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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - AP SUP 2B 2025 05 15 00002
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - AP SUP 2B 2025 05 15 00002)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
E
|
Direction régionale de l'environnement,
PREFET DE LA HAUTE.
de l'aménagement et du logement
CORSE Liberté
de Corse
Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°2B-2025-05-15-00002 du 15 mai 2025
Instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle BEO226
sur le site anciennement exploité par la société EDF SEI à Lucciana, au lieu-dit
«
Casamozza
»
Le préfet de la Haute-Corse,
VU
le code de l’environnement, et notamment ses articles L.515-8 à L.515-12 et R.515-31-1 à R.515-31-7;
VU
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel PROSIC ;
é €
le décret du 7
février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, sous-
préfet de Bastia, Monsieur Arnaud MILLEMANN ;
VU
l'arrêté préfectoral n°2B-2024-02-23-00001
en date du 23 février 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
VU
l'arrêté préfectoral du 16 mai 1973 autorisant EDF GDF à exploiter une centrale thermique sur la commune de
Lucciana,
lieu-dit «
Casamozza
»
;
VU
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°2B-2020-06-12-008
du
12
juin
2020
portant
notamment
sur
les
mesures de gestion applicables au site de l’ancienne centrale thermique diesel EDF SET située sur le territoire de la commune de Lucciana, lieu-dit « Casamozza »
;
VU
.
l'arrêté préfectoral complémentaire n°2B-2024-12-20-0004 du 20 décembre 2024 relatif à une démarche de surveillance des eaux souterraines du site anciennement ÉRDIÔRE par la société EDF SET à Lucciana, au lieu- dit
«
Casamozza
» ;
VU
le dossier de cessation partielle d'activité transmis par la société EDF SEI en octobre 2014 relatif à l’arrêt de la centrale diesel à compter du 31 décembre 2014 ;
VU
le récépissé de cessation partielle d'activité émis le 3 mars 2023;
VU
le dossier de récolement des travaux de réhabilitation transmis par EDF SET par courrier daté du 5 novembre 2024, comprenant une analyse des risques résiduels (annexe 8 - rapport GINGER BURGEAP du 29/10/2024 et référencé CE3700401/1105943-03)
;
VU
le rapport de l'inspection des installations classées du 3 décembre 2024 valant procès-verbal de constat de réalisation de travaux ;
VU
le dossier de demande d’instauration de servitudes d'utilité publique transmis par la société EDF par courrier daté du 5 novembre 2024 ;
VU
le rapport de l'inspection des installations classées du 6 janvier 2025 proposant la mise en consultation d’un projet de servitudes d'utilité publique ;
VU
l'avis tacite favorable du conseil municipal de la commune de Lucciana ;
VU
l'avis de la société EDE propriétaire des terrains visés par la servitude, émis par courrier daté du 10 mars 2025;
VU
le rapport de synthèse de l'inspection des installations classées du 22 avril 2025 ;
Préfecture de la Haute-Corse - 20401 Bastia Cedex 9 - Standard : 04.95.34.50.00 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Télécopie : 04.95.31.64.81 Adresse électronique : prefecture.haute-corse@haute-corse.gouv.fr
1/7 CONSIDÉRANT
que les zones polluées ont été traitées conformément aux différents plans de gestion ;
CONSIDÉRANT
que le dossier de récolement des travaux de réhabilitation, et notamment l'analyse des risques résiduels, fait état de la nécessité de mettre en place des restrictions d'usage visant à garantir la compatibilité du site avec son nouvel usage, et la proposition de restrictions d'usage de la société EDF transmise par courrier daté du 5 novembre 2024;
CONSIDÉRANT
que les servitudes prescrites dans le présent arrêté sont nécessaires pour préserver les intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse,
ARRÊTE
Article 1 - Périmètre des servitudes retenu Sur
le territoire
de
la
commune
de
Lucciana,
des
servitudes
d'utilité
publique
sont
instaurées
sur
les
parcelles
suivantes
: Commune
Référence cadastrale
Propriétaire
Superficie
LUCCIANA
.
BE 0226
EDF
Environ 2,5ha
Le périmètre d'application est représenté sur le plan figurant en annexe 1 du présent arrêté. Les documents suivants sont joints :
e
Annexe 1 : Un plan faisant ressortir le périmètre défini en application de l’article R515-31-2 ;
e
Annexe 2 : Un résumé des hypothèses prises au sein de l'analyse des risques résiduels ;
e
Annexe 3 : La localisation des ouvrages de surveillance des eaux souterraines
Article 2 - Enoncé des servitudes Article 2.1 - Usage des terrains Prescription 2.1.1
: Aménagement du site et définition du changement d'usage
Les terrains mentionnés à l’article 1 ont été placés dans un état permettant un usage industriel au sens du D.556 1-A du code de l’environnement. Toutes
modifications
telles
que
définies
à
l’article
R.556-1-B
du
code
de
l’environnement
sont
des
changements
d'usage.
En
particulier,
les
projets
d'aménagement qui
modifient les hypothèses
utilisées
pour l'établissement du
schéma
conceptuel
(vecteurs
de
transfert,
cibles,
voies
d'exposition)
ou
les
paramètres
d'entrée
de
l'analyse
des
risques résiduels sont des changements d'usage qui doivent respecter les dispositions de la prescription 1.2. Prescription 2.1.2 : Modalités de modification d'usage Toute modification de l’usage de ce site, au sens de l’article R.556-1-B du code de l’environnement ou des dispositions de la présente servitude, est subordonnée à
la réalisation, aux frais et sous la responsabilité de la personne qui en est
à l'origine, d’études et de mesures permettant de justifier que le risque résiduel est compatible avec le nouvel usage prévu. Les mesures définies par ces études se substituent le cas échéant aux prescriptions ci-après. Prescription 2.1.3 : Permis de construire ou d'aménager Le cas échéant, le pétitionnaire joint à sa demande de permis de construire ou d'aménager :
°
Un document justifiant que le projet ne constitue pas un changement d'usage ;
°
Ou, dans le cas d’un changement d'usage, une attestation d’un bureau d'étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent justifiant que l’état des sols est compatible avec le nouvel usage projeté, selon les modalités de l’article L. 556-1 du code de l’environnement.
2/7 Article 2.2 - Aménagement et dispositions constructives Prescription 2.2.1 : Dispositions constructives Les dispositions constructives prises en compte comme hypothèses dans le cadre de l’analyse des risques résiduels sont
respectées.
L'ensemble
de
ces
dispositions
est
rappelé
à
titre
indicatif en
annexe
2
du
présent
arrêté.
Les
principales dispositions sont :
e
La définition des épaisseurs minimales de dalle en fonction des bâtiments ;
e
La présence ou non de vide technique sous les bâtiments.
Les dispositions constructives ne répondant pas à ces exigences sont des changements d'usage (cf. prescrip- tion 1.2). Prescription 2.2.2 : Dispositions constructives L'aménagement de jardins potagers, la plantation d'arbres fruitiers ou à baie en pleine terre est interdite. Les dispositions ne répondant pas à ces exigences sont des changements d'usage (cf. prescription 1.2). Prescription 2.2.3 : Eaux pluviales / Zones d'infiltration L’infiltration concentrée des eaux pluviales est interdite afin d'éviter toute mobilisation ou diffusion supplémentaire des teneurs
résiduelles,
sauf à produire
une
étude
spécifique
montrant
que le
système
retenu
ne favorise
pas
la
remobilisation de polluants susceptibles de dégrader la qualité de la nappe. L'infiltration dite surfacique des
eaux de pluies
(espaces verts, cheminement et stationnement perméable, etc.)
est
tolérée. Les dispositions ne répondant pas à ces exigences sont des changements d'usage (cf. prescription 1.2). Prescription 2.2.4 : Canalisations d’eau potable En cas de pose de réseaux enterrés pour l'alimentation en eau potable dans des zones impactées, les canalisations devront être en matériau anti perméation, et mises en place dans des tranchées remplie de sablons sains. Les dispositions ne répondant pas à
ces exigences sont des changements d’usage (cf. prescription 1.2).
Article 2.3 - Travaux Prescription 2.3.1 : Réalisation de travaux Tous travaux entrepris affectant le sol ou le sous-sol du site, notamment d’affouillement ou d’'excavation de terres ou matériaux enterrés, font l'objet, aux frais et sous la responsabilité de la personne
à
l’origine de ces travaux, de mesures
de gestion et de précaution adaptées, conformément à la réglementation applicable. Le cas échéant, ils pourront faire l'objet d’un plan de retrait ou de confinement Ces travaux n'ont pas pour effet de remobiliser, solubiliser, ou faire migrer les polluants notamment vers les eaux de surface et les eaux souterraines ou dans l’air. Tous les sols et matériaux d’excavation non réutilisés sur site devront faire
l’objet
d'une
élimination
en
filière
autorisée
ou
d’une
valorisation
selon
les
modalités
définies
par
la
réglementation. Les matériaux excavés et entreposés temporairement sur le site sont répartis en tas sensiblement homogènes quant à leur origine, ou leur traitement éventuel futur, ou leur destination finale (évacuation en centre de stockage externe, réutilisation en remblais sur site, ...). Chaque tas est clairement identifié de façon à prévenir toute erreur dans le devenir des matériaux qui le constituent : traitement, évacuation en centre de stockage extérieur, réutilisation comme remblai sur site notamment. Toute
réutilisation
de
terres
polluées
sur site
est tracée,
les
polluants
caractérisés
(nature, tonnage,
teneurs),
et
localisés sur un plan conservé par le propriétaire. Prescription 2.3.2 : Suivi des eaux souterraines durant travaux En cas d’excavation dans la zone de battement de nappe, une surveillance de la qualité des eaux souterraines est mise en place par le responsable à l’origine de ces travaux, afin de démontrer l'absence d'impact de ceux-ci sur la qualité des
eaux.
Dans le cas où une dégradation de la qualité des eaux souterraines est observée, le responsable des travaux met en place dans les meilleurs délais des mesures limitant la diffusion de la pollution hors site et/ou l'usage/consommation des eaux souterraines. Prescription 2.3.3 : Suivi des eaux d’exhaure En cas de pompage des eaux de fouille, une surveillance de la qualité de ces eaux est mise en place par le responsable à l’origine de ces pompages. Le cas échéant, les dispositions de traitement nécessaire sont mises en place, et une convention est établie avec le gestionnaire du réseau collectif si celles-ci sont renvoyées au réseau.
3/7 Article 2.4 - Eaux souterraines et réseau piézométrique Prescription 2.4.1 : Usage des eaux souterraines Tout pompage
et toute utilisation des
eaux
de
la nappe
sont interdits
au
droit des
parcelles visées
à l’article
1.
En
fonction des résultats d'un éventuel suivi de sa qualité, les services compétents de la préfecture pourront lever cette interdiction sur demande justifiée. La
réalisation
de
forages
est interdite
sauf pour mettre
en
place
de
nouveaux
ouvrages
de
surveillance
des
eaux
souterraines, des ouvrages à but géotechnique et/ou des fondations. Les dispositions ne répondant pas à ces exigences sont des changements d'usage (cf. prescription 1.2). Prescription 2.4.2 : Maintien d’accès aux piézomètres Les ouvrages nécessaires au programme de surveillance des eaux souterraines, notamment ceux figurant au sein de l'annexe 3, devront être maintenus en état et facilement accessibles tant qu'il existe une surveillance. Les propriétaires et locataires des parcelles concernées doivent autoriser l’accès aux piézomètres à la personne res- ponsable de la surveillance des eaux souterraines, à son représentant ou à toute personne mandatée par lui. Toute intervention devra faire l’objet préalable d'une demande et respecter les éventuelles modalités d'accès au site, notam- ment
en
termes de
sécurité.
Article 3 - Information des tiers En cas de mise à disposition d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des parcelles visées à l’article 1, le propriétaire
s'engage
à
informer
les
éventuels
occupants
sur
l’état
du
site
et
les
restrictions
d'usage
visées
précédemment. Le propriétaire s'engage, en cas de mutation à
titre gratuit ou onéreux des parcelles visées à l’article 1, à informer le
nouvel ayant-droit des restrictions d'usage visées ci-dessus, en obligeant ledit ayant-droit à les respecter en ses lieux et place. Les études d'état des sols et des eaux souterraines à
l'issue des travaux de réhabilitation, et les analyses des risques
résiduels associées, sont transmises au nouveau propriétaire. Article 4 - Modification des servitudes Les servitudes ci-dessus ne pourront être modifiées ou supprimées que dans les conditions prévues à l'article L. 515- 12, 5e à 7e alinéas, du Code de l’environnement. Article
5
-
Publicité
Le
présent arrêté
est notifié
à
EDE,
en
sa
qualité
d'ancien
exploitant,
de
nouvel
exploitant
et
de
propriétaire
de
la
parcelle concernée, ainsi qu’au maire de Lucciana. En vue d'assurer l'information des tiers :
e
_Ilest publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du la Haute-Corse ;
e
Il est annexé aux documents d'urbanisme de la commune de Lucciana, qui adresse le justificatif associé à la préfecture du département de la Haute-Corse ;
e
Il fait l'objet d'une publicité foncière par les soins de l'administration compétente. Les frais afférents à cette publicité sont à la charge de la société EDF en sa qualité d’ancien exploitant de la parcelle cadastrale citée à l'article 1.
Article 6 - Délais et voies de recours Le présent arrêté, soumis à un contentieux de pleine juridiction, peut être déféré devant le tribunal administratif de Bastia :
e
Parle demandeur ou l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il lui a été notifié ;
e
Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° susvisés. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
via
l'application
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
https:
tel
fr.
Article
5
-
Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse et le maire de Lucciana, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent
arrêté.
Le préfet
DR ANNEXE 1 - Plan faisant ressortir le périmètre défini en application de l’article R.515-31-2 du code de
l'environnement (parcelle BE0226 - délimitation en rouge)
<
233
226
5/7 ANNEXE 2 - Résumé des hypothèses prises au sein de l’analyse des risques résiduels
Tableau
9
:
Paramètres retenus liés au sol sous
les bâtiments
Bâtiments sur vide technique liés à la ronde et Operating building
: teneurs observées à
1.5
m de
Profondeur du toit de la source en ZNS sous le batiment
m
015
|
;
e
s
{sous la dalle la plis
)
PEDRRCRUE
SO
HEIN
ESOUS AA POS CIRE
TER
10.0
|Bâtments Valve
: teneurs observées à 10 m de profondeur
| Lithologie sous le bâtiment
Unités
Horzoni
Sources de données
Bätments
ating
building
:_ terrain naturel consätué d'aluvions
de
ie
grossière
Nature lithologique
m
Graviers
|Baïments Vale, Service. et autres bâtiments : zones remblayées avec béton concassé
et fractions
grossières, jusqu'à 10 m dans la zone sud et jusqu'à 5 m en partie nord Bâtiments sur vide technique liés à la ronde et Operating building
: épaisseur de sois entre la source et la
Epaisseur
m
18
ae béton du vide technique
100
|Bétments Vale
: épaisseur de sois entre la source et la dalle béton
Porosité
-
30%
| Valeur par défaut RISC 4.0
Teneur en eau
=
10% __ |Vaïeur par défaut RISC 4.0
Perméabiité
mé
|
1.00E-09
|Valeur
par défaut RSC 4.0
Tableau
11
:
Paramètres
retenus liés aux scenarios d'aménagements
- bâtiments
Géometrie et Ventilation du bâtiment
Unités
Valeurs
Sources
de données
Hauteur
mn
12
Donnée maître d'ouvrage Bâtiment Valve
sans objet
[Bâtiments
sur vide technique : ce paramètre n'influence
pas le résultat
9.21
Bâtiment Vake : donnée maitre d'ouvrage
Renouvellement d'air
R
1
Bâtiment Operating buiding : réglementation bureaux
sans objet |[Bätments
sur vide technique : ce paramètre n'influence pas le résultat
Hauteur
m
1.35
[Donnée maître d'ouvrage
Renouvellement d'air
EL]
03
Hypothèse pour les vides techniques
Taux de transfert considèré entre le sous-sol parking et les
:
;
niveaux de vie au dessus {habitat collectif)
o
10%
[eur
Paramètres
nécessaires
pour
l’utilisation
du
modèle
Bakker
(2008)
Différence
de
pression
entre l'air intérieur
et extérieur (dP
Epaisseur de la dalle du rez de chaussée Perméabilité à l'air de la dalle du rez de chaussée Porosité de la dalle béton du rez de chaussée Teneur en gaz du béton du rez de chaussée Teneur
en
eau
du béton du
rez
de
chaussée
0.15
Bätments Vale : données maître d'Ouvrage
0.10
_|Bâtment
Operating
building :
données mañtre d'ouvrage
:
10 à 20 cm
2.0E-11
|Valeur par défaut de Bakker et al., 2108 pour une dalle de
qualité normale
0.12
Valeur
par défaut RISC 4.0
0.05
Valeur par défaut RISC 4.0
0.07
[Valeur par défaut RSC 4.0
Unites
Pa
4.00
[Valeur conservatoire définie par Johnson et
Ce
m LU
6/7 ANNEXE 3 - Localisation des ouvrages de surveillance des eaux souterraines (piézomètres PzPEX1 et
PzPEX2)
+ 4
1d2djèN» | pzOZ/GO/EZ 21 21nSau JON Lu Ua anbneys nESAIN 22° Salowozai4= V BURI99n7 9P 92J]U99 EUUSIaUY epuoe |! 4
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