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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0338
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0338)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Liberté + Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
param:
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04 42 37 54 08
andré.cauvin@dgfip.finances.gouv.fr
DUFH Arrivée le: 5e
[ours Tél: ?ÿ 1 y COMMUNAUTE URBAINE URBA SF en 4 > MARSEILLE PROVENCE METROPOLE El Développement Durable et Attractivité du Territoire Co: : BP 48014 DRecT : 13567/ MARSEILLE Cedex 02 : OMMUNAUTE URBAINE COMPTA : MassEpPRCYE NCE MÉTRUrCRE.
AVIS n° 2009-104VTIUS CSA K0/4D7 Affaire suivie par: M. CAUVIN M 45 JUIL. {saga | arrivé le
Original à -TED Objet : Commune de Sausset Les Pins. Copie à : |
Estimation immobilière. |
Vos Réf. : lettre du 11/06/2009.
DGDDAT/DUFH/BC/JV Aix-en-Provence, le 09/07/2009
Monsieur,
Par lettre citée en référence, vous avez sollicité une estimation de la valeur vénale de
l’ensemble immobilier non bâti sis Commune de Sausset les Pins, 25 venue Jules Moulet, cadastré
AT n°275, pour une superficie de 66m°.
J° ai l” honneur de vous faire connaître, que la valeur vénale actuelle du bien, considéré libre
de toute location ou occupation notamment commerciale, est de l’ordre de:
8 600 € HT.
ŒUIT MILLE SIX CENTS EUROS HORS TAXES)
Recherche sur la présence d’amiante, des termites et des risques liés au saturnisme: non effectuée.
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n°78-17 modifiée relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction
Générale des Impôts.
Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Pour le Trésorier Payeur Général,
par délégation
Inspecteur,
ET |, André CAUVIN 2 «
DE
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE