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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du conseil municipal du 23 septembre 2024 0)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
chacbly Enexercice | Présents | Votants 33 21 27 ë PRESENCES David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane |AKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles IMENAT, Corine SOMVILLE, Pascal IGASNOT, Mélany LECOMTE, [Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS Maxime BRETIN | | |Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice GOUIN Danièle BLAS pouvoir à Sylvie IQUENETTE Salah ZAOUI pouvoir à Marie- France SERRA Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne BIZERAY Michel FRANCAIX Stephanie DORET Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA {Christian HOUPIN | L a ss Guillaume NICASTRO Actions entreprises suite au rapport de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France | Délibération n'1 Acte rendu exécutoire après dépôt à la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de, || CHAMBLY | | | Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - Vu le Code général des collectivités territoriales, - Vu l'article L.243-9 du Code des juridictions financières, qui prévoit que « dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitive à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale présente, dans un rapport, devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes », - Considérant les observations présentées lors du conseil municipal du 25 septembre 2023, - Considérant que la chambre régionale des comptes a classé dans son rapport 5 rappels au droit et 2 recommandations, Sur le rapport présenté par David LAZARUS, Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, Article unique : Prend acte des points suivants : Les rappels au droit sont les suivants : Rappel au droit n°1 : Fonctionnement régulier du dialogue social : Le comité social territorial (CST) s’est réuni à 3 reprises en 2024 (une 4*"® réunion se tiendra également avant la fin de l’année sur le thème de la prévoyance), suite à un nouveau tirage au sort, intervenu le 25 janvier, parmi les agents de la ville afin d’avoir un nombre suffisant d'agents participant au dialogue social au sein de cette instance paritaire. Ainsi, en plus des 3 agents encore présents, il a été tiré au sort 2 représentants titulaires et 5 suppléants. 7 agents et une liste complémentaire de 10 agents ont été tirés au sort, parmi lesquels 5 ont accepté de siéger au sein du CST. Dès lors, le CST a pu engager un travail régulier sur des sujets importants : actualisation du règlement du temps de travail, organigramme des services, charte du télétravail... Dans le même temps, la collectivité a dédié un mi-temps administratif pour le suivi de cette instance, afin d'assurer les convocations, l'organisation matérielle des séances, ainsi que la rédaction et la diffusion du compte rendu des séances. 1/4 En plus des réunions régulières de cette instance paritaire, le directeur général des services et la directrice du pôle ressources ont reçu à 3 reprises (7 février, 16 mai, 27 juin), les représentants de la section locale de la CGT qui s’est constituée après le tirage au sort des membres du CST, du fait de l'absence de liste lors des élections du 8 décembre 2022. Au cours de ces échanges, de nombreux sujets ont été abordés : temps de travail, fonctionnement des services, moyens matériels mis à disposition. La prochaine réunion est programmée le 26 septembre. Rappel au droit n°2: Impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement de la construction de la halle sportive : L'article L.1611-9 du CGCT précise que pour «toute opération exceptionnelle d'investissement dont le montant est supérieur à un seuil fixé par décret en fonction de la catégorie et de la population de la collectivité ou de l'établissement, l'exécutif d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales présente à son assemblée délibérante une étude relative à l'impact pluriannuel de cette opération sur les dépenses de fonctionnement ». Un an après la mise en service de la halle sportive, il est possible d'estimer les dépenses de fonctionnement de cet équipement et d'estimer le coût pour les années à venir. De septembre 2023 à septembre 2024, les dépenses de fonctionnement de la halle sportive, appelée centre sportif Marie-Amélie LE FUR, s'élèvent à 322 947€. Ainsi, les dépenses se sont réparties comme suit : - Chauffage : 52 869€ - Électricité : 103 285€ Engie : 34 836€ - Maintenance du bâtiment : 50 263€ - Eau/assainissement : 15 273€ Entretien/nettoyage : 46 027€ Entretien extérieur : 10 000€ - Taxe foncière : 13 092€ Sur la base de ces dépenses, il est estimé un coût de fonctionnement annuel du bâtiment de l'ordre de 325 000€. Rappel au droit n°3 : Communication lors du débat d'orientation budgétaires des données indiquées aux articles L.2312-1 et D2312-3 du CGCT : Dans le cadre de l’article L.2312-1 du CGCT, il a été présenté au conseil municipal dans sa séance du 26 mars 2024, consacrée notamment au débat d'orientations budgétaires, les données essentielles à la compréhension du budget : - Préambule qui reprend le contexte macroéconomique, les prévisions de croissance et les évolutions de l'inflation, ainsi que le projet porté par la ville, au service des habitants, en matière de service à la population et de cadre de vie préservé et durable. - Présentation du projet de loi de finances 2024 et ses impacts pour les collectivités locales: augmentation de l'enveloppe dédiée à la DGF, revalorisation forfaitaire des bases fiscales, évolution des autres dotations. - Exécution budgétaire 2023 en fonctionnement et en investissement. Présentation des dépenses et des recettes. - Structure des effectifs et temps de travail. - Etat de la dette. - Orientations budgétaires 2024, avec une présentation des dépenses et recettes prévisibles, dont les dépenses de personnel (évaluation des mesures nationales et de leurs impacts : point d'indice, cotisations CNRACL et des mesures liées à la politique RH de la collectivité : harmonisations liées au RIFSEEP, monétisation du compte épargne temps, GPE! 2/4 - Présentation d’une prospective 2024-2026, intégrant les évolutions attendues et différents scenarios en investissement, dont le projet de maison des arts et des connaissances (MACC). Le scenario retenu a intégré un report de la MACC le temps de s'assurer d’un haut niveau de financement, permettant ainsi de présenter de bons niveaux des épargnes jusqu’en 2028, un encours de la dette stable, des annuités et une capacité d désendettement en baisse. Ce scenario ne laissait pas apparaître d'effet ciseau sur la période. - Augmentation des taux d'imposition. Rappel au droit n°4 : Passer les écritures comptables relatives aux immobilisations et mettre en œuvre les amortissements conformément à l'instruction budgétaire et comptable applicable : Les écritures relatives aux immobilisations ont été réalisées notamment dans le cadre du passage à la M57. Une délibération relative à l’actualisation des durées d'amortissement a été adoptée lors de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2023. Rappel au droit n°5 : Respecter le délai global de paiement : Les délais de paiement ont été inégalement respectés et se sont élevés à 45,78 jours en 2023. La collectivité a la volonté de les réduire le plus possible. Le trésor public a également indiqué que la collectivité avait de bons résultats notamment sur le faible nombre de rejets, ce qui se traduit par des délais de paiement ainsi optimisés. Le taux de rejet est de 0,14 % représentant 0,1 % des enjeux financiers. Les recommandations sont les suivantes : Recommandation n° 1: Engager une réflexion sur la communautarisation des équipements sportifs structurant: Des échanges ont lieu entre la ville et la communauté de communes au cours des derniers mois sur cette communautarisation des équipements. L'exploitation de ces équipements sur une année pleine permet de mieux mesurer leurs coûts de fonctionnement et d'envisager les différents partenariats possibles. La communauté de communes a également créé un fonds de concours pour les équipements structurants que la ville a sollicité et sollicitera à nouveau en fonction des projets. Recommandation n°2: Formaliser un plan pluri annuel d'investissement et le présenter au conseil municipal dans le cadre des orientations budgétaires : Dans le cadre des orientations budgétaires, il a été présenté lors de la séance du 26 mars 2024, une prospective 2024-2026, présentant les dépenses de fonctionnement prévisibles ainsi que les investissements soumis à arbitrages. Pour 2024, une enveloppe de 4 millions d'€ à été présentée se déclinant : - _ Finalisation des projets inscrits au plan pluriannuel d'investissements : centre sportif MA LEFUR, stade Walter LUZI, maison de santé pluridisciplinaire, pour un montant de 1,5 millions d’€ ; - Une enveloppe annuelle pour les dépenses d'équipement courant : relamping, travaux de voirie, entretiens des bâtiments (écoles, gymnases..), d’un montant de 1,2 million d'€ ; - Le remboursement du capital de la dette à hauteur de 1,5 million d'€. Pour les années suivantes, il a été intégré dans la prospective une enveloppe pour le remboursement du capital de la dette actualisée aux emprunts déjà contractés, et des investissements courants à hauteur de 1,5 millions d’€. L'obtention de financements non prévus lors de la réalisation de cette prospective pourrait permettre d'augmenter cette enveloppe annuelle. 3/4 Ce plan pluriannuel d'investissement et la réalisation d’une prospective seront établis et actualisés chaque année. Dans le cadre de la préparation budgétaire 2025, il a été décidé de commencer les auditions budgétaires dès le mois de septembre, afin de donner davantage de temps pour construire le budget primitif 2025 et de bien maîtriser l’ensemble des données. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. 4/4 chacbly Enexercice | Présents | Votants 33 21 27 MTS David LAZARUS, Marie-France ISERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION] Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane JAKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles IMENAT, Corine SOMVILLE, Pascal IGASNOT, Mélany LECOMTE, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS Maxime BRETIN Pouv Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice (GOUIN Danièle BLAS pouvoir à Sylvie IQUENETTE (Salah ZAOUI pouvoir à Marie- France SERRA (Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne BIZERAY EVE Michel FRANCAIX Stephanie DORET Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA (Christian HOUPIN SIVU pour la Sécurité et la prévention de la délinquance — Rapport d'activité 2023 Délibération n° 2 Acte rendu exécutoire après dépôt à la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-39, - Considérant le rapport d'activité du SIVU pour la sécurité et la prévention de la délinquance portant sur l’année 2023, - Considérant que le rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus, Sur le rapport présenté par David LAZARUS, Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, Article unique : Prend acte du rapport d'activité 2023 du SIVU pour la sécurité et la prévention de la délinquance. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. chacbly Mo AUTRES En exercice | Présents Votants 33 21 27 AAA ES David LAZARUS, Marie-France ISERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane lAKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal IGASNOT, Mélany LECOMTE, [Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS Maxime BRETIN Pouvoirs : Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice| IGOUIN Danièle BLAS pouvoir à Sylvie QUENETTE (Salah ZAOUI pouvoir à Marie- France SERRA Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoirà Fabienne IBIZERAY Abs Michel FRANCAIX (Stephanie DORET Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA Christian HOUPIN Secrétaire de séanc Guillaume NICASTRO Sn Syndicat intercommunal du Bassin de l'Esches — Rapport d'activité 2023 Délibération n° 3 la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du Acte rendu exécutoire après dépôt à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s'est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-39, = Considérant le rapport d'activité du SIBE portant sur l’année 2023, - Considérant que le rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus, Sur le rapport présenté par David LAZARUS, Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, Article unique: Prend acte du rapport d'activité 2023 du Syndicat intercommunal du Bassin de l’Esches. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. chacobly NOMBRE DE MEMBRES Enexercice | Présents | Votants 33 21 27 PRESENCES David LAZARUS, Marie-France ISERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION| Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane lAKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles IMENAT, Corine SOMVILLE, Pascal GASNOT, Mélany LECOMTE, [Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS [Maxime BRETIN Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice GOUIN Danièle BLAS pouvoir à Sylvie QUENETTE Salah ZAOUI pouvoirà Marie- France SERRA ISalima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoirà Fabienne BIZERAY Michel FRANCAIX (Stephanie DORET Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA Christian HOUPIN LS (AC {Le Guillaume NICASTRO Rapport annuel de l'élu mandataire dans la SPL ADTO- SAO Délibération n° 4 Acte rendu exécutoire après dépôt à la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1524-5, - Vu l'article L.151-1 du Code de commerce, - Considérant que ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l'organe délibérant de la SPL une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle, Sur le rapport présenté par David LAZARUS, Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, Article unique : Prend acte du rapport annuel de l'élu mandataire dans la SPL ADTO- SAO. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Accusé de réception en préfecture 060-216001388-2024 1003-CM-4-2024-4-DE Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024 chacbly Le EL A) AUTANT En exercice Présents Votants 33 21 27 ENS | David LAZARUS, Marie-France ISERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane AKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal GASNOT, Mélany LECOMTE, [Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS Maxime BRETIN Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice GOUIN Danièle BLAS pouvoir à Sylvie QUENETTE (Salah ZAOUI pouvoirà Marie- France SERRA Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne | BIZERAY LE engin Michel FRANCAIX Stephanie DORET | Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA Christian HOUPIN Dérogation au repos dominical - Année 2025 Délibération n°5 Acte rendu exécutoire api la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du dépêtà | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s'est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui permet au maire, après avis du conseil municipal, de supprimer le repos dominical dans la limite de 12 dates par an pour les commerces de détail, Considérant que la liste des dimanches concernés doit être arrêtée au 31 décembre pour l'année suivante, Considérant les souhaits exprimés par les commerces camblysiens, Sur le rapport présenté par David LAZARUS, Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l'unanimité, Article unique : Dresse, pour l’année 2025, la liste des dimanches lors desquels le repos dominical pourra être supprimé de la manière suivante : | Mots Dates 2025 Commerces Concessions alimentaires et de automobiles détail Soldes d'hiver Dimanche 12 janvier x Portes ouvertes | Dimanche 19 janvier x Portes ouvertes | Dimanche 16 mars x Portes ouvertes | Dimanche 15 juin x Soldes d'été Dimanche 29 juin x Rentrée scolaire | Dimanche 7 septembre x Portes ouvertes | Dimanche 14 septembre x Portes ouvertes | Dimanche 12 octobre x Fêtes de fin Dimanche 7 décembre x d'année Dimanche 14 décembre x Dimanche 21 décembre x Dimanche 28 décembre x _] Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. h bl EXTRAIT DU REGISTRE DES ml Chacuiy DELIBERATIONS | | 03 2" né ILLE du Conseil municipal de la commune de 1S ARRETE CHAMBLY | En exercice | Présents Votants Séance du 23 septembre 2024 33 21 27 = cc | L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la PRESENCES commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le David LAZARUS, Marie-France 17 septembre 2024) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des SERRA Patrice GOUIN: Marc VIRIONI collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la Laurence LANNOY, Guillaume éei à ‘ ! d David LAZARU k NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane présidenes de avi Be MalE AKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal GASNOT, Mélany LECOMTE, | - _ Vule Code général des collectivités territoriales, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, - Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à Pascal MARTIN, Jean-Michel l’économie circulaire, MILLIEN, Sylvie QUENETTE, - Vu le Code de l’environnement et notamment son article L. 541-21-2-2, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS - Le code général des collectivité territoriales et notamment son article L. 2212-2, [Maxime BRETIN - Vues statuts de la Communauté de communes, - Vu la délibération n° 220623-DC-84 en date du 22 juin 2023 relative à l'appel à } manifestation d'intérêt (AMI) ADEME avec le SMDO, Iboriane FRAYER à David LAZARUS - Considérant la convention relative à l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) Maud MATHONAT pouvoir à Patrice ADEME signée entre la CC THELLOISE et le SMDO, (GOUIN - Considérant le dossier présenté par le SMDO pour ses 18 établissements publics Danièle BLAS pouvoir à Sylvie de coopération intercommunale adhérents a été retenu par l'ADEME afin de QUENETTE mettre en place le tri “hors foyers” dans les équipements sportifs (stades, Salah ZAOUI pouvoir à Marie- gymnases, piscines, golfs), les lieux culturels (cinémas, salles de concert, France SERRA Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne théâtres...) et dans les gares fortement fréquentées, - Considérant que conformément à la délibération prise en comité syndical du 9 BIZERAY novembre 2022, le SMDO porte cet appel à manifestation d'intérêt pour le compte de chacun de ses adhérents, rrcannan - Considérant que le SMDO prend en charge le pilotage du projet et la | communication : cette charge correspond à environ respectivement 90 000 € et Michel FRANCAIX | 102715€, Stephanie DORET - Considérant que les Communautés de communes prennent en charge l’achat des Françoise GALLOU contenants et leur installation (y compris le génie civil), pee Ra - Considérant que l’achat et l'installation de ces contenants, leur nettoyage et leur Christian HOUPIN maintenance, relevant du pouvoir de police du maire, les Communautés de communes doivent conventionner avec leurs communes membres pour récupérer auprès d’elles le reste à charge de l'investissement (déduction faite de Secrétaire de séance dis ‘s , ñ É la participation financière de l'ADEME), d’une part, et de dire que leur nettoyage Guillaume NICASTRO et leur maintenance sont à la charge exclusive des communes, d’autre part, . à : ‘ Sur le rapport présenté par David LAZARUS, Maire, Après en avoir délibéré, | Remboursement à la Communauté |de communes Thelloise des dépenses Le Conseil municipal, relatives à l'appel à manifestation A l'unanimité, d'intérêt - Mise en place du tri hors foyers h Délibération n° 6 | Acte rendu exécutoire après dépôt à | la Sous-préfecture de Senlis le | et publication ou notification du 1/2 Article unique: Autorise Monsieur le Maire à signer avec le président de la Communauté de communes Thelloise, la convention relative au remboursement des dépenses de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la mise en place du tri hors foyer (établissements recevant du public). Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. David LAZARUS Maire de Chambly 2/2 chacbls DLL A ETS Enexercice | Présents | Votants 33 21 27 PRESENCES David LAZARUS, Marie-France ISERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION] Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane lAKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles IMENAT, Corine SOMVILLE, Pascal IGASNOT, Mélany LECOMTE, [Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel IMILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS Maxime BRETIN | | Doriane FRAYER à David LAZARUS | Maud MATHONAT pouvoir à Patrice| IGOUIN Danièle BLAS pouvoir à Sylvie QUENETTE (Salah ZAOUI pouvoirà Marie- France SERRA Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne BIZERAY Michel FRANCAIX Stephanie DORET Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA (Christian HOUPIN ET TU CETTE Guillaume NICASTRO Convention relative aux règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux - Gestion en flux avec LAESSA Délibération n°7 Acte rendu exécutoire après dépôt à la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - _ Vule Code général des collectivités territoriales, - _ Vule code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 313-9, L. 342-14, L. 441-1 et suivants, L. 443-7, L. 521-3-1 à L. 521-3-3, L. 741-1, L. 741-2, R. 314-4,R. 441-5, R. 441-9 et R. 445-6, - Vula loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, - Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN), notamment son article 114, - Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 78, - _ Vule décret n° 2020-145 du 20 février 2020 modifié relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, - Considérant le projet de convention transmis par le bailleur LAESSA, Sur le rapport présenté par David LAZARUS, Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l'unanimité, Article unique: Autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée par LAESSA définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux dans le cadre de la gestion en flux. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Accusé de réception en préfecture 060-216001388-2024 1003-CM-4-2024-7-DE Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024 Lo UE S Enexercice | Présents | Votants 33 21 27 PRESENCES David LAZARUS, Marie-France ISERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION] Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane (AKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles IMENAT, Corine SOMVILLE, Pascal IGASNOT, Mélany LECOMTE, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS [Maxime BRETIN Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patricel GOUIN Danièle BLAS pouvoirà Sylvie IQUENETTE [Salah ZAOUI pouvoir à Marie- France SERRA Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoirà Fabienne IBIZERAY Michel FRANCAIX Stephanie DORET Françoise GALLOU [Maryse URIOT Isabelle FERREIRA (Christian HOUPIN Secrétaire de séance Guillaume NICASTRO Convention relative aux règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux - Gestion en flux avec l'OPAC de l'Oise Délibération n° 8 Acte rendu exécutoire après dépôt à la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - _ Vule Code général des collectivités territoriales, - Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 313-9, L. 342-14, L. 441-1 et suivants, L. 443-7, L. 521-3-1 à L. 521-3-3, L. 741-1, L. 741-2, R. 314-4, R. 441-5, R. 441-9 et R. 445-6, - Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, - Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN), notamment son article 114, - Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 78, - Vule décret n° 2020-145 du 20 février 2020 modifié relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, - Considérant le projet de convention transmis par le bailleur OPAC de l'Oise, Sur le rapport présenté par David LAZARUS, Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l'unanimité, Article unique: Autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée par l'OPAC de l'Oise définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux dans le cadre de la gestion en flux. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Accusé de réception en préfectu 060-216001388-20241003-CM4-2024-8-DE Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024 chacbly EXTRAIT DU REGISTRE DES | DELIBERATIONS, || LLC du Conseil municipal della Commune de | NOMBRE DE MEMBRES CHAM BLY | | Enexercice | Présents | Votants | Séance du 23 septembre 2024 33 21 27 SES L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le David LAZARUS, Marie-France 17 septembre 2024) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des SERRA, PSHTICE GDUIN, Märé VIRION collectivités territoriales, s'est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la Laurence LANNOY, Guillaume présidence de David LAZARUS, Maire. NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane AKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles | | PRESENCES MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal GASNOT, Mélany LECOMTE, - Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles Jacques BLOND, Philippe MUNOS, | L.1414-3 et L.5211-4-4, Pascal MARTIN, Jean-Michel | - Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 à MILLIEN, Sylvie QUENETTE, L2113-8, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS | - Vu les statuts de la Communauté de communes Thelloise, Maxime BRETIN - Considérant le projet de convention constitutive du groupement de commandes, - Considérant les objectifs du groupement de commandes, à savoir : o Assurer un soutien aux communes et mutualiser la procédure de Doriane FRAYER à David LAZARUS passation du marché et son exécution, Maud MATHONAT pouvoir à Patrice o Prendre en charge par la CCT de cette procédure de passation du GOUIN marché pour la réalisation de : Danièle BLAS pouvoir à Sylvie # L'évacuation et le traitement des déchets inertes issus des QUENETTE dépôts sauvages pour le lot 1, Salah ZAOUI pouvoir à Marie- = L’évacuation et le traitement des déchets dangereux issus des À dépôts sauvages pour le lot 2. Salima MERLEAU à Marc VIRION | A8 & EE t 7 4 Fe AR à | SL Considérant la nécessité pour la commune de pourvoir utiliser ce marché pour Kévin POTET pouvoir à Fabienne x £ 4nA BIZERAY l'enlèvement et le traitement de ces dépôts sauvages, Michel FRANCAIX Stephanie DORET Françoise GALLOU | France SERRA Sur le rapport présenté par David LAZARUS, Maire, Après en avoir délibéré, Maryse URIOT Le Conseil municipal, Isabelle FERREIRA A l'unanimité, Christian HOUPIN Article 1 : Approuve l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour l'enlèvement et le traitement des déchets issu des dépôts sauvages Guillaume NICASTRO Article 2 : Désigne la Communauté de communes Thelloise comme coordonnateur du groupement. Adhésion au groupement de Article 3 : Accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement commandes pour l’enlèvement et le de commandes pour l'enlèvement et le traitement des déchets (inertes et traitement des déchets (inertes et dangereux) issus des dépôts sauvages. dangereux) issus des dépôts SAuveees Article 4: Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du Délibération n°9 groupement. Acte rendu exécutoire après dépôt à la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du 1/2 Article 5: Autorise le représentant du coordonnateur à signer le marché du groupement de commandes pour le compte de la commune ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de commandes. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. David LAZARUS Maire de Chambly 2/2 NOMBRE DE MEMBRES En exercice | Présents | Votants PRESENCES {David LAZARUS, Marie-France ISERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION! [Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane AKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles |MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal |GASNOT, Mélany LECOMTE, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, {Pascal MARTIN, Jean-Michel IMILLIEN, Syivie QUENETTE, {Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS [Maxime BRETIN TE Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice GOUIN Danièle BLAS pouvoir à Sylvie QUENETTE Salah ZAOUI pouvoirà Marie- France SERRA (Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne BIZERAY Michel FRANCAIX Stephanie DORET Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA Christian HOUPIN S Secrétaire de séance || Guillaume NICASTRO | Adhésion au groupement de commandes d'énergies 2024 avec le SE60 Délibération n° 10 | | Acte rendu exécutoire après dépôt à la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s'est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - Vu le Code général des collectivités territoriales, - Vules articles L. 331-1 et L.441-1 du Code de l'énergie, -__ Vules statuts du Syndicat d'énergie de l'Oise, - Considérant que depuis 2002, l'ouverture des marchés de l'énergie permet aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz naturel et d'électricité pour alimenter leur patrimoine (bâtiments, éclairage public...). - Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) depuis 2015, c’est désormais une obligation pour les collectivités : o Pour tous les sites gaz, © Pour tous les sites électricité > 36 kKVA (C4 Jaune et C3-C2 Vert), o Depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites gaz < 30 MWh/an, o Depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites électricité < 36 kVA pour les collectivités ayant 10 salariés ou plus (ETP), ou un bilan annuel >2M°E€. - Considérant que conformément à ses statuts, le Syndicat d’Energie de l'Oise (SE60) est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes, - Considérant que pour répondre aux obligations de l’ouverture des marchés d'électricité et de gaz et dans l'optique de poursuivre l'optimisation de la commande publique, le Comité Syndical, réuni le 28 février 2024, a confirmé la constitution d’un groupement d'achat d'énergies et validé la convention constitutive correspondante (en annexe de la présente délibération), - Considérant que le coordonnateur du groupement est le Syndicat d’Energie de l'Oise. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de la convention constitutive, - Considérant qu’en matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution, - Considérant qu’en outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement, - Considérant que la CAO de groupement sera celle du Syndicat d’Energie de l'Oise, coordonnateur du groupement, - Considérant que la convention constitutive a une durée illimitée, - Considérant qu'il est précisé qu’une entité, dont l’échéance des contrats serait postérieure au début de fourniture des marchés coordonnés par le SE60, doit, si elle souhaite bénéficier des conditions tarifaires obtenues par le groupement, y adhérer dès à présent. Par contre, ses sites ne seront intégrés qu’à l'issue des contrats en cours, 1/2 - Considérant qu’afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE60, - Considérant la liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération. Elle devra être confirmée et pourra être ajustée juste en amont de la publication des marchés subséquents, Sur le rapport présenté par David LAZARUS, Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l'unanimité, Article 1 : Décide de l'adhésion au groupement d’achat d'énergies coordonné par le SE60 pour : “ L'acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C1 à C4 (sites de puissance >36kVa) et services associés, # L'acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments CS (sites de puissance <=36kVa) et services associés. Article 2: Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération. Article 3 : Autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement. Article 4 : Autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de Chambly et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget. Article 5 : Prévoit dans son budget de s'acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive. Article 6 : Donne mandat au Syndicat d’Energie de l'Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l’ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d'énergies. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. 2/2 chacbls NOMBRE DE MEMBRES Enexercice | Présents | Votants 33 | 21 27 HAN David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION| Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane AKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal GASNOT, Mélany LECOMTE, lJacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS Maxime BRETIN | Lo ITEE Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice GOUIN Danièle BLAS pouvoir à Sylvie IQUENETTE {Salah ZAOUI pouvoir à Marie- |France SERRA {Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne BIZERAY Michel FRANCAIX Stephanie DORET Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA Christian HOUPIN Secrétaire de séance Guillaume NICASTRO Modification du tableau des emplois et des effectifs Délibération n° 11 Acte rendu exécutoire après dépôt à | la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s'est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - Vu le Code général des collectivités territoriales, - Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, - Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste), - Considérant la nécessité de la mise à jour des effectifs de la collectivité, conformément aux lignes directrices de gestion, de créer les emplois correspondants lorsqu'il n'existe pas d'emploi vacant au tableau des emplois, Sur le rapport présenté par David LAZARUS, Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l'unanimité, Article unique : Crée les emplois suivants : 1/ Filière administrative - Création d’un emploi au grade de rédacteur principal 1° classe, à temps complet, pour assurer les missions relatives au cadre d'emploi, - Création d’un emploi au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, pour assurer les missions relatives au cadre d'emploi. 2/ Filière Technique - Création de trois emplois au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, pour assurer les missions relatives au cadre d'emploi. 3/ Filière médico-sociale - Création d’un emploi au grade d'Agent territorial spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe, à temps complet, pour assurer les missions relatives au cadre d'emploi. 1/2 - Création d’un emploi au grade d’animateur principal 2ème classe, à temps complet, pour assurer les missions relatives au cadre d'emploi. - Création d’un emploi au grade d’adjoint d'animation principal 2ème classe, à temps complet, pour assurer les missions relatives au cadre d'emploi. 51 re Police - Création d’un poste de chef de Police Municipale, à temps complet, pour assurer les missions relatives au cadre d'emploi. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. 2/2 chacbly Enexercice | Présents | Votants 33 21 27 PRESENCES David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION! Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane AKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal IGASNOT, Mélany LECOMTE, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS Maxime BRETIN Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice IGOUIN Danièle BLAS pouvoir à Sylvie QUENETTE Salah ZAOUI pouvoirà Marie- France SERRA Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne BIZERAY | | Michel FRANCAIX Stephanie DORET Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA Mise à jour du règlement du temps de travail Délibération n° 12 Acte rendu exécutoire après dépôt à la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s'est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - Vu le Code général des collectivités territoriales, - Considérant qu’afin de tenir compte des dernières modifications en matière de temps de travail, notamment la mise en place du logiciel de gestion des plannings OCTIME (planification des horaires de travail, suivi des temps de travail, gestion des congés et des absences), le règlement du temps de travail pour les agents de la commune a été adapté, - Considérant que le règlement actualisé a été présenté aux membres du comité social territorial lors de la séance du 17 juin 2024, Sur le rapport présenté par David LAZARUS, Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l’unanimité, Article unique : Approuve le règlement du temps de travail, tel que mis à jour. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. chacbls Lo EN UE Enexercice | Présents | Votants 33 21 | 27 LAN ES David LAZARUS, Marie-France | SERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION| Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane |AKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal GASNOT, Mélany LECOMTE, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS Maxime BRETIN | Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice GOUIN Danièle BLAS pouvoirà Syivie QUENETTE Salah ZAOUI pouvoir à Marie- France SERRA {Salma MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne BIZERAY Michel FRANCAIX Stephanie DORET {Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA Christian HOUPIN Secrétaire de séanc Guillaume NICASTRO Admission en non-valeur | Délibération n° 13 la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du Acte rendu exécutoire après dépôt à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s'est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - _ Vule Code général des collectivités territoriales, - Considérant que l'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante dans l'exercice de sa compétence budgétaire, - Considérant qu’elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement, - Considérant que la créance éteinte s'impose quant à elle à la commune et au trésorier, - Considérant que le comptable public vous propose l'admission en non-valeur de la liste 6150680031 du 6 juin 2024 de titres devenus irrécouvrables pour la somme de 13 558,01 €. Les créances en non-valeur ci-après sont admises en non-valeur pour un montant de 13 558,01 €. Elles seront imputées au compte 6541 - Créances admises en non-valeur, Sur le rapport présenté par David LAZARUS, Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l'unanimité, Article 1: Approuve l'admission en non-valeur des créances d’un montant total de 13 558,01 €. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à réaliser un mandat de régularisation. Article 3 : Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024, au compte 6541. Article 4 : Donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. chacbly NOMBRE DE MEMBRES Enexercice | Présents | Votants 33 21 | 27 PRESENCES David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane JAKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal IGASNOT, Mélany LECOMTE, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS Maxime BRETIN Pouvoi Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice GOUIN Danièle BLAS pouvoir à Sylvie QUENETTE Salah ZAOUI pouvoir à Marie- France SERRA |Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne BIZERAY Michel FRANCAIX Stephanie DORET {Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA Christian HOIIPIN Secrétaire de séance Guillaume NICASTRO Fonds de développement communautaire 2025 Délibération n° 14 Acte rendu exécutoire après dépôt à | la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipai de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-10, L. 5214-16 V, - Vula délibération du Conseil communautaire n° 270624-DC-65 en date du 27 juin 2024 modifiant le règlement du fonds de développement communautaire pour 2025, - Considérant que le Conseil municipal a voté en 2023, la réfection du terrain synthétique du stade Walter Luzi qui présente une usure importante liée au temps qui passe. Afin de le remettre en état, la Ville souhaite engager sa réfection. Il sera procédé à la dépose du revêtement existant pour le remplacer par une pelouse en noyau d'olives, écoresponsable et 100 % naturelle et d’origine française, - Considérant que le plan de financement prévisionnel s’établirait ainsi : Dépenses Financeurs Recettes Taux Dépose de l'ancien AÉAEnIENE et pose 457502,73€ d'une pelouse en noyau d'olives Sur le rapport présenté par David LAZARUS, Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l’unanimité, Article 1 : Sollicite de la Communauté de communes THELLOISE l'attribution du fonds de concours dénommé fonds de développement communautaire 2025 pour la réfection du terrain synthétique du stade Walter Luzi d'un montant de 250 000 €. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande accompagné des pièces justificatives auprès de la Communauté de communes Thelloise. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. GE CA, Ta M AS David LAZARUS Maire de Chambly chacbly D'ETAT En exercice Présents Votants 33 21 27 ETS David LAZARUS, Marie-France ISERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION| Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane AKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal GASNOT, Mélany LECOMTE, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS Maxime BRETIN Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice! IGOUIN Danièle BLAS pouvoir à Sylvie QUENETTE Salah ZAOUI pouvoir à Marie- France SERRA (Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne BIZERAY Michel FRANCAIX Stephanie DORET Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA Christian HOUPIN Guillaume NICASTRO Extension du dispositif de vidéoprotection Délibération n° 15 Acte rendu exécutoire après dépôt à | la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - Vu le Code général des collectivités territoriales, - Considérant que dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la vidéoprotection sur la ville, la Commune envisage le déploiement de nouvelles caméras, la maintenance des caméras existantes et le remplacement pour certaines par des caméras de haute définition. Cette opération peut prétendre à de nombreux dispositifs de financement, - Considérant que la Ville sollicitera ses partenaires financiers pour la réalisation des travaux, comme suit : # L’Etat-FIPD 2025 # La Région Hauts-de-France # Le Conseil départemental de l'Oise — Aides aux communes 2025 Sur le rapport présenté par David LAZARUS, Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l'unanimité, Article unique : Approuve l'extension du dispositif de vidéoprotection sur la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. d LAZARUS Maire de Chambly chacbly En exercice Présents Votants 33 21 2 D PRESENCES David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane |AKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles IMENAT, Corine SOMVILLE, Pascal GASNOT, Mélany LECOMTE, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS Maxime BRETIN Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice GOUIN Danièle BLAS pouvoir à Sylvie IQUENETTE Salah ZAOUI pouvoir à Marie- France SERRA Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne BIZERAY Michel FRANCAIX Stephanie DORET Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA Christian HOUPIN Intégration dans le domaine public communal des parcelles AH3071 3081 3083 3134 et AK116 ___ Délibération n° 16 Acte rendu exécutoire après dépôt à la Sous-préfecture de Senlis le | et publication ou notification du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - Vu le Code général des collectivités territoriales, - Considérant les rétrocessions de voirie réalisées dans le quartier de Moulin Neuf, - Considérant que plusieurs parcelles rétrocédées sont dans le domaine privé de la commune, - Considérant qu’il convient d'intégrer ces parcelles représentant, des parties de trottoirs, de places de stationnement et d'espaces verts dans le domaine publique communal, Sur le rapport présenté par Patrice GOUIN, Maire-adjoint, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l'unanimité, Article 1 : Approuve la demande d'intégration dans le domaine public communal des espaces suivants : e Parcelle AH 3071 représentant une partie du trottoir situé à l'angle des rues du Capitaine Achille Macquart et Yves Lepuillandre, e Parcelles AH 3081 représentant une partie de trottoir et de places de stationnement rue du Capitaine Achille Macquart, e Parcelles AH 3083 représentant une partie de trottoir et de places de stationnement rue du Capitaine Achille Macquart, Parcelle AH 3134 représentant une partie de trottoir rue Marcel Fournet, Parcelle AK 116 représentant une partie d'espace vert rue Jean Lantremange. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches en vue de leur intégration dans le domaine public communal. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Maire de Chambly chacobly Enexercice | Présents | Votants 33 21 27 EAN David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane lAKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal GASNOT, Mélany LECOMTE, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS Maxime BRETIN Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice GOUIN Danièle BLAS pouvoir à Syivie QUENETTE Salah ZAOUI pouvoir à Marie- France SERRA (Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne BIZERAY Michel FRANCAIX Stephanie DORET Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA {Christian HOUPIN Secrétaire de séance Guillaume NICASTRO À Acquisition à l'amiable de la parcelle AO 151 Délibération n° 17 Acte rendu exécutoire après dépôt à la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - Vu le Code général des collectivités territoriales, - Considérant que dans le cadre de la succession et la recherche d’héritiers de M. , l'étude « généalogique » GUENIFEY propose à la Ville de Chambly l'acquisition de la propriété cadastrée section AO n° 151 pour une superficie de 2354m°, - Considérant que ce terrain jouxte un terrain communal cadastré AO 279 et permettrait d'optimiser le linéaire et ainsi la largeur d'accès sur l'impasse du Clos Monet, - Considérant que cette acquisition interviendrait à l’amiable selon le prix estimé par la SAFER qui se monte à 20 000 €, Sur le rapport présenté par Patrice GOUIN, Maire-adjoint, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l’unanimité, Article unique: Approuve l'acquisition de la parcelle AO 151 au prix de 20 000 £ et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. Fait et délibéré les jours, présents. mois et an susdits et ont signé au registre les membres chacbly En exercice | Présents | Votants 33 21 27 PRESENCES David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION| Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane | AKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles IMENAT, Corine SOMVILLE, Pascal IGASNOT, Mélany LECOMTE, | [Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS Maxime BRETIN Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice |GOUIN Danièle BLAS pouvoir à Sylvie IQUENETTE [Salah ZAOUI pouvoir à Marie- France SERRA Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne BIZERAY Michel FRANCAIX Stephanie DORET Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA Christian HOUPIN (En RER Guillaume NICASTRO Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association du CLEC | | Délibération n° 18 a —— Acte rendu exécutoire après dépôt à | la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. -__ Vule Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121- 29, L. 3211-1 et L. 4221-1, - Vu l'article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée par la loi n°2014- 856 du 31 juillet 2014, - Considérant que la course « La Camblysienne » qui défend la lutte contre le cancer du sein connait un franc succès et une participation record chaque année. Elle est portée par la section de course à pied du CLEC, chaque mois d'octobre (octobre rose), mois de sensibilisation au cancer du sein, - Considérant que pour contribuer à l’organisation de cet évènement qui rayonne au-delà du territoire communal, la Ville souhaite apporter son soutien financier à l’association, à hauteur de 3 000 €, Sur le rapport présenté par Guillaume NICASTRO, Maire-adjoint, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l'unanimité, Article unique : Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle au CLEC, d'un montant de 3 000 €. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. David LAZARÜS Maire de Châmbly chacbly NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Votants 33 21 27 ETS J David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION Laurence LANNOY, Guillaume {NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane AKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal GASNOT, Mélany LECOMTE, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS Maxime BRETIN Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice. IGOUIN Danièle BLAS pouvoir à Sylvie QUENETTE Salah ZAOUI pouvoir à Marie- France SERRA Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne BIZERAY Michel FRANCAIX Stephanie DORET Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA Christian HOUPIN Secrétaire de séance Guillaume NICASTRO SRE RER) Versement d’une subvention | exceptionnelle pour l'association « Les Gourmandises culturelles » Délibération n° 19 [Acte rendu exécutoire après dépôt à la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du |Le. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - _ Vule Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121- 29, L. 3211-1 et L. 4221-1, - Vu l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée par la loi n°2014- 856 du 31 juillet 2014, - Considérant que l'association Les Gourmandises culturelles est de plus en plus impliquée dans la vie associative locale, en multipliant leur participation dans les diverses manifestations communales, - Considérant que pour contribuer à l’organisation de cet évènement qui rayonne au-delà du territoire communal, la Ville souhaite apporter son soutien financier à l'association, à hauteur de 1 000 €, Sur le rapport présenté par Guillaume NICASTRO, Maire-adjoint, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l'unanimité, Article unique : Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle à l'association Les Gourmandises culturelles, d’un montant de 1 000 €. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. LAZARUS Maire de Chambl chacbly NOMBRE DE MEMBRES Enexercice | Présents | Votants 33 21 27 DEN 0 (David LAZARUS, Marie-France ISERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane AKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal GASNOT, Mélany LECOMTE, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS Maxime BRETIN Le Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice. GOUIN Danièle BLAS pouvoir à Sylvie QUENETTE Salah ZAOUI pouvoirà Marie- France SERRA Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne BIZERAY Michel FRANCAIX Stephanie DORET Françoise GALLOU Maryse URIOT isabelle FERREIRA Christian HOUPIN Versement d’une subvention | exceptionnelle pour l'association « Les Zifoun’s » Délibération n° 20 | Acte rendu exécutoire après dépôt à la Sous-préfecture de Sentis le et publication ou notification du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s'est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - _ Vule Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121- 29, L. 3211-1 et L. 4221-1, - Vu l'article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée par la loi n°2014- 856 du 31 juillet 2014, - Considérant qu’à l’occasion de sa course cycliste annuelle nommée « La Zifoun’Oise », l'association «Les Zifoun’s» sollicite une subvention exceptionnelle pour l'achat de t-shirts, - Considérant que pour contribuer à l’organisation de cet évènement qui rayonne au-delà du territoire communal, la Ville souhaite apporter son soutien financier à l'association, à hauteur de 2 124€, Sur le rapport présenté par Guillaume NICASTRO, Maire-adjoint, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l'unanimité, Article unique : Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de2124€. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. chacbly NOMBRE DE MEMBRES | Enexercice | Présents | Votants 33 21 27 ETES David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION| Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane lAKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal IGASNOT, Mélany LECOMTE, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS Maxime BRETIN |Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice (GOUIN Danièle BLAS pouvoir à Sylvie QUENETTE | (Salah ZAOUI pouvoir à Marie- France SERRA Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne BIZERAY Michel FRANCAIX | Stephanie DORET | Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA Christian HOUPIN (at CONS Guillaume NICASTRO mm Mise à jour du règlement intérieur de la salle Moulin- Neuf | Délibération n° 21 Acte rendu exécutoire après dépôt à la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s'est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - Vule Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-21, - Considérant que dans le cadre de la location de la salle des fêtes Moulin-Neuf, il est nécessaire de préciser certaines modalités, - Considérant le règlement proposé, Sur le rapport présenté par Guillaume NICASTRO, Maire-adjoint, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l'unanimité, Article unique: Approuve la mise à jour du règlement intérieur de la salle des fêtes Moulin-Neuf. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. David LAZARUS, chacobly Enexercice | Présents | Votants 33 21 27 PRESENCES David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane lAKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal GASNOT, Mélany LECOMTE, LLacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, {Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS le BRETIN Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice GOUIN Danièle BLAS pouvoir à Sylvie QUENETTE Salah ZAOUI pouvoirà Marie- France SERRA Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoirà Fabienne BIZERAY Michel FRANCAIX Stephanie DORET Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA Christian HOUPIN Secrétaire de séance Guillaume NICASTRO ë | Fa | Remboursement d’une partie de la valeur de location de la salle Moulin-Neuf au profit d’un particulier Délibération n° 22 [Acte rendu exécutoire après dépôt à la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s'est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - _ Vule Code général des rallectivités territoriales et notamment l'article L 2122-21, - Considérant qu a loué la salle des fêtes de Moulin-Neuf du 31 mai au 3 juin 2024, - Considérant qu’à cette période, les volets roulants étaient hors-services et il a été constaté un manque de propreté à l’intérieur de la salle, - Considérant que la Ville propose de rembourser ce particulier à hauteur de 217 € sur le montant de location déjà perçu par la Ville, Sur le rapport présenté par Guillaume NICASTRO, Maire-adjoint, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l’unanimité, Article unique : Approuve le remboursement de la somme de 217 € au profit de Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. David LAZARI 5 Maire de Chambly chacbly NOMBRE DE MEMBRES Enexercice | Présents | Votants 33 21 27 TAN ES David LAZARUS, Marie-France ISERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION! Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane lAKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal GASNOT, Mélany LECOMTE, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Syivie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS Maxime BRETIN Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice GOUIN Danièle BLAS pouvoir à Sylvie QUENETTE (Salah ZAOUI pouvoir à Marie- France SERRA Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne BIZERAY Michel FRANCAIX {Stephanie DORET Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA Christian HOUPIN Secrétaire de séance Guillaume NICASTRO | Remboursement d’une partie | de la valeur de location dela | salle Moulin-Neuf au profit d’un particulier Délibération n° 23 | [Acte rendu exécutoire après dépôt à | la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de ia commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-21, - Considérant que a loué la salle des fêtes de Moulin- Neuf du 19 au 22 juillet 2024, - Considérant qu’à cette période, la climatisation était hors service, - Considérant que la Ville propose de rembourser ce particulier à hauteur de 217 € sur le montant de location déjà perçu par la Ville, Sur le rapport présenté par Guillaume NICASTRO, Maire-adjoint, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l'unanimité, Article unique : Approuve le remboursement de la somme de 217 € au profit de Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. chacbly Enexercice | Présents | Votants 33 21 27 ETS David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane AKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal GASNOT, Mélany LECOMTE, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS Maxime BRETIN Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice GOUIN Danièle BLAS pouvoir à Sylvie QUENETTE |Salah ZAOUI pouvoirà Marie- France SERRA Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne BIZERAY Michel FRANCAIX Stephanie DORET Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA Christian HOUPIN Secrétaire de séance Guillaume NICASTRO Acquisition à l'amiable de la parcelle AO 151 Délibération n° 24 Acte rendu exécutoire après dépôt à la Sous-préfecture de Senlis le | et publication ou notification du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - Vu le Code général des collectivités territoriales, - Considérant le programme d'habitation dit «des Terrasses de Balzac», comportant 45 logements, devrait connaître une livraison à la fin du 1° semestre 2025, et qu’à cet effet, une nouvelle voie est à dénommer, - Considérant que la dénomination des voies communales est laissé au libre choix du Conseil municipal, - Concernant le numérotage des habitations, celui-ci constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire ». Sur le rapport présenté par Patrice GOUIN, Maire-adjoint, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l'unanimité, Article unique : Approuve de dénommer la voie desservant cet ensemble d'habitation, « Rue Françoise-Hardy ». Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. David LAZARUS Maire de Chambly chacobly __ _ HE = fL NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Votants 33 21 27 E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S d u C o n s e i l m u n i c i p a l d e l a c o m m u n e d e C H A M B L Y Séance du 23 septembre 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-28, - Considérant que le programme d’habitation dit « Les Terrasses de Balzac », comportant 45 logements devrait connaitre une livraison à la fin du 1 er semestre 2025, - Considérant qu’à cet effet, une nouvelle voie est à dénommer, - Considérant que la dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal, - Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire, - Considérant que l’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », Sur le rapport présenté par Guillaume NICASTRO, Maire-adjoint, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l’unanimité, Article unique : Approuve la dénomination de la voie desservant cet ensemble d’habitation, « Rue Françoise-Hardy ». Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. David LAZARUS Maire de Chambly Objet : Dénomination et numérotation d’une voie communale ------------ Délibération n° 24 Secrétaire de séance : Guillaume NICASTRO Acte rendu exécutoire après dépôt à la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du PRESENCES David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA, Viviane AKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal GASNOT, Mélany LECOMTE, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS et Maxime BRETIN Pouvoirs : Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT à Patrice GOUIN Danièle BLAS à Sylvie QUENETTE Salah ZAOUI à Marie-France SERRA Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET à Fabienne BIZERAY Absents : Michel FRANCAIX Stephanie DORET Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA Christian HOUPIN chacobly NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Votants ss | 2 27 David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION! Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane AKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal GASNOT, Mélany LECOMTE, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel | MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS Maxime BRETIN Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice IGOUIN | Danièle BLAS pouvoir à Sylvie IQUENETTE Salah ZAOUI pouvoir à Marie- France SERRA Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne BIZERAY Michel FRANCAIX Stephanie DORET Françoise GALLOU Maryse URIOT isabelle FERREIRA Christian HOUPIN Secrétaire de séance : | Guillaume NICASTRO 4 règles | Convention relative aux applicables aux réservations de logements locatifs sociaux - Gestion en flux avec l'OPAC de l'Oise | Délibération n° 8 | Acte rendu exécutoire après dépôt à la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - Vu le Code général des collectivités territoriales, - Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 313-9, L. 342-14, L. 441-1 et suivants, L. 443-7, L. 521-3-1 à L. 521-3-3, L. 741-1, L. 741-2, R. 314-4,R. 441-5,R. 441-9 et R. 445-6, - Vulaloin® 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, - Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN), notamment son article 114, - Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 78, - Vule décret n° 2020-145 du 20 février 2020 modifié relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, - Considérant le projet de convention transmis par le bailleur OPAC de l'Oise, Sur le rapport présenté par David LAZARUS, Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l'unanimité, Article unique : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée par l’'OPAC de l'Oise définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux dans le cadre de la gestion en flux. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Accusé de réception en préfecture 060-216001388-20241003-CM-4-2024-8-DE Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024 chacbly En exercice Présents Votants 33 21 27 a | T4) Te RS David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane AKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal IGASNOT, Mélany LECOMTE, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel | MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS Maxime BRETIN Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice GOUIN Danièle BLAS pouvoir à Sylvie QUENETTE Salah ZAOUI pouvoir à Marie- France SERRA Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne IBIZERAY Michel FRANCAIX Stephanie DORET Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA Christian HOUPIN Cu ie z s\ Secrétaire de séance : Guillaume NICASTRO Ve Ÿ Rapport annuel de l'élu mandataire dans la SPL ADTO- SAC Délibération n° 4 Acte rendu exécutoire après dépôt à | la Sous-préfecture de Senlis le et publication ou notification du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipai de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l'article L.2121-16 du Code général des collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1524-5, - Vu l'article L.151-1 du Code de commerce, - Considérant que ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l'organe délibérant de la SPL une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle, Sur le rapport présenté par David LAZARUS, Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, Article unique : Prend acte du rapport annuel de l'élu mandataire dans la SPL ADTO- SAO. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Accusé de réception en préfecture 060-216001388-20241003-CM-4-2024-4-DE Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024 chacbly NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Votants 33 | 21 27 Rene | PRESENCES David LAZARUS, Marie-France | SERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION! Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Rafael DA SILVA Viviane | AKAKPOVI, Nathalie SABOT, Gilles MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal GASNOT, Mélany LECOMTE, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS Maxime BRETIN | Doriane FRAYER à David LAZARUS Maud MATHONAT pouvoir à Patrice GOUIN Danièle BLAS pouvoir à Sylvie QUENETTE Salah ZAOUI pouvoir à Marie- France SERRA Salima MERLEAU à Marc VIRION Kévin POTET pouvoir à Fabienne BIZERAY (Michel FRANCAIX (Stephanie DORET |Françoise GALLOU Maryse URIOT Isabelle FERREIRA Christian HOUPIN (4 ARE: 3 nd Secrétaire de séance : Guillaume NICASTRO \ — _# SR Convention relative aux règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux - Gestion en flux avec LAESSA Délibération n° 7 | Acte rendu exécutoire après dépôt à | la Sous-préfecture de Senlis le | et publication ou notification du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil municipal de la commune de CHAMBLY Séance du 23 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil municipal de la commune de Chambly, régulièrement convoqué le 17 septembre 2024 (affichage le 17 septembre 2024) conformément à l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David LAZARUS, Maire. - Vu le Code général des collectivités territoriales, - _Vule code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 313-9, L. 342-14, L. 441-1 et suivants, L. 443-7, L. 521-3-1 à L. 521-3-3, L. 741-1, L. 741-2, R. 314-4,R. 441-5,R. 441-9 et KR. 4456, - Vulaloin° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, - Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN), notamment son article 114, - Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 78, - Vule décret n° 2020-145 du 20 février 2020 modifié relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, - Considérant le projet de convention transmis par le bailleur LAESSA, Sur le rapport présenté par David LAZARUS, Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A l'unanimité, Article unique : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée par LAESSA définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux dans le cadre de la gestion en flux. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Accusé de réception en préfecture 060-216001388-20241003-CM-4-2024-7-DE Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024