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Déliberation - 17.Renouvellement de la derogation aux rythmes scolaires
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 17.Renouvellement de la derogation aux rythmes scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
illiers .- le.- bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 11 octobre 2024
N°17 /Enfance
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 11 octobre 2024
Renouvellement de la dérogation aux rythmes scolaires
Le vendredi 11 octobre 2024, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 3 octobre 2024, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI- TECHTACH.
Secrétaire: Mme Rosa MACEIRA
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Bankaly KABA, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés : M. Gourta KECHIT par Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. William STEPHAN par M. Cémil YARAMIS, M. Cédric PLANCHETTE par Mme Géraldine MEDDA, M. Mohamed ANAJJAR par M. Sori DEMBELE, M. Hervé ZILBER par M. Jean- Pierre IBO RRA, Mme Virginie SALIBA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO
Absent excusé:
Absent:
Suite au décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permettant aux communes qui le souhaitent de solliciter une dérogation afin d'organiser les enseignements scolaires sur quatre jours au lieu de quatre jours et demi, le Conseil Municipal de Villiers-le-Bel, par délibérations en date du 29 juin 2018 puis en date du 24 septembre 2021, avait approuvé à l'unanimité, le retour à la semaine de quatre jours pour les périodes scolaires 2018-2021 et 2021-2024.
Cette décision faisait suite à une large consultation auprès de la communauté éducative (enseignants, parents d'élèves, animateurs et ATSEM). Par ailleurs, comme le prévoit la loi, l'ensemble des conseils d'école avait été consulté avant le passage en Conseil Municipal pour le retour à la semaine à quatre jours.
La Ville de Villiers-le-Bel avait donc sollicité auprès de la Direction Académique, la possibilité d'obtenir une dérogation pour les périodes scolaires susvisées.
1/ 4 illiers ~le~ bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 11 octobre 2024
La seconde dérogation arrivant à son terme, il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur le maintien ou non de cette demande de dérogation et de solliciter en conséquence, auprès de l'Education Nationale, un renouvellement de la dérogation accordée en 2021, pour une nouvelle période de trois ans.
Cette organisation du temps scolaire a été soumise à l'examen et au vote des conseils d'école, et les résultats de cette consultation sont les suivants :
Nom de l'école Date du conseil d'école Favorable ou défavorable
à la semaine de quatre
.iours ..
Ecolès maternelles ·.
Pauline KERGOMARD 2010612024 Favorable
Marie PAPE CARPENTIER 18/06/2024 Favorable
Louis JOUVET 28/06/2024 Favorable
Ferdinand BUISSON 10/09/2024 Favorable
Emile ZOLA 18/06/2024 Favorable
Les GALOPINS 2010612024 Favorable
Jean Jacques ROUSSEAU 15/06/2024 Favorable
Henri WALLON 10/09/2024 Favorable
Michel MONTAIGNE 0910912024 Favorable
Jean JAURES 0910912024 Favorable
Gérard PHILIPE 2510612024 Favorable
. .. .··.
·.·. Ecoles élént~..taires . . · • . · . ..
Jean MACE 21106/2024 Favorable
Marie CURIE 21/06/2024 Favorable
La CERISAIE 2510612024 Favorable
Ferdinand BUISSON 10/06/2024 Favorable
Emile ZOLA 27/06/2024 Favorable
Paul LANGEVIN 1 17/06/2024 Favorable
214 illiers,.. ze,.. bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 11 octobre 2024
Paul LANGEVIN 2 18/06/2024 Favorable
H. WALLON 25/06/2024 Favorable
Jean MOULIN 18/06/2024 Favorable
Jean JAURES 14/03/2024 Favorable
Gérard PHILIPE 25/04/2024 Favorable
Aussi, sur 22 conseils d'école, la totalité s'est prononcée pour le maintien de la semaine de quatre jours.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education et notamment son article R521-12,
VU le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2018 approuvant le principe de retour à la semaine de quatre jours à la rentrée 2018-2019 pour une période de trois ans (2018- 2021 ),
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2021 approuvant le maintien de la semaine de quatre jours à la rentrée 2021-2022 pour une période de trois ans (2021-2024),
VU les résultats de la consultation des conseils d'école relatifs au maintien de la semaine à quatre jours à compter de la rentrée 2024-2025,
VU l'avis favorable de la Commission Petite enfance - Education - Jeunesse du 27 septembre 2024,
APPROUVE le maintien de la semaine scolaire à quatre jours à compter de la rentrée scolaire 2024, pour une nouvelle période de trois années scolaires (2024-2025, 2025-2026 et 2026- 2027),
AUTORISE Madame la Maire à solliciter auprès du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du Val d'Oise, le renouvellement de la dérogation à l'organisation de la semaine scolaire de 4.5 jours et à demander le maintien de la semaine scolaire à quatre jours à compter de la rentrée 2024,
3/4 ville de ~s~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 11 octobre 2024
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d' accomplir toutes les formalités nécessaires à l' exécution de la présente délibération.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 35 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)
Madame la Maire,
Mme Djida DJALLALI J ECHTACH
Publication le : 2 2 OCT 2024
Transmission en Sous-préfecture le : 2 2 0 C Î 2024
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