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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01KQ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C03GF
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C03GF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Logement,
Liberté » Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
& FE. 3006 COMAILIMALUTE LE MARSEILLE PROVENCE P _ 7300
DIRECTION GENERALE DES Die PUBLIQUES TE Os A TRESORERIE GENERALE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ai] ÿ 3Ÿ
TRESORERIE GENE S BOUCHES-DU-RHONE Courriër | Q & FEV, 2008 k af arrivé le
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7e Original à : LS L Site d'Aix-en-Provence Copie à: c 10, avenue de la Cible : Cu
13626 AIX-en-PROVENCE cédex 1 ‘ Cr ? (9) U 4 @ 04 42 37 54 32
7 04 42 37 54 D8 Lu
CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES
AVIS DU DOMAINE
(Valeur vénale)
Code du Domaine de l'Etat, art. R 4 -Décret n° 86-455 du 14 mars 1986-Loi n° 95-127 du 8 février 1995 Loi n° 2000-1168 du 11 décembre 2001-article 23
Avis n° 2009-102V0004
Evaluateur : Christian GREGOIRE
Réception surrendez-vous
1. Service consultant : MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
2. Date de la consultation : Lettre du 24/12/2008 reçue le 05/01/2009
3 Opération soumise au contrôle :
Estimation de la valeur vénale de la parcelle cadastrée AR 208 sise à l’angle de l’avenue du
Raumartin et du Bd Paul Raphel à Saint Victoret en vue d’une cession éventuelle ;
4. Propriétaire : MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - ,
5, Description sommaire de l’immeuble compris dans l’opération :
Parcelle de terrain d’une superficie de 10332 m2, de bonne planimétrie et non aménagé, bien
desservi
5 a. Urbanisme - Situation au plan d'aménagement - Zone de plan - C.O.S -
Servitudes—Etat-du-sous-sol-Eléments-particuliers-de-plus-value-et-de
moins-value - Voies. et réseaux divers :
Zone : UE 1 zone à caractère industriel, commercial et artisanal exclusivement
COS :NR
DUFH Arrivée le := FFE. BITES
FONC SF — 6. Origine de propriété : / URBA
7. Situation locative : Libre de toute occupation ou location "
DIRECT
COMPTA Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
9.Détermination du prix:
La valeur vénale des emprises est de l’ordre de 400 000 € HT.
(QUATRE CENT MILLE EUROS HORS TAXE)
11. Réalisation d'accords amiables :/
12. Observations particulières :
L'évaluation contenue dans le présent avis correspondant à la valeur vénale actuelle, une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai d’1 an.
. L'enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès
et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction
Générale des Finances Publiques . En outre, il vous appartient d’en informer le(s) propriétaire(s)
concerné(s).
A Aix-en-Provence, le 30 janvier 2009
Pour leTrésorier Payeur Général,
Par délégation,
l’Inspecteur Principal
Michèle GAUCI-MAROIS
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LEGENDE :
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