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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2021 03 25 VO
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Vieillesse,
1
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 25 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 25 mars, le Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé à la salle des Forges de Bourbriac, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOSCHER Marina ; BOUILLOT Lise ; COCGUEN Marie-Jo ; CROISSANT Guy ; ECHEVEST Yannick ; GENETAY Stéphanie ; GEORGELIN Dominique ; GUILLOU Claudine ; LE BIANIC Yvon ; LE GOFF Yannick ; LE SAULNIER Brigitte ; NAUDIN Christian ; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés :
BUHE Thierry ; CRESSON-BRASSART Christèle ; GOASDOUE Gérard ; HAGARD Elisabeth ; LE BLEVENNEC Gilbert ; LE BLOAS Mireille ; LE MEAUX Vincent ; RADENNEN-PAGEOT Annick ; RASLE-ROCHE Morgan ; THOMAS Joseph.
Administrateurs absents :
BUTEL Pierre-Yves ; INDERBITZIN Laure-Line.
Administrateurs absents ayant donné pouvoir :
Monsieur RASLE-ROCHE Morgan ayant donné pouvoir à Monsieur LE GOFF Yannick. Madame HAGARD Elisabeth ayant donné pouvoir à Madame LE SAULNIER Brigitte.
En exercice : 25
Présents : 13
Absents : 12
Représentés : 02
Date d’envoi des convocations : jeudi 18 mars 2021
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, la Vice-présidente ouvre la séance. Avant d’aborder le 1er point, Mme Guillou indique qu’elle souhaite ajouter deux points d’information à l’ordre du jour :
1. Mme Annick RADENNEN-PAGEOT, administratrice représentante du Secours Populaire, a présenté sa démission. Les démarches sont engagées pour la remplacer.
2. Le Président de l’Agglomération a souhaité engager, au regard des échanges pour l’élaboration du budget et de plusieurs remarques lors du vote du Budget de l’Agglomération, une « étude flash » pour analyser et objectiver les missions et moyens accordés au CIAS. Il est prévu que 6 maires et 5 membres du bureau soient consultés. 5 administrateurs seront également concernés (B. Le Saulnier, L. Bouillot, G. Le Blévennec, G. Croissant et P. Villecroze).
Les administrateurs présents souhaitent des précisions notamment sur le coût et le calendrier de cette étude. Ils s’inquiètent des éventuelles préconisations notamment quant à la gestion de l’EHPAD. 2
La Vice-présidente indique que l’Agglomération engage 9500 euros pour un retour début juin pour le vote du Budget Supplémentaire.
Pour compléter cette étude, le Conseil d’Administration propose que tous les administrateurs puissent être consultés par le biais d’un questionnaire.
1. Approbation du Procès-verbal du Conseil d’Administration du 25 février 2021
Le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 25 février 2021.
2. EHPAD :
Présentation et validation du pré-programme du nouvel équipement.
Cette présentation appelle des commentaires de la part de Côtes d’Armor Habitat et de SemBreizh : La Conception-Réalisation oblige le Maître d’Ouvrage à bien préciser le projet pour éviter tout surcoût une fois le marché signé. Le groupement choisi aura à tenir compte du programme (options du préprogramme qui seront confirmées ou infirmées suite à la démarche de consultation des agents).
Entre autres, le projet inclura plusieurs entrées (familles, agents et logistique), des appartements pour des couples. Une attention particulière sera demandée quant à l’orientation des bâtiments et des différents espaces (animation, appartements, office).
Il sera proposé des orientations sensibles au développement durable (réduction de la facture énergétique / production d’énergie). A noter : des clauses d’insertion seront prévues dans le marché.
Pour éviter les surcoûts, Côtes d’Armor Habitat sollicitera l’Avis de l’ABF en amont du dépôt du permis de construire pour intégrer les éventuelles remarques dans le cahier des charges initial.
En fonction des éléments retenus, le groupement s’engagera sur un calendrier et sur un coût d’opération (incluant les aléas de prix et les coûts de matériaux).
Le Conseil d’Administration aura à se prononcer sur la validation du programme et sur un nouveau plan de financement (qui devra être affiné en fonction du montant de la démolition qui reste à préciser) exprimé en TTC après la période estivale.
Suite aux précisions apportées pendant la présentation en séance, le Conseil d’Administration valide, à l’unanimité, le pré-programme pour la construction du nouvel EHPAD.
Affectation du résultat 2020 de la section fonctionnement.
Le Conseil d’Administration valide le report de cette question, faute de données précises en provenance du Trésor Public.
3. CIAS
Gens du voyage : Présentation du bilan pour la gestion des aires d’accueil.
Suite à la présentation du rapport d’activités de la Société Hacienda, le Conseil d’Administration : Prend acte de ce bilan.
Souhaite que la Société Hacienda adapte l’emploi du temps de ces agents en fonction de la fréquentation des aires.
Prend note du renouvellement du marché à échéance du 1er mai 2022 et de la production d’un bilan détaillé pour la fin de l’exercice 2021 (plannings détaillés et chiffrage précis du temps dévolu à chaque mission des agents et chiffre de fréquentation des aires). 3
Gens du voyage : Adoption d’une convention pour l’accueil des Grands Passages.
Dans le cadre du Schéma Départemental d’Accueil des gens du Voyage, Guingamp-Paimpol Agglomération a l’obligation d’accueillir des « grands passages » sur la période estivale sur un terrain approprié.
Le Conseil d’Agglomération a délibéré pour confier au CIAS la gestion de l’accueil des gens du voyage. Pour répondre aux exigences du schéma et notamment l’accueil de missions estivales, le CIAS doit établir un partenariat avec la Société des courses de Guingamp par le biais d’une convention visant à disposer de l’Hippodrome pour pouvoir accueillir les grands rassemblements.
Le Conseil d’Administration autorise le Président ou son représentant à signer la convention pour l’accueil des Grands Passages.
Gens du voyage : Tarifs pour les aires d’accueil.
Le Conseil d’Administration valide la grille tarifaire présentée en séance. Abstention de Monsieur Yannick ECHEVEST.
Pour mémoire :
Adoption d’une convention pour une Cellule d’Appui à l’Isolement pour les patients Covid.
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, le gouvernement a élaboré une stratégie de déconfinement basée sur un triptyque « tester-tracer-isoler ». Cette stratégie prévoit notamment que les personnes testées positives au Covid-19 soient placées en isolement et que les contacts à risque soient mis en quarantaine.
Cette situation d’isolement est susceptible de générer des besoins d’accompagnement spécifiques liés à l’impossibilité pour les personnes de se déplacer. Pour s’assurer que les personnes en isolement bénéficient, si elles le souhaitent, des prestations qui leur sont nécessaires, un dispositif spécifique est mis en place à l’échelon départemental. Il repose sur une cellule départementale d’appui à l’isolement et une cellule locale d’appui à l’isolement (CAI).
L’objet de la convention est de déterminer les missions de la Cellule Locale d’Appui, pilotée par le CIAS, et ses relations avec la cellule départementale.
Le Conseil d’Administration autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention. Abstention de Madame Lise BOUILLOT.
Aire de Paimpol Aire de Ploumagoar
2,26 € / jour 2 € / jour
Consommation des fluides
4,12 / M3 2 € / jour
0,17 / kWh 2 € / jour
90 € 90 €
20 € / semaine 20 € / semaine
Caution
Tarif forfaitaire en cas
d'incident technique
Aire de grands passages / stationnements spontanés
20 € par semaine pour les caravanes double essieu
Eau
Electricité
Droit de place