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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
073/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU Madame Valérie VÉRON représentée par Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Laëtitia NYS et Monsieur Jean-Charles OLIVE
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Nombr onseiller . À En exercice... 33 SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Thierry VANDAELE PTÉSEN Sr 24
2222222222 Votants 25
Ancien terrain de camping - démolition du bloc sanitaire -
DCM n°073/2028 - 1.1.9 marché public de travaux - attribution
Rapporteur : Madame HAMON
Par délibération numéro 009/2025 en date du 21 janvier 2025, le conseil municipal a autorisé le lancement d'une consultation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de travaux relatif à la démolition du bloc sanitaire de l'ancien camping municipal situé rue des Dureaux.
Le dossier de consultation d'entreprises à été publié sur le profil acheteur de la commune (marches-securises.fr) le 06 février 2025, avec une date limite de remise des offres établie au 04 mars 2025 à 20 heures OC.
AU terme de cette consultation, douze offres ont été déposées. L'une d'elles est qualifiée d'irégulière au motif de l'absence de pièces exigées au stade du dépôt de l'offre. Onze offres répondant aux termes du cahier des charges ont été jugées recevables.
Pour rappel, le marché est dévolu en deux lots :
Numéro Libellé
1 Désamiantage
2 Démolition
L'analyse des offres a été présentée aux membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 19 mars 2025. En application de ce classement, les offres les mieux-disantes sont les suivantes :
Entreprise
atfiributaire
2LTP - TERREXO
de TRIGNAC (44)
SARL CHAUVIRÉ TP
de VALLONS-DE- Lot 2 - Démolition 10 950,00 euros 13 140,00 euros
L'ERDRE (44)
*Le taux de TVA est de 20.00%.
Prestation Montant total HT Montant toïal TTC
Lot 1 - Désamiantage 7 700,00 euros 9 240,00 euros
Monsieur VANDAELE demande que des blocs béton soient installés devant le portail.
Madarne PETITRENAUD questionne Monsieur le Maire sur la destination de ce foncier.
Ce dernier dit ne pas savoir en précisant que ce terrain est situé en zone inondable.
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la délibération numéro 009/2025 en date du 21 janvier 2025, autorisant le lancement d'une consultation d'entreprises, en application de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de travaux relatif à la démolition du bloc sanitaire de l'ancien camping municipal,
Vu la délibération numéro 061/2025 en date du 25 mars 2025 portant approbation du budget primitif de la commune pour l'année 2025,
Sur avis des membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunis le 19 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- RETIENT le classement des offres tel que présenté dans le rapport d'analyse des offres :
- ATTRIBUE le marché public à l'entreprise 2LTP - TERREXO de TRIGNAC (44) pour son offre relative au lot 1 «Désamiantage» du marché de public travaux pour la démolition du bloc sanitaire de l'ancien camping municipal d’un montant de 7 700,00 euros HT, soit 9 240,00 euros TTC :;
- ATTRIBUE le marché public à l'entreprise SARL CHAUVIRÉ TP de VALLONS-DE-L'ERDRE (44) pour son offre relative au lot 2 « Démolition » du marché de travaux pour la démolition du bloc sanitaire de l'ancien camping municipal d'un montant de 10 950,00 euros HT, soit 13 140,00 euros TTC ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 03 avril 2025
NX
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
ID : 044-200078079-20250325-DCM_073_2025-DE