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Arrêté - 6196
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Monteux.
Lien du pdf (Arrêté - 6196)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
AR/31/6.1.3/20240619/988
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
(29 juin 2024)
LE MAIRE DE MONTEUX,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le
département de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le
département de Vaucluse ;
VU le plan VIGIPIRATE élevé au niveau « Urgence Attentat »,
VU la déclaration de manifestation sur la voie publique déposée auprès des services de l'Etat,
CONSIDERANT que la Ville de Monteux organise une Journée du Livre le samedi 29 juin 2024 dans
une partie du centre-ville,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique il y
a lieu d'interdire temporairement la circulation et le stationnement sur certaines voies du centre
ancien,
ARRÊTE
Article 1 :
Afin d'organiser la manifestation « JOURNEE DU LIVRE » en toute sécurité, la règlementation de la
circulation et du stationnement des véhicules sera règlementée comme suit :
Le stationnement des véhicules sera interdit du vendredi 28 juin 2024 à 21h au samedi 29 juin 2024
à 20h dans les voies suivantes :
Rue Gaston Gonnet Rue de la République (de la Place St Gens à la Place de l'Eglise).
Rue du Cloître Rue Calixte Aulagne (au droit de l'immeuble sis 2, Boulevard Belle
Place de l'Eglise Croix).
La circulation des véhicules sera interdite dans ces mêmes rues le 29 juin 2024 de 8h à 20h.
La circulation sera également interdite aux mêmes moments sur certaines rues perpendiculaires
aux voies mentionnées ci-dessus afin d'éviter tout accès motorisés aux espaces réservés à la
manifestation. Des pré-signalisations seront positionnées à l’entrée des voies concernées :
[Rue Saboly Rue du Cloître ]
Le service organisateur devra informer les riverains impactés par ces restrictions.
Article 2 :
Tous les participants sont tenus, chacun à leur niveau, au respect des dispositions suivantes relatives
au plan VIGIPIRATE élevé au niveau maximum « URGENCE ATTENTAT » conformément au plan joint
au présent arrêté:
© Délimitation hermétique de l’espace piétonnisé par des barrières et/ou des obstacles de
manière à empêcher toute intrusion à l’aide d’un véhicule lancé à grande vitesse dans ledit
espace (en rouge et jaune sur le plan joint).
© Signalement de tout comportement suspect ou objet abandonné aux forces de l’ordres.
Article 3 :
Les services de la Communauté d'Agglomération des Sorgues du Comtat fourniront les barrières, la
signalisation et la pré-signalisation éventuellement nécessaires à la sécurisation du parcours.
L'organisateur se chargera de leur mise en place, de leur maintien en place pendant toute la durée
de la manifestation et de leur retrait à l'issue de cette dernière. Article 4 :
Tous les participants sont tenus au respect des textes susvisés ainsi que toutes nouvelles
dispositions qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent arrêté.
Article 5 :
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et pourront être
conduits en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, et de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de
la notification de la décision de l'autorité territoriale, soit à compter de la date implicite de rejet de
réclamation.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Monteux, Monsieur le Directeur Général
des Services de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat, Madame le Commissaire
chef de la circonscription de Police Nationale de Carpentras-Monteux, Madame le Chef de la Police
Municipale de Monteux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié et dont un exemplaire leur sera transmis.
Monteux, le 19 juin
Christian GROS
ACTE EXECUTOIRE
Publié le : 2H1o61 Lot
Notifié le :2U|oG( tot