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Déliberation - DE 2026 20 Fixation nombre membres CCAS
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 20 Fixation nombre membres CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Armement,
s ji à Date de transmission de l'acte: 17/04/2026 République française
P TARN g Date de reception de l'AR: 17/04/2026
T 081-218100469-DE_2026_20-DE
CADALEN - COMMUNE AGEDI
Séance du jeudi 16 avril 2026
Date de la convocation : 13/04/2026
Le jeudi 16 avril 2026 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 19 Présents : Sébastien BRAYLÉ, Peggy AMALBERT, Christophe
RAYNAUD, Géraldine NOEL, Christian DAVALAN, Marie DELCAYRE,
Présents : 17 Aline CHEVALIER, Stéphan POUGET, Pascal SANLEFRANQUE,
Philippe COUDERC, Denise STEVENSON, Sandrine CARAMELLI, Représentés : 1 Jérôme MAGRE, Pierre RUTKOWSKI, Marine LENOIR, Lucie RYCKEWAERT, Paul MARION
Absents et excusés : 1
Représentés : Jean-Michel DOYEN représenté par Denise
Pour : STEVENSON
18
Excusés : Martine GRANET
Contre : 0
Absents :
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : __ Christophe RAYNAUD
Délibération n°DE_2026_20
Objet : Fixation du nombre de membre et désignation des membres au Conseil d'Administration du CCAS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l'article R 123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et inférieur à 8 et qu'il doit être pair
puisqu'une moitié est désignée par le Maire et l'autre moitié désignée par le conseil municipal.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 18 Voix Pour 0 Voix Contre 0
Abstention
FIXE à 10 le nombre de membres du Conseil d'Administration
ELIT en son sein, comme membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale la liste de candidats suivants :
© Sébastien BRAYLE
D Jean-Michel DOYEN
© Peggy AMALBERT
S Denise STEVENSON
© Marin ENOIR SIEGERONT au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
@ Sébastien BRAYLE
© Jean-Michel DOYEN
© Peggy AMALBERT
9 Denise STEVENSON
© MaripiLENOIR
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire,
Sébastien BRAYLÉ
Date de transmission de l'acte: 17/04/2026
Date de reception de l'AR: 17/04/2026
081-218100469-DE_ 2026 20-DE
AGEDI
Le Maire, Le/La secrétaire
Sébastien BRAYLÉ
Mis en ligne le:
ne qu © la/ou/2sts
Christophe RAYNAUD