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Déliberation - 163
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 163)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
163/2022
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quatorze septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Luc LÉPICIER Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à
Madame Laëétitiä NYS$ Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à
Madame Maud MERING et Madame Louise MOREAU
ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Sébastien
FOULONNEAU, Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD
Nombre de conseillers
En exercice.
Présents.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric DUBOIS Votants
DCM n°163/2022 - T163 - 7.1.6 Abri du plan d'eau de La Fontaine aux Merles - | : | utilisation par les associations communales - tarif
Rapporteur : Madame GILLOT
L'Amicale Pétanque Maumussonnaise a loué le OS juillet 2022 l'abri du plan d'eau de La Fontaine aux Merles avec électricité.
Pour cette location, cette association devrait s'acquitter de la somme de 22,00 euros alors qu'elle a mis à disposition, gracieusement à la commune, son modulaire à l'occasion de l'évènement EstiVallons 2022. Par ailleurs, l'association Saint-Mars Pétanque utilise gratuitement les terrains de pétanque situés au plan d'eau des Lavandières, terrains éclairés automatiquement sans coût facturé à l'association.
Madame NYS demande si l'Amicale Pétanque Maumussonnais devra toujours réserver ce
lieu. Madame TERRIEN répond que le contrat de location devra toujours être rempli. Madame NYS demande que les associations soient vigilantes sur l'extinction des lumières après utilisation des abris des plans d'eau notamment pour éviter de déclencher l'astreinte. Cette remarque est partagée par Monsieur VANDAELE. Monsieur DUBOIS propose la pose de minuteurs pour répondre à ce problème.
Vu la délibération numéro 218/2021 en date du 14 décembre 2021 fixant comme suit les tarifs de location de l'abri du plan d'eau de La Fontaine aux Merles pour l'année 2022 : - 22,00 euros avec l'électricité,
- gratuit sans électricité.
Sur avis des membres de la commission communale moyens généraux réunis le 12 septembre 2022, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ACCORDE la gratuité à l'Amicaie Pétanque Maumussonnaise pour la location de l'abri du plan de la Fontaine aux Merles avec électricité le 05 juillet 2022 ;
- DÉCIDE que la mise à disposition de l'abri du plan de la Fontaine aux Merles avec et sans
électricité sera désormais gratuite pour toutes les associations communales :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les
mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 30 septembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Frédéric DUBOIS
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
ID : 044-200078079-20220920-DCM163_2022-DE