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Déliberation - DEL 2023 041 Designation representants SEER
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 041 Designation representants SEER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2023
_
VLLEDE
©
Publié le
T
sons"
Der
d
ID : 091-219102860-20230313-DEL
2023 041-DE
4
F
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
DEL-2023-041
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
mars
2023
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
treize
mars,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
mars
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 23
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
—
Y.
LE
BRIAND
-
L.
CAMARA
-
C.
TAWAB
KEBAY
-
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
-— À.
ZERKAL
— P.
LOUISON
—
M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
— M.
SOILIHI
—
A.M.
ABOUDOU
—S.
CHABROT
— L.
JACQUEMIN
—S.L.
DIARRA
—
I.
KEDDOU
-— À.
KÔSE
-
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
-
N.
SAUNIER
- J.
BOUBENDIR
- M.
FOLLY
—
D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés:
F.
OGBI
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
F.
MAHFOUD
représentée
par
I.
KEDDOU
-—
J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
M.
AUBRY
représentée
par
À.
ABOUDOU
-—
RM.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
—S.
GHENAIM
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-— N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
-— O.C.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
—
2023
—
041:
Désignation
de
deux
représentants
pour
participer
au
comité
des
usagers
de
la
société
d’exploitation
des
énergies
renouvelables
(SEER)
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
1524-5,
Vu
la
demande
de
la
SEER
de
désigner
deux
représentants
pour
participer
au
comité
des
usagers
de
la Société
Publique
Locale,
Vu
la
commission
Ville
durable
et habitat
réunie
le 7
mars
2023,
HÂtal
de
Villas
RD
12-Q1761
lrionv
lodav
-
Tél
:
N1
RQ
NID
ED
ED.
Csv.
NA
£OQATENEE
Site
internet
: htto://www.grienv91.fr
-
Adresse
électroniaue
: courriers ville@rrienv91_fr Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2023
Publié
le
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_2023_041-DE
(FT
Délibère,
et,
Décide
de
désigner
les
représentants
suivants
pour
participer
au
comité
des
usagers
de
la
SEER,
-
Monsieur
PORNIN,
-
Monsieur
ALLAM.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Vote
à
l'unanimité
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
2
3
Transmis
en
Préfecture
le
9
2
FARS
2023
FARS
2023
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification