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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monteux.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
AR/31/6.1.3/20240528/717
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A l'OCCASION DE LA CEREMONIE DE COMMEMORATION DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940
LE MAIRE DE MONTEUX,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le plan Vigipirate,
Considérant que la Ville de Monteux organise la commémoration de l’'Appel du 18 juin 1940 en
collaboration avec l'Association des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre, les Combattants
d'Algérie, Tunisie et Maroc, T.O.E. et Veuves du Vaucluse et conformément aux instructions des services
de l'Etat,
Considérant que pour la réalisation de cette cérémonie, le stationnement et la circulation devront être
réglementés sur la partie Sud-est de la Place du Marché et les places de parking situées autour du
Monument du Souvenir où auront lieu les cérémonies afin de conférer à ces dernières tout le respect
et la solennité nécessaires,
Considérant qu'il y a lieu, néanmoins, de prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité des
participants à cette cérémonie et des usagers de la voie publique ;
ARRÊTE
Article Premier :
Les dispositions prises antérieurement par arrêté municipal qui seraient contraires à celles du présent
arrêté sont abrogées.
ARTICLE 2 :
La Commémoration de l’Appel du 18 juin 1940 aura lieu sur la Place du Marché devant le Monument
du Souvenir le mardi 18 juin 2024 à 11h 30.
ARTICLE 3 :
Afin de conférer à cette cérémonie tout le respect et la solennité nécessaires, la circulation et le
stationnement des véhicules seront interdits sur la partie Sud-est de la Place du Marché, comprise entre
la Porte de l'An 2000 et le Monument du Souvenir, du lundi 17 juin 2024 à 20h au mardi 18 juin 2024 à
13h.
Si un cortège est organisé depuis la Place de l'Hôtel de Ville, la circulation des véhicules sera
interrompue sur le Boulevard Pasteur par la Police Municipale au moment du franchissement du
boulevard par ledit cortège.
Au moment de la cérémonie, la circulation des véhicules sera interdite sur la voie de circulation de la
Place du Marché du Monument du Souvenir au rond-point de Belle Croix.
Des obstacles seront positionnés de façon à empêcher toute intrusion de véhicules lancés à grande
vitesse vers l’espace où seront installés les participants à la cérémonie.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et pourront être conduits en fourrière
dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 :
Les services de la Communauté d'Agglomération fourniront la signalisation et le mobilier urbain
nécessaires qui seront mis en place par la Police Municipale.
ARTICLE 6 :
Ces diverses interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules des services de Police, de secours et
d'incendie, ni à ceux des services techniques de la Ville et de la Communauté d'Agglomération « Les
Sorgues du Comtat ».
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, et de sa transmission au
représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens », accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification
de la décision de l'autorité territoriale, soit à compter de la date implicite de rejet de réclamation.
ARTICLE 8 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Monteux, Monsieur le Directeur Général des
Services de la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat, Madame le Commissaire Principal
de la Circonscription Urbaine de Police de Carpentras - Monteux, Madame le Chef de Poste de la Police
Municipale de Monteux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui sera publié et dont un exemplaire leur sera transmis.
Monteux, le 28 mai 2024
ACTE EXECUTOIRE
Publié le : S js