Procès Verbal - PV 16.05.2025

Documents similaires

Déliberation - Liste deliberations 16.05.2025

Procès Verbal - PV 15.11.2024

Procès Verbal - PV 21.10.22

Procès Verbal - PV 07.06.2024

Procès Verbal - PV 16.02.2024

Procès Verbal - PV 28.02.2025

Procès Verbal - PV 03.04.2026c

Procès Verbal - PV 02.06.23 1

Procès Verbal - PV 17.02.23 registre

Procès Verbal - PV 21.07.23

Procès Verbal - PV 16.05.2025 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.05.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, PROCÈS VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MAI 2025

*********************************

L’an deux mil vingt cinq, le seize mai, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures

Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT, M. CHEVALIER

Absente excusée : Elodie LAVERT donne procuration à Christian DUPUIS Absents : Yann VALLO, Alain SENDRA

Secrétaire élue pour la séance : Jean Noël ETAY

Date de la convocation : 6 mai 2025

Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil accepte de modifier l’ordre du jour suivant en ajoutant les points suivants :

- Adhésion à l’option AMO Bâtiment et Energie du SIEL-TE Loire (SAGE) - Avenant N°1 à la convention avec le CDG 42 concernant le référent déontologue pour les élus - Association Sportive collège Jean Papon : demande de subvention

- Collège Jean Papon : demande de subvention dans le cadre du projet Bee Green

Ordre du jour :

- Rôle d’affouage 2025

- SIEL : Renouvellement de l’adhésion à la compétence SAGE

- Adhésion à l’option AMO Bâtiment et Energie du SIEL-TE Loire (SAGE) - Approbation de la convention avec le département de la Loire concernant l’aménagement et la sécurisation du Bourg sur les RD 41 et RD 52

- Avenant N°1 à la convention avec le CDG 42 concernant le référent déontologue pour les élus - Association Sportive collège Jean Papon : demande de subvention

- Collège Jean Papon : demande de subvention dans le cadre du projet Bee Green

Rôle d’affouage 2025

M. le Maire donne lecture au Conseil des Articles L.243-1 à 3 du code forestier et l’invite à arrêter la liste des affouagistes pour l’année 2025, pour les forêts sectionales de la commune. M. le Maire propose que le partage se fasse par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle.

Mme VINCENT s’interroge sur la nécessité de la détermination des rôles d’affouage. M. le Maire explique que dans certaines forêt des coupes de bois sont possibles pour l’affouage. C’est avec l’ONF que sont déterminées les coupes à réaliser par les affouagistes demandeurs.

M. le Maire propose de valider les listes suivantes pour chaque forêt sectionaleForêt sectionale de CHARRONDIERE et CHARRONDIERE et BELIN BARGE Patrick CHARRONDIERE 1 part CHERBLANC Emmanuel CHARRONDIERE 1 part DUCHASSIN Emmanuel- GAGNON Céline FORESTAIRE 1 part THINON Ludovic CHARRONDIERE 1 part ROULLET Bruno CHARRONDIERE 1 part Il propose de nommer chef de section : M. ETAY Jean Noël, domicilié 205 Impasse de Chez Poivrier, ST BONNET DES QUARTS.

Forêt sectionale de CHASSENAY-MOULIN-PINLAUD

BARGE Michèle PINLAUD 1 part MEUNIER Didier JOLY JEAN 1 part JARDIN Jean-Pierre CHASSENAY 1 part LACOTE Sandrine PINLAUD 1 part DI PIRO LEONE Hélène PINLAUD 1 part Il propose de nommer chef de section : M. MEUNIER Didier, domicilié 77 Chemin de Chassenay, ST BONNET DES QUARTS.

Forêt sectionale de ROYER- CORTAY- GARNAT

DUFOUR Eric- GONCALVES Manuel LE ROYER 1 part FORGES Jean Yves LE ROYER 1 part LAMURE Patrick LE ROYER 1 part MEMBRE Yoan- DE SOUSA Mélissa LE CORTAY 1 part MURAT René LE ROYER 1 part MORNIER Philippe LE ROYER 1 part VINCENT Sylvie LE CORTAY 1 part BEURRIER Régis LE CORTAY 1 part COLLARD Claude LE CORTAY 1 part Il propose de nommer chef de section : M. FORGES Jean Yves, domicilié 41 Chemin des Crouzes, ST BONNET DES QUARTS.

Forêt sectionale de PONT DEMAIN

ANDRE Madeleine PONT DEMAIN 1 part BAILLY Christophe PONT DEMAIN 1 part BAILLY Robert PONT DEMAIN 1 part CHARRONDIERE Daniel PONT DEMAIN 1 part SIMONIN Claude PONT DEMAIN 1 part CHARRONDIERE Joseph et Sébastien PONT DEMAIN 1 part CHARRONDIERE Martine PONT DEMAIN 1 part CHARRONDIERE François PONT DEMAIN 1 part DANQUIN Edmond PONT DEMAIN 1 part DELORME Jacques PONT DEMAIN 1 part BREVAUX Julie PONT DEMAIN 1 part DUCHAUSSOY Xavier- GRENIER Camille PONT DEMAIN 1 part FAVIER Louis PONT DEMAIN 1 part FAVIER Bernard PONT DEMAIN 1 part FOREST Joseph PONT DEMAIN 1 part GIANDOLINI Yohan- PINTO Mafalda PONT DEMAIN 1 part LENE Alain PONT DEMAIN 1 part MARTIN Pascal PONT DEMAIN 1 part MEMBRE Noël PONT DEMAIN 1 part PENELLE Michel PONT DEMAIN 1 part POURRET Guillaume PONT DEMAIN 1 part PROST Nathalie PONT DEMAIN 1 part SAUTEREAU André PONT DEMAIN 1 partSCHELLEKENS Pieter PONT DEMAIN 1 part VIAL Dominique PONT DEMAIN 1 part Il propose de nommer chef de section : M. VIAL Dominique, domicilié 1773 Chemin du Veillot, ST BONNET DES QUARTS.

Forêt sectionale du VAUZET

FROBERT Daniel et Joseph LE VAUZET 1 part MAGNIN René LE VAUZET 1 part MEUNIER Jérôme- CAMPAGNOLA Noémie LE VAUZET 1 part Il propose de nommer chef de section : M. FROBERT Joseph, domicilié 148 Impasse de Chez Brassière, ST BONNET DES QUARTS.

Forêt sectionale du VERGER

BELKIS Sylviane LE VERGER 1 part DECLOITRE Yvonne LE VERGER 1 part DUVERGER Angèle LE VERGER 1 part GEORJON Pierre Marie LE VERGER 1 part LASSAIGNE Jérôme LE VERGER 1 part LOPEZ José LE VERGER 1 part PASCOLI Béatrice LE VERGER 1 part TAILLARDAT Pascal LE VERGER 1 part TORNARE Laurent LE VERGER 1 part TORNARE Robert LE VERGER 1 part TORNARE Murielle LE VERGER 1 part PERIS Rosario LE VERGER 1 part VOISIN Raphaëlle LE VERGER 1 part Il propose de nommer chef de section : M. TORNARE Laurent, domicilié 136 Chemin du Verger, ST BONNET DES QUARTS.

Forêt sectionale de TACHON

BOFFETY Marie CHEZ TACHON 1 part CHEVALIER Jean Paul CHEZ TACHON 1 part CHEVALIER Loïc CHEZ TACHON 1 part

Adoptée à l’unanimité

SIEL : Renouvellement de l’adhésion à la compétence SAGE

M. le Maire rappelle au Conseil que la commune adhère à la compétence SAGE (Service d’Assistance à la Gestion Energétique) depuis 2009. Ce service du SIEL accompagne les collectivités dans le suivi et l’optimisation énergétique de leurs bâtiments. Il précise que lors de son bureau syndical du 10 février 2025, le SIEL-TE a délibéré pour une mise à jour de la convention SAGE. Cette mise à jour consiste en :

- la suppression de termes relatifs à la maîtrise d’œuvre, suite à la révision des statuts du Syndicat - le renvoi automatique au tableau des contributions, voté annuellement lors du Comité Syndical - le remplacement de l’option « Bâtiment neuf et réhabilitation » par une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) « Bâtiment et Energie.

Ces évolutions sont marginales et n’entrainent pas de modifications importantes concernant l’accompagnement proposé aux collectivités. Dans la nouvelle convention, les prestations suivantes sont inclues de fait :

- suivi de la consommation énergétique des bâtiments et rendu de bilan annuel - études de choix d’énergies, audits énergétiques, campagne de mesures

- accompagnement aux travaux sur les systèmes

- aide à la recherche de financements

- possibilité de répondre à l’appel à projets Rénolution

Cette convention donne également accès à des opérations complémentaires nécessitant unedélibération spécifique et un coût complémentaire. Par exemple :

- télégestion

- assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) « Bâtiment et Energies »

- accompagnement au décret tertiaire (option OPERAT)

Le renouvellement de la convention engage la collectivité pour 6 ans, suivi d’un renouvellement annuel par tacite reconduction. Le montant de la contribution s’élève à 338 €.

Adoptée à l’unanimité

Adhésion à l’option AMO Bâtiment et Energie du SIEL-TE Loire (SAGE) M. le Maire expose au Conseil un RDV avec les services du SIEL-TE au sujet du projet de réhabilitation de l’appartement locatif. Il précise que le SIEL-TE est en mesure de proposer à la commune un accompagnement d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour ce projet. Cet accompagnement est subventionné à 90 % par une subvention européenne grâce au soutien du dispositif ELENA. Le but de cet accompagnement est de travailler en amont du projet afin d’atteindre les critères d’exigibilité dans le domaine des économies d’énergies, nécessaires à l’obtention des subventions . M. MURAT ajoute que le but n’est pas de faire obstacle à la prestation du cabinet d’architecte mais au contraire que la mission du SIEL complète celle de l’architecte et ainsi optimiser le maximum de subventions.

M. le Maire précise que le coût maximum de la prestation du SIEL-TE est de 3 528 €, en partie financé par la subvention européenne, ce qui laisse un reste à charge pour la commune de 705,60 €. Il ajoute que l’architecte devrait être en mesure de présenter un avant projet d’ici fin juin.

Adopté à l’unanimité

Approbation de la convention avec le département de la Loire concernant l’aménagement et la sécurisation du Bourg sur les RD 41 et RD 52

M. le Maire informe le Conseil que dans le cadre des travaux d’aménagement et de sécurisation du Bourg, il est nécessaire de passer une convention avec le Département de la Loire. Cette convention a pour objet de préciser les modalités administratives, techniques et financières de réalisation et de financement de l’aménagement sur la RD N°41 et la RD N°52, en agglomération. La convention indique que la commune financera les travaux qui consistent en : - la création d’une écluse simple

- la création de traversée piétonnes

- la créations de tottoirs en enrobé

- la pose de mobilier urbain

- la mise en place de bordures et de caniveaux

- la réalisation de places de stationnements

et que le Département réalisera les travaux de la couche de roulement sur la chaussée de la route départementale.

Le département prendra en charge l’entretien et la responsabilité des surfaces de chaussée des RD N°41 et 52. La commune assurera l’entretien, la maintenance et la responsabilté de tous les autres ouvrages de voirie implantés dans l’emprise de la route départementale.

Adoptée à l’unanimité

M. le Maire informe le Conseil qu’il a échangé avec le service du patrimoine du Département de la Loire au sujet de la rétrocession à la commune de la parcelle A N° 468 servant de retournement. Le Département propose à la commune de lui céder cette parcelle pour la somme 400 €. Après avoir échangé, le Conseil donne un accord de principe pour cette proposition.Avenant N°1 à la convention avec le CDG 42 concernant le référent déontologue pour les élus M. le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 2 juin 2023 actant l’adhésion de la commune à la mission d’assistance du CDG 42 pour la désignation d’un référent déontologue pour les élus. Il ajoute qu’aujourd’hui, afin de bénéficier de ce service, la commune s’engage à verser au CDG 42 une adhésion annuelle de 10 € par élus. Les administrateurs du CDG 42 ont jugé qu’il était pertinent de simplifier le mode de tarification en le faisant reposer sur l’application d’un forfait en fonction du nombre d’élus, comme suit :

NOMBRE D’ELUS FORFAIT

Inférieur ou égal à 11 50€

12 à 19 150€

20 à 27 200€

29 à 33 250€

35 à 39 300€

40 à 60 350€

61 à 99 400€

100 et + 450€

Adoptée à l’unanimité

Association Sportive collège Jean Papon : demande de subvention

M. le Maire expose au Conseil un courrier de l’Association Sportive du collège de La Pacaudière, sollicitant la commune pour une subvention pour les élèves de la commune participant aux pratiques sportives. Il précise que 3 élèves de la commune sont inscrits.

M. le Maire propose la participation de 20 € par élève.

Adoptée à l’unanimité

Collège Jean Papon : demande de subvention dans le cadre du projet Bee Green M. le Maire expose au Conseil un courrier des élèves du Collège Jean Papon du groupe Bee Green, exposant leur projet d’installation d’une serre, d’une ruche et de plantations de plantes mélifères. Les élèves sollicitent la commune pour une subvention pour les aider à réaliser leur projet. M. le Maire propose la participation de 50 € pour ce projet.

Adoptée à l’unanimité

Questions diverses

M. le Maire présente au Conseil le devis de de l’entreprise MEUNIER SARL pour le broyage des voiries pour 2025, d’un montant de 5 400 € HT. Le conseil valide le devis.

M. le Maire informe le Conseil que le démontage du mât de mesure du projet éolien devrait être réalisé début juin.

M. le Maire expose au Conseil qu’il a demandé à l’agence immobilière du Sornin de procéder à une estimation de la fermette de la Charmette accompagnée d’environ 3 ha de prés. Cette estimation permettra d’avoir une idée du prix pour une mise à la vente.

M. ANDRO demande s’il serait possible d’étudier la possibilité d’aménager la passerelle enjambant la Teyssonne au lavoir. Il pourrait y être installées des mains courantes et une passerelle en bois. L’association du Patrimoine participerait à cet aménagement et à l’achat d’une table de pique nique à installer vers la Madone. M. le Maire propose de fixer un RDV sur le site avec les membres de l’association afin d’étudier le projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire, Christian DUPUIS Le secrétaire, Jean Noël ETAY