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Document publié le Mercredi 15 octobre 2014 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Nombre CTP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
8.04.2014
N° 14/54
L'an deux mille quatorze et le quatorze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mr GRIALOU, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes SANZ, BENTATA-RAUCOULES, Mr GRIMAL, Mmes PESA, ANGLES, GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mmes HOLLINGER-CHAILLET, THUEL, Mrs PEYRONIE, BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme Delphine MAILLET-RIGOLET Procuration à Mr LE ROCH. Mr Alain FABRE Procuration à Mme VILLENEUVE Mr Roland RASKOPF Procuration à Mme THUEL
Secrétaire : Mr LE ROCH.
Objet de la délibération
DETERMINATION DU
NOMBRE DE
REPRESENTANTS
TITULAIRES DU
PERSONNEL AU
C.T.P.
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il convient de définir le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique Paritaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
FIXE à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique Paritaire.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 15 octobre 2014
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Général