des
risques professionnels.
Le
coût
mensuel
de
cette
prestation
est
de
1 350.00
€
HT.
SG-DM-2016-54
portant
passation
d’un
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
le
Centre
de
Création
et
de
Diffusion
Musicales
le
CENTRE
DE
CREATION
ET
DE
DIFFUSION
MUSICALES
(77000
VAUX
LE
PENIL)
pour
une
représentation
du
spectacle
intitulé
: “
La
Maison
Bonhomme-version
Noil”
le
13
décembre
2016
à
10h00
au
gymnase
Aristide
Briand.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
490.00
€
UC.
SG-DM-2016-5S
portant
passation
d’un
contrat
de
location
avec
la
société
WC
LOC
(RUE
DE
LA
BLEUE
Du
NORD
BP
90265
59306
VALENCIENNES
CEDEX).
Ce
contrat
a
pour
objet
la
location
d’une
cabine
Festivité
STANDARD
du
12/08/2016
au
05/06/2017
: -
installation
sur
site
(Stade des
Marais),
-
mise
en
service,
fourniture
du
papier
hygiénique
et
vidange
de
la
cuve.
Le
coût
de
ces
prestations
est
de
1489.34
€
UC,
transport,
assurance
et
traitement
des
déchets
compris.
SG-DM-2016-56
portant
passation
d’un
avenant
au
contrat
pour
le
nettoyage
et
dégraissage
des
réseaux
d’extraction
des
buées
grasses
avec
la
société
COMPAGNIE
HPR,
sise
2
rue
des
Communes—78260
Achêres.
L’avenant
de
transfert
n’emporte
aucune
incidence
financière.
SG-DM-2016-057
portant
désignation
de
Maître
Dominique
VICFORION-TERNAUX,
Avocate
au
barreau
de
PARIS
(Palais A578)
15
rue
de
la
Banque
75002
PARIS,
afin
de
représenter
les
intérêts
de
la
commune
devant
la
Juridiction
de Proximité
de
SENLIS
(60)
dans
l’affaire
l’opposant
à
la
société
AXA
suite
à
des
dégradations
causées
au
sein
d’une
école municipale.
SG-DM-2016-0S8
portant
désignation
d’un
huissier:
S.C.P.
Maîtres
M.
RICHARD,
R.CICUTO
et
V.
GERMAIN,
huissiers
de
justice
associés,
sise
17
rue
Henri
Bodchon
à
PONT-SAINTE-MAXENCE
(60),
afin
de
faire
procéder
à
toutes
constatations
utiles
dans
le
cadre
d’une
assignation
en
référé
relative
à
l’installation
illicite
de
gens
du
voyage
sur
le
parking
communal
de
la
Place
CHAMBLYRAMA
le
18
septembre
2016.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
aux
comptes
prévus
à cet
effet
au
budget
de
ville.
SG-DM-2016-059
portant
désignation
de
Maître
Dominique
VICTORION-TERNAUX,
Avocate
au
barreau
de
PARIS
(Palais
AS78)
15
rue
de
la
Banque
75002
PARIS,
afin
de
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
d’une
assignation
en
référé
au
Tribunal
de Grande
Instance
relative
à
l’installation
illicite
de
gens
du
voyage
sur
le
parking
communal
de
la
Place
CHAMBLYRAMA
le
18septembre2016.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
aux
comptes
prévus
à cet
effet
au
budget
de
ville.
R.P.
du
13/10/2016
Page
3 sur
12 ADMINISTRATION
GENERALE
RAPPORT
N°1:
Dérogations
au
repos
dominical
pour
2017
-
Avis
du
conseil
municipal
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
apporte
des
modifications
sur
les
autorisations
qui
peuvent
être
accordées
en
matière
de
suppression
du
repos
dominical.
La
loi
permet
désormais
au
conseil
municipal
de
supprimer
le
repos
dominical
dans
la
limite
de
12
par
an
pour
les
commerces
de détail.
Au
delà
de
5
dates
accordées,
l’avis
conforme
du
conseil
communautaire
devra
être
sollicité.
L’association
des
commerçants
de
Chambly
ainsi
que
les
commerçants
qui
nous
sollicitent
habituellement
afin
de pouvoir
ouvrir
leur
établissement
certains
dimanches
ont
été
consultés.
Ceux
qui
nous
ont
répondu
ont
souhaité
obtenir
les
dérogations
suivantes
(par
branche
d’activité): 1-
Concessionnaires
automobiles:
4-
Hypermarchés
5-
I HYPERMARCHÉ
I I 3
septembre,
3,
10, 17,
24
et
31
décembre
LECLERC
SODICAMB
I
Filiales
SODICAMB
Parapharmacie
I 3
septembre,
3,
10,
17,24 et
31
décembre
Espace
culturel
3
septembre,
3,
10,
17,
24
et
31
décembre
Sports
et
Loisirs
3
septembre,
3,
10,
17,
24
et
31
décembre
2- 3-
RENAULT
GUEUDET
15
janvier,
12
mars,
11
juin,
17
septembre et
15
octobre
PEUGEOT
NEUBAUER
15
janvier,
12
mars,
11
juin,
17
septembre
et
15
octobre
Habillement
et
accessoires:
MANGO
3
septembre,
3,
10,
17,24
et
31
décembre
C
ET
A
15
janvier,
2 juillet,
3,
10
et
17
décembre
CAMAIEU
3
septembre,
3,
10,
17,24 et
31
décembre
GEMO
8,
15,
22,
29
janvier,
2,
9,
16
juillet,
3,
10
septembre,
3,
10
et
17
décembre
Çommerces
non
spécialisés:
GIFI
1,
8,
15,
22,
29
octobre,
5,
12,
19,
26
novembre,
3,
10,17
et
24
décembre
NOZ
15
janvier,
2
juillet,
22,
29
octobre,
5,
12, 19,
26
novembre,
3,
10,
17
et
24
décembre
R.P.
du
13/1012016
Page
4 sur
12 Maison
et
Plaisirs
3 septembre,
3,
10,
17,
24
et
31
décembre
Jeannerie
3 septembre,
3,
10,
17,
24
et
31
décembre
Agence
de Voyage
Evasion
3 septembre,
3,
10,
17,
24
et
31
décembre
Mango
3 septembre,
3,
10,
17,
24
et
31
décembre
6-
Opticiens: J Optic
2000
3 septembre,
3,
10,
17,
24
et
31
décembre
-
Confiseries LEONIDAS
3 septembre,
3,
10,
17,
24
et
31
décembre
—
Jeux
et
Jouets:
MAXI
TOYS
20
novembre,
3,
10, 17,
24
et
31
décembre
D’autres
commerces
interrogés
ne
nous
ont
pas
encore
apporté
de
réponse,
il
s’agit
des
commerces
de
photo,
de
parfums
et
produits
de
beauté
et
de
chaussures.
Au
regard
du bilan
de
cette
consultation,
il
est
proposé
de
retenir
8
dates
pour
l’ensemble
des
branches
commerciales,
dans
la
mesures
où
il s’agit
de
dates
communes
ce
qui
permettra
donc
d’assurer
une
unité
et
une
cohérence
sur
le
territoire
communal,
et
d’être
par
là
plus lisible
pour
les
administrés,
la
branche
automobile
(qui
ne
répond
pas
aux
mêmes
critères
commerciaux)
bénéficiant
de
son
calendrier propre.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
2017
de
la
façon
suivante
d’arrêter
la
liste
des
ouvertures
dominicales
pour
l’année
Commerces
Autres
commerces
de
vente
d’automobiles
de
vente
de
détail
15
janvier
2017
15
janvier
2017
12
mars
2017
2 juillet
2017
11
juin
2017
3 septembre
2017
17
septembre
2017
3 décembre
2017
15
octobre
2017
10
décembre
2017
17
décembre
2017
24
décembre
2017
31
décembre_2017
7 8 R.P.
du
13/10/2016
PageS
sur 12 TRAVAUX
ET
URBANISME
RAPPORT
N°2:
Installation
d’une
borne
de
recharge
de
véhicules
électriques
et
hybrides
« Mouv’Oise
»
Rapporteur:
Gérard
PAVOT
Par
délibération
en
date
du
11juillet
2015,
le
conseil
municipal
a donné
son
accord
au
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
(SE6O)
pour
l’implantation d’une
borne
de
recharge
de
véhicules
électriques
et
hybrides. Pour
rappel,
le
SF60
a
validé
un
projet
de
déploiement
de
107
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
et
hybrides
qui,
selon
les
ratios
de
I’ADEME,
permettra
de
mailler
le
territoire. Le
réseau
des bornes
Mouv’Oise
a
pour objectif
de
rassurer
les
utilisateurs
sur
leur
capacité
à
compléter
leur
autonomie
en
cours
de
route.
Chaque
borne
Mouv’Oise
sera
équipée
de
deux
prises
pour
les
voitures
(22
kVA
pour
chaque
prise
type
2S
de
standard
européen)
et
de
deux
prises
pour
les
deux
roues
(prise
type
EF
de
3
kVA),
permettant
de
recharger
deux
véhicules
simultanément.
Ce
réseau
de
borne
est
complété
d’un
service
public
de
recharge
privilégiant
l’interopérabilité
et
l’accès
à tous
les
utilisateurs.
Les
bornes
seront
communicantes
et
reliées
à
un
central
de
supervision
permettant
de
connaître
sa
localisation
et
sa
disponibilité.
Le
SE6O,
en
concertation
avec
les
communes
et
les
intercommunalités,
a défini
les
implantations
définitives des
bornes
suivant
les
critères
fixés
par
l’ADEME.
Ainsi
ont
été
privilégiés
les
pôles
d’emplois
denses,
les
zones
d’activités
commerciales et
les
lieux
touristiques.
Ce
sont
à ces
conditions
que
le
projet
a
obtenu
le
soutien
de
I’ADEME
au
titre
des
Programmes
d’Investissements
d’Avenir.
Le
coût
d’investissement
est
financé
à 50%
par
I’ADEME
et
25%
par
le
Conseil
Départemental.
Le
solde
à charge est
financé
par
le
SE6O
sur ses
fonds
propres.
Aucune
participation
financière
n’est
demandée
à la
commune.
Concernant
les
coûts
de
fonctionnement,
l’ingénierie
globale
et
le
suivi
administratif
seront
assurés
par
le
SE6O.
Les
autres
coûts
(entretien
et
dépannage,
suivi
cartographique,
supervision,
abonnement
électrique
et
consommation
d’électricité) évalués
à 1
250€
UC
par
an
et
par borne,
seront
financés
par
la
commune.
En
tant
que
commune
d’implantation
de
borne,
la
ville
de Chambly
doit
maintenant
délibérer
sur
le
transfert
de
la
compétence
cc
Infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
»
au 5E60
et
sur
les
modalités
de mise en oeuvre
du
projet
fixées
dans
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières.
Ainsi,
conformément
au
code
général
des collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2224-31
et
L.
2224-37,
il est
demandé
au
conseil
municipal
••
D’APPROUVER
le
transfert
de
la
compétence
«
infrastructures
de
recharge pour
véhicules
électriques»
au
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
pour
la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien,
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
dont
l’exploitation
comprend
l’achat
d’électricité
nécessaire
à l’alimentation des
infrastructures
de
recharge;
+
D’ADOPTER
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
«infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques»
telles
que
jointes
en
R.P.
du
13/
10/2016
Page
6 sur
12 annexes;
+
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
«infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques»
et
à la
mise
en
oeuvre
du
projet;
••
DE
S’ENCAGER
à
mettre
à
disposition,
à titre
gratuit,
pendant
S ans
à compter
de
la
mise
en
service
du
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
2 emplacements
de
stationnement
par borne.
Pièce
jointe:
conditions
techniques?
administratives
et
financières
MOU
V’OISE
INTERCOMMUNALITÉ
RAPPORT
N°3:
Rapport
d’activités
2015 du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Persan
Beaumont
et
Environs
(SIAPBE)
Rapporteur:
Rafaél
DA
SILVA
Le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainis5ement de
Persan,
Beaumont
&
Environs
(SIAPBE)
nous
a
fait
parvenir
son
rapport
annuel
sur
le
service
public
de
l’assainissement pour
l’année
2015.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
au
conseil
municipal.
Pièce
lointe
rapport
d’activités
S1APBE
2015
RAPPORT
N°4:
Rapport
d’activités
2015
du
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
(5E
60)
Rapporteur:
Gérard
PAVOT
Conformément
à
la
loi
n°
95-101
du
2
février
2005,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel établi
par
le
Syndicat
d’Electricité
de
l’Oise
au
titre
de
l’année
2015.
Pièce
iointe:
rapport
d’activités
SE
602015
RAPPORT
N°5:
Modification
des
statuts
du
Syndicat
d’Energie
de
I’Oise
(SE
60)
Rapporteur:
Gérard
PAVOT
Suite
à
une
délibération
du
SE
60
en
date
du
27
juin,
il
est
désormais
possible
pour
le
syndicat
d’accompagner
et
de
soutenir
les
collectivités
locales
dans
leurs
démarches
énergétiques
et
environnementales. Grâce
à
cette
modification
statutaire,
les
communes
membres
du
SE
60
peuvent,
si
elles
le
souhaitent,
profiter
de l’expertise
du
syndicat
en
matière
énergétique
suivant deux
modalités
distinctes -
soit
dans
le
cadre
d’une
compétence
optionnelle
à laquelle
elles
adhéreraient;
-
soit
dans
le
cadre
de
conventions
spécifiques
(mise
à
disposition
de
services,...)
auxquelles
elles
pourraient
souscrire.
Cette
deuxième
possibilité
serait
également
ouverte
à
des
collectivités
non-adhérentes
(communautés
de
communes
par
exemple).
R.P.
du
13/10/2016
Page
I ur
12 Par
ailleurs,
le
SE
60
nous
informe
de
deux
autres
modifications
statutaires
portant
sur
-
la
composition
des
Secteurs
Locaux
d’Energie
suite
à
la
création
de
deux
« communes
nouvelles
» sur
le
territoire
du
syndicat;
-
la
miseà
jour
de
l’annexe
relative
aux
compétences
transférées
par
les
communes.
Par
conséquent,
il est
demandé
à l’assemblée
d’adopter
ces
modifications
statutaires.
Pièces
/aintes
statuts
5E60
2016
+
annexes
I
RESSOURCES
HUMAINES
RAPPORT
N°6:
Création
de
deux
emplois
d’apprentis
Rapporteur:
David
LAZARUS
L’apprentissage
représente
un
atout
indéniable
pour
les
collectivités
territoriales.
Il
permet
de
dynamiser
les
ressources
humaines,
et
c’est
pour
s’appuyer
sur
ce
levier
essentiel
à
l’emploi
que
la
Ville
de
CHAMBLV
souhaite
développer
ses
capacités
d’accueil en
fonction
des
besoins
des
services
municipaux.
Selon
les
dispositions
actuellement
en
vigueur,
l’apprentissage
autorisé
dans
le
secteur
public,
permet
notamment
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans,
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
ensuite
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Le
Comité
Technique
Paritaire
a été
saisi
pour
avis,
dans
sa
séance
du
5 octobre
2016.
La
Ville
de
CHAMBLY
a
souhaité poursuivre
cette
démarche porteuse
d’avenir
pour
l’insertion
professionnelle
des
jeunes
et
enrichissante
pour
les
services
municipaux,
en
vue
d’accueillir
2
jeunes
par
la
voie
du
contrat
d’apprentissage
dans
les
services
techniques
et
urbanisme.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
de
leurs
qualifications,
à savoir:
-
Bac
Professionnel
électrotechnique,
aux
services
techniques
-
Master
2—
droit
de
l’urbanisme, immobilier,
aménagement
au
service
urbanisme
A
l’appui
de
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
le
conseil
municipal
est
invité
à
V
AUTORISER
le
recours
au
contrat
d’apprentissage;
V
APPROUVER
la
conclusion
dès
octobre
2016,
de
2 contrats
d’apprentissage
conformément
au
tableau
ci-après .
Nombre
de
.
Durée de
la
Service
Diplome
préparé
postes
Formation
.
Bac
Professionnel
Techniques
1
2ans
electrotech
nique
Master
2
Droit
de
l’urbanisme,
Urbanisme
1
immobilier,
aménagement
au
1 an
service
urbanisme
R.P.
du
13/10/2016
Page
S sur
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2tme
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TNC
70%
C
1
Adjoint
technique
2ême
classe
TNC
50%
C
2
TOTAL
TOUTES
FILIERES
137
AUTRES
EMPLOIS:
Responsable
des
infrastructures
A
1
informatiques,
des
réseaux
de
télécommunication
et
des
NTIC
Coordonnateur
de
chantier
B
1
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS NON
PERMANENTS
FILIERE/GRADE
CATEGORIE
BUDGETAIRE
Directeur
de
Cabinet
A
1
Rédacteur
B
1
Contrats d’apprentissage
5
Emplois
d’avenir
10
RAPPORT
N°7:
Attribution
d’un
véhicule
de fonction
Rapporteur:
David
LAZARUS
L’emploi
de
Directeur Général
des
Services
comporte
des
responsabilités
et
des
contraintes
attachées
à
cette
fonction
et
requiert
une
très
grande
disponibilité.
Par
conséquent,
il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
d’approuver
l’attribution
d’un
véhicule
de service
au
Directeur Général
des
Services
de
la
Ville,
dans
les
conditions
suivantes:
Article
1 :
Il
est
attribué
un
véhicule de
fonction
par
nécessité
absolue
de
service à
l’agent
occupant
l’emploi
de
Directeur
Général
des
Services
pour
son
usage
professionnel
et
ses
déplacements
privés.
A
ce
titre,
il
est
considéré comme
un
avantage
en
nature
soumis
à
cotisations
sociales
et
déclaration
fiscale.
Article
2:
Les
dépenses
liées
à l’utilisation
et
à l’entretien
du
véhicule
sont
prises
en
charge
par
la
Ville,
notamment
les
dépenses
de
carburant,
de
révision,
de
réparations,
de
lavage
et
d’assurance. Article
3:
La
Ville
appliquera
l’évaluation
forfaitaire
pour
calculer
les
cotisations
sociales
dues.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
au
financière
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
R.P.
du
13/10/2016
Page
10
sur
12 ENFANCE
ET
JEUNESSE
I
RAPPORT
N°8:
Convention
pour
les
collaborateurs
occasionnels
bénévoles
Rapporteur:
Doriane
FRAYER
Les
Bénévoles
(ou
collaborateur
occasionnel) dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
sont
des
particuliers
qui
apportent
leurs
concours
aux
collectivités
territoriales
lors
de
diverses activités.
Ces
personnes,
choisies
par
la
collectivité,
ont
alors
le
statut
de
“collaborateur
occasionnel
du
service
public”.
Actuellement,
le
service
jeunesse
accueille
des
bénévoles
de
façon
ponctuelle
pour
de
l’accompagnement
de
sortie
notamment.
La
municipalité
souhaite
élargir
cette
possibilité
à l’aide
aux
devoirs,
dispositif
à destination
des
collégiens
qui
débutera
en
novembre
prochain.
Pour
ce
faire,
il appartient
à la
Ville
de
signer
avec
chaque
bénévole
une
convention
dont
l’objectif
est
de
sécuriser
ce
partenariat.
Les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
approuver
les
termes
de
la
convention
telle
que
présentée
en
annexe
et
à en
autoriser
la
signature
par
Monsieur
le
Maire en
tant
que de besoin.
Pièce
lointe
convention
collaborateur
occasionnel bénévole
et
annexe
RAPPORT
N°9:
Règlement
intérieur
du
dispositif
« aide
aux
devoirs))
Rapporteur:
Doriane
FRAYER
En
partenariat
avec
le
Collège
Jacques
Prévert,
la
Ville
de Chambly
propose
gratuitement
de
l’aide
aux
devoirs
pour
les
collégiens
de
la
commune.
L’aide
aux
devoirs
sera
assurée
par
des
bénévoles
et
du
personnel
du
service
jeunesse
de
la
commune.
Ils
s’attacheront
à apporter
aux
adolescents
un
soutien
pédagogique
(apprentissage
des
leçons
et
consolidation
des
connaissances)
et
les
aideront
à acquérir
une
méthodologie
de
travail
leur
permettant
de
réaliser
leurs
devoirs dans
un
climat
serein
et
dynamisant.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
règlement intérieur
de
ce
dispositif
tel
que
présenté
en
annexe.
Pièce
iointe
règlement
intérieur
du
dispositif
«
aide
aux devoirs
»
RAPPORT
N°10:
Recrutement
de
personnel vacataire
pour
les
Temps
d’activités
Parascolaires»
Rapporteur
Marie-France
SERRA
Dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
la
Ville
de Chambly
a mis
en
place
des activités
en
direction
des
enfants
au
travers
des
«
Temps
d’Activités
Parascolaires
».
Des
intervenants
de
nombreuses
associations
de
la
Ville
participent
déjà
à l’encadrement
de ces
activités, et,
afin
de
continuer
à
assurer
une
diversité
de
choix,
il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
d’autoriser
les
recrutements
suivants
-
GAILLARD
Patricia,
sophrologue
—40€
net
la
vacation
-
PAUMIEN
Antoine,
intervenant
« initiation
théâtre
» -
30€
net
la
vacation
BP.
du
13/10/2016
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sur
12 -
PASQUIER
Liliane,
intervenante
cc
initiation
italien
>:30
€
net
la
vacation
-
POUSSIN
Vanessa,
intervenante
«
danse
» :
30€
net
la
vacation
-
MUSACCHIO
Carole,
intervenante
cc
conteuse-musicienne
»
:45
€
net
la
vacation
Ce
personnel
vacataire interviendra
une
ou
deux
fois
par
semaine,
suivant
un
planning
transmis
par
la
Responsable
du
Pôle
Enfance,
chaque
début
de
trimestre.
Ordre
du
jour
affiché
le:
7 octobre
2016
R.P.
du
13/10/2016
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sur
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