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Arrêté - 6196
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monteux.
Lien du pdf (Arrêté - 6196)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
AR/31/6.1.3/20240920/1336
PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SUR LE DOMAINE PUBLIC
(Association ULTRA TOUR DU LAC)
LE MAIRE DE MONTEUX,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le plan VIGIPIRATE,
VU la demande de l'Association ULTRA TOUR DU LAC,
CONSIDERANT que l'Association ULTRA TOUR DU LAC souhaite organiser des manifestations
sportives aux abords du Lac de Monteux,
CONSIDERANT qu'il s'agit d’une offre intéressante compatible avec la politique sportive et
d'animation de la Ville,
CONSIDERANT qu'il y a lieu cependant de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des
participants et des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
Article 1 :
Afin d'organiser la compétition « BACKYARD ULTRA » l'Association ULTRA TOUR DU LAC (UTLM/BY),
sise 45, Impasse des Tireuses de Soie à 84170 Monteux, représentée par son président Monsieur
Philippe VIDAL, est autorisée à occuper temporairement le domaine public, aux abords du Lac de
Monteux (cheminements piétons, trottoir, passage piéton avenue du Lac, chemin de Beauregard)
les jours et horaires suivants :
Du jeudi 10 octobre 2024 à 12h et au plus tard jusqu’au dimanche 13 octobre 2024 à 24h.
En ce qui concerne le chemin de Beauregard, la circulation des véhicules sera interdite sur une
distance de 330 m au Nord du Château de Beauregard sis 524, chemin de Beauregard comme
indiqué en rose sur le plan joint au présent arrêté.
Le service d'ordre est à la charge de l'organisateur et l’interdiction ne s’appliquera pas aux services
de secours et de sécurité.
Des pré-signalisations seront prévues aux intersections du chemin de Beauregard avec le chemin
des Sorgues d’une part et l’Avenue du Lac d’autre part.
En outre, l'organisateur devra positionner des obstacles pour empêcher qu’un véhicule lancé à
grande vitesse ne puisse s’introduire dans les espaces destinés à accueillir coureurs, organisateurs
et spectateurs.
Sur le chemin de Beauregard les obstacles seront constitués de véhicules qui devront pouvoir être
déplacés en cas de nécessité absolue eu égard au passage des véhicules de secours.
Article 2 :
Les services de la Communauté d'Agglomération des Sorgues du Comtat fourniront les barrières et
la signalisation éventuellement nécessaires.
Article 3 :
Les organisateurs veilleront à respecter les textes susvisés et ainsi que les dispositions qui
pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent arrêté. Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, et de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de
la notification de la décision de l'autorité territoriale, soit à compter de la date implicite de rejet de
réclamation.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Monteux, Monsieur le Directeur Général
des Services de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat, Madame le Commissaire
chef de la circonscription de Police Nationale de Carpentras-Monteux, Madame le Chef de la Police
Municipale de Monteux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié et dont un exemplaire leur sera transmis.
Monteux, le 20 septembre 2024
Chyistian GROS
ACTE EXECUTOIRE
Publié le :
Notifié le : Maire de MONTEUX