Procès Verbal - PV 07.06.2024

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Procès Verbal - PV 07.06.2024 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07.06.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi, PROCÈS VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JUIN 2024

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L’an deux mil vingt quatre, le sept juin, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures

Etaient présents : M. DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT, LAVERT, M. CHEVALIER

Absente et excusée : Emilie GIRAUD

Absents : Yann VALLO, Alain SENDRA

Secrétaire élue pour la séance : Elodie LAVERT

Date de la convocation : 30 mai 2024

Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

- Adhésion à la convention du CDG 42 des services secrétaires de mairie itinérant, intérim, portage salarial

- Rôle d’affouage 2024

- Forêt sectionale de Charrondière et Charrondière et Belin : suite à donner à la proposition de Mme GRELAUD

- Acquisition tables et bancs

- Règlement cantine scolaire 2024-2025

- Attribution du marché de travaux de voirie 2024

- Projet d’acquisition par la commune de la propriété située au 37 Place de l’Église - Questions diverses

M. le Maire propose au Conseil d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Subvention au Foyer Socio Educatif du collège Jean Papon

Adhésion à la convention du CDG 42 des services secrétaires de mairie itinérant, intérim, portage salarial

M. le Maire informe le Conseil que le Centre de Gestion de la Loire propose aux collectivités de la Loire une prestation facultative de service de remplacement et de renfort au niveau du secrétariat. Le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention cadre d’adhésion. La prestation permet :

- la mise à disposition d’une secrétaire de mairie itinérante, agent permanent du CDG 42, pour assurer les missions de secrétaire de mairie dans les collectivités de moins de 3500 habitants - la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non permanent du CDG 42, recruté spécifiquement pour la mission sollicitée

- la gestion administrative et financière liées au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacement d’agents, préalablement sélectionnés par la collectivité. La convention est conclue pour la période allant de sa signature jusqu’au 31 décembre 2026. Les tarifs sont fixés par délibération du conseil d’administration du CDG 42.M. le Maire propose au Conseil d’approuver la convention relative aux services secrétaire de mairie itinérant, intérim et portage salarial

Adoptée à l’unanimité

Rôle d’affouage 2024

M. le Maire donne lecture au Conseil des Articles L.243-1 à 3 du code forestier et l’invite à arrêter la liste des affouagistes pour l’année 2024, pour les forêts sectionales de la commune. M. le Maire propose que le partage se fasse par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle.

Il propose de valider les listes suivantes pour chaque forêt sectionale

Forêt sectionale de CHARRONDIERE et CHARRONDIERE et BELIN BARGE Elisa CHARRONDIERE 1 part BARGE Patrick CHARRONDIERE 1 part DUCHASSIN Emmanuel- GAGNON Céline FORESTAIRE 1 part THINON Ludovic CHARRONDIERE 1 part ROULLET Bruno CHARRONDIERE 1 part Il propose de nommer chef de section : M. ETAY Jean Noël, domicilié 205 Impasse de Chez Poivrier, ST BONNET DES QUARTS.

Forêt sectionale de CHASSENAY-MOULIN-PINLAUD

BARGE Michèle PINLAUD 1 part MEUNIER Didier JOLY JEAN 1 part JARDIN Jean-Pierre CHASSENAY 1 part LACOTE Sandrine PINLAUD 1 part DI PIRO LEONE Hélène PINLAUD 1 part Il propose de nommer chef de section : M. MEUNIER Didier, domicilié 77 Chemin de Chassenay, ST BONNET DES QUARTS.

Forêt sectionale de ROYER- CORTAY- GARNAT

DUFOUR Eric- GONCALVES Manuel LE ROYER 1 part FORGES Jean Yves LE ROYER 1 part LAMURE Patrick LE ROYER 1 part MEMBRE Yoan- DE SOUSA Mélissa LE ROYER 1 part MURAT René LE ROYER 1 part MORNIER Philippe LE ROYER 1 part VINCENT Sylvie LE CORTAY 1 part DIEPEVEEN Johana LE CORTAY 1 part COLLARD Claude LE CORTAY 1 part Il propose de nommer chef de section : M. FORGES Jean Yves, domicilié 41 Chemin des Crouzes, ST BONNET DES QUARTS.

Forêt sectionale de PONT DEMAIN

ANDRE Madeleine PONT DEMAIN 1 part BAILLY Christophe PONT DEMAIN 1 part BAILLY Robert PONT DEMAIN 1 part CHARRONDIERE Daniel PONT DEMAIN 1 part SIMONIN Claude PONT DEMAIN 1 part CHARRONDIERE Joseph et Sébastien PONT DEMAIN 1 part CHARRONDIERE Martine PONT DEMAIN 1 part CHARRONDIERE François PONT DEMAIN 1 part DANQUIN Edmond PONT DEMAIN 1 part DELORME Jacques PONT DEMAIN 1 part DENIS Jérôme PONT DEMAIN 1 part DUCHAUSSOY Xavier- GRENIER Camille PONT DEMAIN 1 partFAVIER Louis PONT DEMAIN 1 part FAVIER Bernard PONT DEMAIN 1 part FOREST Joseph PONT DEMAIN 1 part GIANDOLINI Yohan- PINTO Mafalda PONT DEMAIN 1 part TAMI Chrystelle PONT DEMAIN 1 part LENE Alain PONT DEMAIN 1 part MARTIN Pascal PONT DEMAIN 1 part MEMBRE Noël PONT DEMAIN 1 part PENELLE Michel PONT DEMAIN 1 part POURRET Guillaume PONT DEMAIN 1 part PROST Nathalie PONT DEMAIN 1 part SAUTEREAU André PONT DEMAIN 1 part SCHELLEKENS Pieter PONT DEMAIN 1 part VIAL Dominique PONT DEMAIN 1 part Il propose de nommer chef de section : M. VIAL Dominique, domicilié 1773 Chemin du Veillot, ST BONNET DES QUARTS.

Forêt sectionale du VAUZET

FROBERT Daniel et Joseph LE VAUZET 1 part MAGNIN René LE VAUZET 1 part MEUNIER Jérôme- CAMPAGNOLA Noémie LE VAUZET 1 part Il propose de nommer chef de section : M. FROBERT Joseph, domicilié 148 Impasse de Chez Brassière, ST BONNET DES QUARTS.

Forêt sectionale du VERGER

DECLOITRE Yvonne LE VERGER 1 part DUVERGER Angèle LE VERGER 1 part GEORJON Pierre Marie LE VERGER 1 part LASSAIGNE Jérôme LE VERGER 1 part LOPEZ José LE VERGER 1 part PASCOLI Béatrice LE VERGER 1 part TAILLARDAT Pascal LE VERGER 1 part TORNARE Laurent LE VERGER 1 part TORNARE Robert LE VERGER 1 part TORNARE Murielle LE VERGER 1 part PERIS Rosario LE VERGER 1 part VOISIN Stéphane LE VERGER 1 part Il propose de nommer chef de section : M. TORNARE Laurent, domicilié 136 Chemin du Verger, ST BONNET DES QUARTS.

Forêt sectionale de TACHON

BOFFETY Marie CHEZ TACHON 1 part CHEVALIER Jean Paul CHEZ TACHON 1 part CHEVALIER Loïc CHEZ TACHON 1 part Il propose de nommer chef de section : M. CHEVALIER Jean Paul, domicilié 134 Chemin de Chez Tachon, ST BONNET DES QUARTS

Forêt sectionale de Charrondière et Charrondière et Belin : suite à donner à la proposition de Mme GRELAUD

M. le Maire rappelle au Conseil la réunion du 16 février 2024 où il avait décidé d’engager une procédure de protocole d’accord avec les propriétaires concernés par la régularisation de la forêt sectionale de Charrondière et Charrondière et Belin.

M. le Maire précise que depuis cette réunion il a rencontré ou échangé avec tous les propriétaires. Il informe le Conseil que certains ont donné leur accord pour la réalisation d’un protocole, d’autres n’ont pas donné de réponse claire à ce sujet.Parmi les propriétaires, Mme GRELAUD a proposé un éventuel arrangement : elle souhaiterait couper les bois présents sur la parcelle B 461 à son profit et après, voir pour céder à la commune le terrain nu. M. le Maire explique que cette proposition est irrecevable du fait que la commune considère que la parcelle appartient à la section de commune de Charrondière et Charrondière et Belin, et de plus est soumise au régime forestier.

M. le Maire ajoute qu’une coupe d’amélioration a été marqué au printemps sur la parcelle mais que suite à l’échange avec Mme GRELAUD elle n’a pas été mise à la vente de juin. Il précise qu’il est nécessaire aujourd’hui que le Conseil se positionne sur la suite à donner à la proposition de Mme GRELAUD.

M. le Maire ajoute qu’il charge Me PHIDIAS, notaire à La Pacaudière, de mettre en forme des protocoles d’accord pour chaque propriétaire.

Le Conseil après avoir entendu l’exposé de M. le Maire :

- REFUSE à Mme GRELAUD la possibilité d’effectuer une coupe rase sur la parcelle B 461 soumise au régime forestier, considérant que cette parcelle appartient à la section de commune de Charrondière et Charrondière et Belin

- REFUSE D’ACQUERIR à Mme GRELAUD la parcelle B 461 considérant que cette parcelle appartient à la section de commune de Charrondière et Charrondière et Belin - DECIDE de mettre à la vente d’automne la coupe d’amélioration marquée sur la parcelle B 461 soumise au régime forestier

Adoptée à l’unanimité

M. le Maire rappelle au Conseil la situation de la forêt sectionale du Verger. Sur les documents hypothécaires de la forêt, apparaissent en tant que propriétaires les Consorts TAILLARDAT. Il ajoute que Me PHIDIAS lui a suggéré d’organiser en son office, un rendez vous avec les Consorts TAILLARDAT, afin d’envisager peut être un protocole d’accord pour régulariser cette situation.

Acquisition tables et bancs

M. le Maire propose au Conseil de faire l’acquisition de tables et bancs supplémentaires, destinés à la location et au prêt gratuit pour les associations de la commune de St Bonnet. Il propose de choisir du matériel en polyéthylène, résistant et plus léger pour le transport. Il suggère l’acquisition de 10 tables et 20 bancs et présente au Conseil les tarifs suivants :

10 Tables pliantes 20 bancs 20 bancs pliants TOTAL HT

TRIGANO 183 x 76 : 861 € HT 175 cm : 928 € HT 1705 €

UGAP 183 X 76 : 1015,90 € HT 175 cm : 1353,20 € HT 2369,10 €

UGAP 183 X 76 : 1015,90 € HT 184 cm : 1249,40 € HT 2265,30 €

Le Conseil retient la proposition de TRIGANO pour la somme de 1705 € HT.

Adoptée à l’unanimité

Règlement cantine scolaire 2024-2025

M. le Maire présente au Conseil le bilan de la cantine scolaire pour l’année 2023-2024. A la date du 30 avril 2024, 2654 repas ont été facturés. En ne tenant compte que des fournitures nécessaires à la fabrication des repas, le résultat comptable est de 1609 € pour cette période (les charges de salaires et de fonctionnement du bâtiment ne sont pas prises en compte dans ce résultat). Il précise que pour la période scolaire en cours, le prix du repas est de 4 € pour le repas enfant et 7,70 € pour le repas adulte.

M. le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs des repas à la cantine et demande au Conseil de valider les tarifs suivants :

- 4 € le repas enfant

- 7,70 € le repas adultes

Adoptée à l’unanimitéAttribution du marché de travaux de voirie 2024

M. le Maire informe le Conseil de la procédure d’appel d’offres pour les travaux de voirie 2024. La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 28 mai 2024 pour l’ouverture des plis, a analysé l’ensemble des 4 dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 20 % pour la valeur technique de l’offre, 20 % pour les délais d’exécution et 60 % pour le prix des prestations), comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, celle de l’entreprise Eiffage pour la somme de 52 074,60 € HT.

M. le Maire propose au Conseil d’attribuer le marché à l’entreprise Eiffage pour la somme de 52 074,60 € HT.

Adoptée à l’unanimité

Projet d’acquisition par la commune de la propriété située au 37 Place de l’Église M. le Maire rappelle au Conseil le projet d’aménagement du Bourg et précise que lors de la présentation de l’avant projet il avait été évoqué la possibilité pour la commune de devenir propriétaire de la maison située au 37 Place de l’Église et d’ainsi pouvoir démolir le balcon et donc supprimer cette vérue entachant l’entrée du Bourg.

Il précise qu’il a rencontré le propriétaire, M. BOUDOUDA, pour lui demander s’il serait vendeur. Suite à cet échange M. BOUDOUDA a proposé son bien à la commune pour la somme de 15 000 €. M. le Maire précise qu’avant de conclure cette acquisition, il a demandé un avis professionnel à M. BUCHET architecte, sur la faisabilité d’une rénovation du site en appartement et ainsi optimiser l’acquisition. Après visite des lieux, M. BUCHET a confirmé le potentiel du site pour l’aménagement d’un T4 d’environ 100 m².

M. le Maire ajoute que cette opportunité d’acquisition aurait un double avantage pour la commune : celui de rendre plus agréable l’entrée du Bourg et celui de permettre à une famille de s’installer sur la commune dans un avenir proche.

M. le Maire propose au Conseil d’approuver l’acquisition de la propriété de M et Mme BOUDOUDA pour la somme de 15 000 €.

Adoptée à l’unanimité

Foyer Socio-Educatif collège Jean Papon : demande de subvention voyages scolaires M. le Maire expose au Conseil un courrier du Foyer Socio Educatif du collège de La Pacaudière, sollicitant la commune pour une subvention pour les élèves de la commune participant aux voyages scolaires en Espagne et dans les Cévennes. Il précise que 4 élèves de la commune participent à ces voyages.

M. le Maire propose la participation de 30 € par élève.

Adoptée à l’unanimité

Questions diverses

* M. le Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 5 avril 2024 concernant une convention avec ENEDIS pour la pose d’un transformateur sur une parcelle de la section de Chez Tachon. Il ajoute que la délibération n’a plus lieu d’être car ENEDIS a choisi d’installer le transformateur sur une parcelle en bordure de la voie communale N° 120 et non plus du CR N°36.

* M. le Maire présente au Conseil un mail de deux personnes d’Arfeuilles travaillant sur un projet de food truck spécialisé sur l’univers américain. Elles sollicitent la commune pour un éventuel emplacement hebdomadaire. Le Conseil, après échange, suggère de leur proposer un emplacement gratuit sur le parking du tri sélectif.

* M. le Maire rappelle au Conseil le projet de régularisation de l’emplacement du CR N°54 Chez Grimaud, passant sur la parcelle B N°956 de M. DECORET Stéphane. Pour cette régularisation il est nécessaire d’effectuer un nouveau bornage. Il présente au Conseil un devis du cabinet Thierry COULETTE d’un montant de 750 € HT.

Le Conseil valide le devis du cabinet COULETTE.

* M. le Maire informe le Conseil que la date du 19 juillet 2024 à 19h a été retenue pour l’organisation d’une réunion de travail avec les élus et les responsables de BayWa-Re

* M. le Maire précise au Conseil, que dans le cadre du projet d’aménagement du Bourg, il a rencontré la propriétaire du talus situé en face de l’école et lui a exposé le souhait de la commune de créer uneplace de stationnement PMR si cette dernière acceptait de céder une partie de son terrain à la commune. Sur le principe elle a donné à M. le Maire son accord. Reste à voir dans le détail les modalités de cette cession de terrain.

* M. ANDRO interroge le Conseil sur d’éventuels aménagements du site du lavoir et plus particulièrement de la rembarde du pont. Il suggère d’aménager la passerelle en ajoutant une rembarde. Les élus s’interrogent sur qu’elle type de rembarde, bois ou fer, et si il y a besoin de l’intervention d’une entreprise. Les élus demandent à M. ANDRO d’approfondir le projet et d’apporter des chiffrages pour ces aménagements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire, Christian DUPUIS La secrétaire, Elodie LAVERT