Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm du 04 04 2024 demande d agrement de nouveaux ch
Conseil Municipal - cm du 04 04 2024 echange de terrains
Conseil Municipal - cm du 04 04 2024 determination des durees d amorti
Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm en sea
Conseil Municipal - cm du 04 04 2024 attribution de subventions 2024
Conseil Municipal - cm du 04 04 2024 vote du budget primitif 2024
Conseil Municipal - cm du 04 04 2024 affectation du resultat 2023
Conseil Municipal - cm du 04 04 2024 mise en place d une convention de
Conseil Municipal - cm du 04 04 2024 approbation du compte administrat
Conseil Municipal - cm du 04 04 2024 approbation du compte de gestion
Conseil Municipal - cm du 04 04 2024 paiement des frais de criee au comptable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 04 04 2024 paiement des frais de criee au comptable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Animaux,
usé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIE#
#2 e de télétransmission
: 08/04/2024
.
.
Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2024
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
&
03
88
72
42
62
mairie(@gries.fr WWwW.gries.eu
EH/JFS/CS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
LL
d
Séance
du
jeudi
04
avril
2024
à
19h30
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 20
Conseillers présents
: 16
Conseillers
représentés
: 1
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Paola
DI
MICHELE,
Mme
Géraldine
FURST,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
François
LAEUFER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Mme
Joan
MAAGER,
pouvoir
à Mme
Emmanuelle
PARISSE
Absente
sans
pouvoir
:
Mme
Sabrina
KIMMICH,
Mme
Carole
METZ,
M.
Philippe
SCHILLING
Objet
:
Paiement
des
frais
de
criée
au
comptable
En
application
de
l'article
12
du
cahier
des
charges
type
de
location
des
chasses
communales
pour
la
période
2024-2033,
le
comptable
public
de
Haguenau
a
transmis
à
la
commune
le
total
des
frais
de
criée
relatifs
à
sa
participation
aux
adjudications
de
chasse
des
19/12/2023
et
23/01/2024.
Le
montant
de
ces
frais
est
fixé
par
les
trois
Directions
locales
des
Finances
publiques
d’Alsace-Moselle
à
hauteur
de
100
€
par
séance.
Sur
cette
base,
le
montant
à
verser
par
la
commune
s’élève
ainsi
à 200
€.
Entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire,
Vu
l'avis
des
Directions
Locales
des
Finances
publiques
d’Alsace-Moselle
de fixer
le
montant
des frais
de
criée
à
100
€ par
séance,
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
20
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DECIDE
D’AUTORISER
le
versement
d’une
indemnité
de
200
€
au
comptable
public
de
Haguenau
relatif aux
frais
de
criée
pour
sa participation
aux
adjudications
de
chasse
des
19/12/2023
et 23/01/2024.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Sous-Préfecture
le
08
avril
2024
Publiée
ou
notifiée
le 08
avril
2024
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
La
secrétaf re,
Éric
HOFEST
ETTER-
7
ONY
{#4