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Déliberation - dm 2022 851 etude circulation stationnement tanchetpdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 851 etude circulation stationnement tanchetpdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2022
Publié le
08/12/2027
<<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20221207-DM
2022 851-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ingénierie
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
851
-
ÉTUDE
DE
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
SUR
LE
SECTEUR
DE
TANCHET
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
le
devis
estimatif
et
le
bon
de
commande
de
la
société
<
AXURBAN
»
-
20
rue
André
Doucet
-
92000
NANTERRE
-
pour
l'étude
de
circulation
et
stationnement
sur
le
secteur
de
Tanchet,
aux
Sables
d'Olonne.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
14
000,00
€
HT
(soit
16
800,00
€
TTC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(020
2031
opération
2107).
Article
3
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
—
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
és
d'Olonne,
le
ÿ 7
DEC.
207?
Pour
le
Mafre
et
par
délégation,
Armel PECHEUL
/
-
De
Le
prerpler Kdjoint