Procès Verbal - PV 02.06.23 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV 21.10.22

Procès Verbal - PV 09.06.23 registre 1

Procès Verbal - 2024 33 Convention R.Agglo bibliotheque municipale

Procès Verbal - PV 15.11.2024

Procès Verbal - PV 16.05.2025

Procès Verbal - PV 07.06.2024

Procès Verbal - PV 16.02.2024

Procès Verbal - PV 28.02.2025

Procès Verbal - PV 03.04.2026c

Procès Verbal - PV 17.02.23 registre

Procès Verbal - PV 02.06.23 1 Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02.06.23 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, PROCÈS VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUIN 2023

*********************************

L’an deux mil vingt trois, le deux juin, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures

Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, GIRAUD, VINCENT, MM. SENDRA, CHEVALIER, VALLO

Absente excusée avec pouvoir : Elodie LAVERT qui a donné pouvoir à Emilie GIRAUD Secrétaire élu pour la séance : Mme Emilie GIRAUD

Date de la convocation : 23 mai 2023

Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

- Aliénation d’une portion du CR N° 7 Le Portier : rapport du commissaire enquêteur - Rôle d’affouage 2023

- Renouvellement des conventions psychologue scolaire et maître d’apprentissage - Désignation d’un référent déontologue pour les élus : adhésion à la mission d’assistance du CDG 42 - Intervention sur une cloche de l’église : devis de travaux

- Association Jeunesse et Sport La Pacaudière : demande de subvention Pass’spectacle - Foyer Socio-Educatif collège Jean Papon : demande de subvention voyage scolaire - Sou des Ecoles de St Bonnet : demande de subvention voyage scolaire

- Convention de partenariat en matière de lecture publique avec le Département de la Loire - Questions diverses

M. le Maire propose au Conseil d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Prix du repas à la cantine et règlement pour l’année 2023-2024

Aliénation d’une portion du CR N° 7 Le Portier : rapport du commissaire enquêteur

M. le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 17 septembre 2021 exprimant un accord de principe sur la cession d'une portion du CR N°7 à M et Mme BENATRE Grégoire

Il expose au Conseil qu'une enquête publique a eu lieu du 6 au 20 mars 2023 afin de recueillir les éventuelles remarques à ce sujet.

M. le Maire présente au Conseil le rapport établi par le commissaire enquêteur en charge de ce dossier. Ce dernier donne un avis favorable sans réserve et sans recommandation pour l’aliénation d'une portion de 11 m² du CR N°7 au profit de M et Mme BENATRE Grégoire

M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la cession d'une portion de 11 m² du CR N°7 au profit de M et Mme BENATRE GrégoireAprès en avoir délibéré, le Conseil :

* ACCEPTE de céder à 11 m² du CR N°7 au profit de M et Mme BENATRE Grégoire aux conditions évoquées dans la délibération du 17 septembre 2023

* FIXE le prix de vente à 2,87 € du m² soit 31,57 € pour la portion à céder

* MANDATE M. le Maire pour toutes les démarches afférentes à ce dossier

Adoptée à l’unanimité

Rôle d’affouage 2023

M. le Maire donne lecture au Conseil des Articles L.243-1 à 3 du code forestier et l’invite à arrêter la liste des affouagistes pour l’année 2023, pour les forêts sectionales :

Forêt sectionale de CHARRONDIERE et CHARRONDIERE et BELIN Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à cinq affouagistes.

BARGE Elisa CHARRONDIERE 1 part BARGE Patrick CHARRONDIERE 1 part DUCHASSIN Emmanuel- GAGNON Céline FORESTAIRE 1 part THINON Ludovic CHARRONDIERE 1 part ROULLET Bruno CHARRONDIERE 1 part Le Conseil nomme chef de section : M. ETAY Jean Noël, domicilié Chez Poivrier, ST BONNET DES QUARTS.

Forêt sectionale de CHASSENAY-MOULIN-PINLAUD

Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à cinq affouagistes.

BARGE Michèle PINLAUD 1 part MEUNIER Didier JOLY JEAN 1 part JARDIN Jean-Pierre CHASSENAY 1 part LACOTE Sandrine PINLAUD 1 part DI PIRO LEONE Hélène PINLAUD 1 part Le Conseil nomme chef de section : M. MEUNIER Didier, domicilié à Joly Jean, ST BONNET DES QUARTS.

Forêt sectionale de ROYER- CORTAY- GARNAT

Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à neuf affouagistes.

DUFOUR Eric- GONCALVES Manuel LE ROYER 1 part FORGES Jean Yves LE ROYER 1 part LAMURE Patrick LE ROYER 1 part MEMBRE Yoan- DE SOUSA Melissa LE ROYER 1 part MURAT René LE ROYER 1 part MORNIER Philippe LE ROYER 1 part VINCENT Sylvie LE CORTAY 1 part DIEPEVEEN Johana LE CORTAY 1 part COLLARD Claude LE CORTAY 1 part Le Conseil nomme chef de section : M. FORGES Jean Yves, domicilié Le Royer, ST BONNET DES QUARTS.Forêt sectionale de PONT DEMAIN

Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à vingt six affouagistes.

ANDRE Madeleine PONT DEMAIN 1 part BAILLY Christophe

BAILLY Robert

CHARRONDIERE Daniel

SIMONIN Claude

CHARRONDIERE Joseph et Sébastien

CHARRONDIERE Martine

CHARRONDIERE François

DANQUIN Edmond

DELORME Jacques

DENIS Jérôme

DUCHAUSSOY Xavier- GRENIER Camille

FAVIER Louis

FAVIER Bernard

FOREST Joseph

GIANDOLINI Yohan- PINTO Mafalda

TAMI Chrystelle

LENE Alain

MARTIN Pascal

MEMBRE Noël

PENELLE Michel

POURRET Guillaume

PROST Nathalie

SAUTEREAU André

SCHELLEKENS Pieter

VIAL Dominique

Le Conseil nomme chef de section : M. VIAL Dominique, domicilié à Pont Demain, ST BONNET DES QUARTS.

Forêt sectionale du VAUZET

Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à trois affouagistes.

FROBERT Daniel et Joseph LE VAUZET 1 part MAGNIN René LE VAUZET 1 part MEUNIER Jérôme- CAMPAGNOLA Noémie LE VAUZET 1 part Le Conseil nomme chef de section : M. FROBERT Joseph, domicilié Le Vauzet, ST BONNET DES QUARTS.

Forêt sectionale du VERGER

Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à onze affouagistes.

DECLOITRE Yvonne LE VERGER 1 part DUVERGER Angèle LE VERGER 1 part GEORJON Pierre Marie LE VERGER 1 part LASSAIGNE Jérôme LE VERGER 1 part LOPEZ José LE VERGER 1 part PASCOLI Béatrice LE VERGER 1 part TAILLARDAT Pascal LE VERGER 1 part TORNARE Laurent LE VERGER 1 part TORNARE Robert LE VERGER 1 part PERIS Rosario LE VERGER 1 part VOISIN Stéphane LE VERGER 1 partLe Conseil nomme chef de section : M. TORNARE Laurent, domicilié au Verger, ST BONNET DES QUARTS.

Forêt sectionale de TACHON

Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à trois affouagistes.

BOFFETY Marie CHEZ TACHON 1 part CHEVALIER Jean Paul CHEZ TACHON 1 part CHEVALIER Loïc CHEZ TACHON 1 part Le Conseil nomme chef de section : M. CHEVALIER Jean Paul, domicilié Chez Tachon, ST BONNET DES QUARTS.

Renouvellement des conventions psychologue scolaire et maître d’apprentissage M. le Maire présente au Conseil le projet de conventions pour l’intervention d’une psychologue scolaire et d’un maître d’adaptation pour les enfants en difficultés dans 17 communes, pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 .

Il précise que le montant de la participation annuelle est de :

- 10 € par classe par année scolaire pour le maître d’adaptation

- 10 € par classe pour l’année scolaire pour la psychologue scolaire et 35 € de participation complémentaire une fois pendant la durée de la convention en fonction des besoins.

Après en avoir délibéré le Conseil valide la convention pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026, pour l’intervention d’une psychologue scolaire et d’un maître d’adaptation.

Adoptée à l’unanimité

Désignation d’un référent déontologue pour les élus : adhésion à la mission d’assistance du CDG 42

M. le Maire précise au Conseil que la loi dite « 3DS » prévoit que chaque élu devra être en mesure, à compter du 1er juin 2023, de pouvoir consulter un référent déontologue « chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local ». Il appartient à chaque collectivité de désigner ce référent déontologue.

Il ajoute qu’un élu ou un agent ne peut être désigné comme référent déontologue, car il doit exercer les missions en toute indépendance et impartialité.

M. le Maire ajoute que le CDG 42 propose aux collectivités une convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil pour un référent déontologue. La participation annuelle demandée est de 10 € par élu et 80 € par mission exécutée, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2024. M. le Maire propose au Conseil de valider l’adhésion à cette convention à la mission d’assistance et de conseil auprès du CDG 42.

Adoptée à l’unanimité

Intervention sur une cloche de l’église : devis de travaux

M. le Maire informe le Conseil que lors de la visite de maintenance des cloches de l’église, effectuée par l’entreprise PACCARD, il a été constaté une usure importante au point de frappe de la petite cloche datée de l’an 1600. L’épaisseur de la cloche a perdu 20 %. Cette usure crée une faiblesse qui à terme peut la fêler et la rendre inutilisable.

M. le Maire présente au Conseil un devis de travaux de l’entreprise PACCARD d’un montant de 4 471 € HT. Les travaux consistent à effectuer un quart de tour de la cloche. M. ANDRO ajoute que l’association pour La Sauvegarde du Patrimoine, qu’il représente, propose de participer au financement de ces travaux à la hauteur de la moitié de la somme soit 2 235 €. M. ANDRO ajoute qu’il a été constaté une dégradation du plâtre de la voûte et qu’il va être nécessairede faire estimer les travaux nécessaires à une réfection.

Adoptée à l’unanimité

Association Jeunesse et Sport La Pacaudière : demande de subvention Pass’spectacle M. le Maire informe le Conseil que l’Association Jeunesse et Sport de la Pacaudière (AJS) en partenariat avec Noétika, travaillent ensemble afin de faciliter l’accès à l’art et à la culture pour les jeunes du territoires.

Il est proposé aux jeunes de découvrir 4 spectacles variés en genre. Le coût s’élève à 145 € par jeune par an. Une participation est demandée auprès du Département de la Loire, auprès des mairies et auprès des familles.

La sollicitation demandée auprès des mairies est de 55 € par jeune de la commune participant au projet Pass’Spectacle.

M. le Maire propose au Conseil de valider le montant de 55 € par jeune de la commune participant au projet Pass’Spectacle.

Adoptée à l’unanimité

Foyer Socio-Educatif collège Jean Papon : demande de subvention voyage scolaire M. le Maire expose au Conseil un courrier du Foyer Socio Educatif du collège de La Pacaudière, sollicitant la commune pour une subvention pour les élèves de la commune participant au voyage scolaire en Angleterre. Il précise que 2 élèves de la commune sont inscrits.

M. le Maire propose la participation de 20 € par élève.

Adoptée à l’unanimité

Sou des Ecoles de St Bonnet : demande de subvention voyage scolaire

M. le Maire expose au Conseil un courrier du Sou des Ecoles sollicitant une subvention auprès de la commune pour leur permettre d'organiser un séjour à Lyon pour les 2 classes. La classe des grands part pour 3 jours avec hébergement et la classe des petits part une journée au Parc de la tête d’Or. Le coût du séjour et du transport s'élève à 2 860 €.

M. le Maire propose que la commune apporte une aide financière au Sou des Ecoles. Il propose d’allouer au Sou des Ecoles la somme de 600 €.

Adoptée à l’unanimité

Convention de partenariat en matière de lecture publique avec le Département de la Loire M. le Maire rappelle que la Médiathèque Départementale de la Loire apporte un concours au bon fonctionnement de la bibliothèque municipale par l’intermédiaire de l’expertise et des conseils techniques, de l’offre de formation, de l’ingénierie culturelle et sociale et de l’offre documentaire. Le Département de la Loire propose à la commune une nouvelle convention de partenariat, qui décrit la relation entre les deux et qui s’inscrit dans le schéma de lecture publique du Département. M. le Maire propose au Conseil de valider la convention qui précise que la commune budgétisera chaque année une somme pour constituer, renouveler le fonds documentaire de la bibliothèque municipale et établir une programmation culturelle.

Adoptée à l’unanimité

Prix du repas à la cantine et règlement pour l’année 2023-2024

M. le Maire présente au Conseil le bilan de la cantine scolaire pour l’année 2022-2023. Il précise qu’au 30 mai 2023, 3 268 repas ont été facturés.

Il ajoute que l’inflation du coût des matières premières connue cette année rend difficile la fabrication de repas à un prix modéré.

Il ajoute qu’il serait dommage de perdre en qualité de repas et propose de passer le prix du repas à 4 € afin de maintenir une fabrication de repas avec des produits de qualité.M. le Maire informe le Conseil que des familles ont du retard dans le paiement des factures cantine. Cette situation devient préjudiciable.

Est alors évoqué la possibilité de ne pas accepter les prochaines inscriptions 2023/2024 pour les familles qui ne serait pas à jour de leur règlement. Un courrier expliquant ceci sera envoyé prochainement aux familles.

Adoptée à l’unanimité

Questions diverses

M. ANDRO évoque la nécessité de procéder à la régularisation de certain chemin : chemins sur lesquels la circulation a lieu alors qu’ils n’appartiennent pas au domaine de la commune (Chez Grimaud et à Rade). Un travail dans ce domaine sera prochainement réalisé. M. le Maire rappelle au Conseil la journée d’inauguration des bâtiments communaux du 10 juin et sollicite les élus pour l’organisation de cet évènement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire, Christian DUPUIS Le secrétaire, Emilie GIRAUD