Procès Verbal - PV 21.10.22

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Procès Verbal - PV 21.10.22 Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21.10.22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine, PROCÈS VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 OCTOBRE 2022

*********************************

L’an deux mil vingt deux, le vingt et un octobre, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures

Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, GIRAUD, VINCENT, M. CHEVALIER , VALLO, SENDRA

Absente excusée avec pouvoir : Elodie LAVERT pouvoir à Emilie GIRAUD Absent sans pouvoir :

Secrétaire élu pour la séance : Mme Emilie GIRAUD

Date de la convocation : 14 octobre 2022

Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

Désignation d’un représentant pour la commission intercommunale pour l’accessibilité (CIA) M. le Maire informe le Conseil qu’une Commission Intercommunale pour l’accessibilité (CIA) a été constituée au sein de Roannais Agglomération.

Cette commission exerce les missions suivantes :

- elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports

- elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Communautaire et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ; le rapport est transmis au représentant de l’État dans le département, au président du Conseil départemental, au Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport,

- elle est destinataire des projets d’agendas d’accessibilité programmée concernant des établissements communautaires recevant du public,

- elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire intercommunal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée, et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées, - elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées

Considérant que la commune doit désigner un représentant au sein de cette commission, M. le Maire propose au Conseil de bien vouloir :

- désigner M. MURAT René pour représenter la commune à cette commission

Adopter à l’unanimité des membres présentsMontant des attributions de compensations de Roannais Agglomération Vu les dispositions de l’article 1609 Nonies du Code général des impôts notamment celle qui précise que le montant prévisionnel des attributions de compensation doit être communiqué aux communes membres, avant le 15 février de chaque année ;

Vu les dispositions de l’article 1609 Nonies du Code général des impôts notamment les dispositions du 1°bis du V qui fixe la procédure de révision dite « libre » du montant de l’attribution de compensation ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 25 novembre 2021 portant sur les attributions de compensations provisoires 2022 ;

Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 04 mai 2022 approuvé à la majorité qualifiée des communes membres de Roannais Agglomération ; Vu la délibération du Bureau communautaire du 09 décembre 2021 approuvant l’adhésion de Raonnais Agglomération au Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l’Information Géographique (CRAIG) ;

Considérant que pour permettre aux Communes du territoire de répondre à la législation en matière de sécurisation des travaux par la création d’un plan de corps de rue simplifié, Roannais Agglomération a adhéré au Centre Régional Auvergne-Rhône Alpes de l’Information Géographique (CRAIG) afin qu’il réalise une photographie aérienne très haute résolution ; Considérant que les frais d’adhésion annuels au CRAIG, qui s’élèvent à 0,19 € par habitant, plafonnés à 19 500 €, pour Roannais Agglomération, seront financés par les Communes, au prorata du nombre d’habitants, via une révision des attributions de compensation fixées en 2022 ; Considérant que le nouveau montant des attributions de compensation de la Commune de St Bonnet des Quarts s’élève à 25 571 € ;

Il est demandé au Conseil de bien vouloir :

approuver le nouveau montant des attributions de compensations de la Commune comme suit :

COMMUNE

AC 2022

Provisoire

Adhésion

CRAIG

Transfert

médiathèque Coteau

2022

AC 2022

Définitive

ST BONNET DES

QUARTS 25 630,00 -59,00 25 571,00

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte à l’unanimité le nouveau montant des attributions de compensations

Aménagement forêt communale – Période 2022-2041

M. le Maire invite le Conseil à se prononcer sur le projet de révision de l’aménagement de la forêt communale de St Bonnet des Quarts, établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L212-3 du Code Forestier.

Il expose les grandes lignes de ce projet qui comprend :

- un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,

- la définition des objectifs assignés à cette forêt

- un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur la durée de l’aménagement

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- approuve la révision de l’aménagement de la forêt communale de St Bonnet des Quarts et le programme d’actions associéQuestions diverses

M. le Maire informe le Conseil qu’un des projets des enfants de l’école est de réaliser une nouvelle fresque pour le mur extérieur sur la rue. Il précise que ce mur est endommagé et qu’il serait nécessaire de procéder à sa réfection avant la pose de cette nouvelle fresque. Il précise que des devis seront demandés et validés lors d’une prochaine réunion de conseil.

M. ANDRO expose au Conseil qu’un travail sur la reprise des concessions abandonnées est en cours de réalisation. Il ajoute qu’un projet de création d’un columbarium, d’un jardin du souvenir et la pose de cavurnes est à l’étude.

M. le Maire informe le Conseil que les travaux de voirie prévu cette année sont terminés.

M. le Maire expose au Conseil que la commission CCAS a arrêté la date du repas annuel au 20 novembre. Il ajoute qu’il a été décidé de ne pas distribuer de colis de Noël aux personnes qui ne viendraient pas au repas.

M. le Maire rappelle au Conseil que BayWa re organise le 26 octobre un atelier de réflexion pour les habitants de St Bonnet dans le but d’impliquer les habitants dans l’étude du projet. Il ajoute que le mat de mesure a été installé début septembre, dans le massif de la zone d’étude. Il précise qu’en parallèle la commune travaille sur une procédure de reprise de biens sans maître. Parmi ces biens, certains sont situés dans la zone d’étude du projet éolien et seraient susceptibles de recevoir une éolienne. De même pour du terrain appartenant à la section de Chez Tachon. Il précise que les retombées économiques pour la commune s’élèveront à 5 000 € par mégawatt soit 15 000 € par éolienne.

M. ANDRO informe le Conseil qu’un panneau d’information installé par l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine sur le circuit de randonnée, a été vandalisé.

Le Conseil déplore cet acte de vandalisme.

M. ANDRO propose au Conseil d’envisager de réaménager le site du lavoir. Il serait possible de remettre des pierres, d’installer une table de pique nique et de réaliser une rambarde en bois. Ce projet est à étudier pour les beaux jours.

Toutes les questions à l'ordre du jour ayant été délibérées, M. le Maire lève la séance à 22 h.