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Déliberation - 090
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
090/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix avril deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEO(S, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur David EVAIN, Madame Catherine HAMON et Monsieur Thierry MARQUIS
ABSENTS: Madame Léa GUILLET, Madame Louise MOREAU et Nombre de conseillers
Madame Marine VIAUD En exercice... 33 à 2 , L 2 Présents... 24 SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Votants 24
OGEC de l'école Sainte-Marie - badge d'entrée de l'école
DCM n°090/2024 - 7.1.8 - demande de remboursement
Rapporteur : Madame GILLOT
Par courriel en date du 29 février 2024, l'OGEC de l'école Sainte-Marie a adressé une facture pour le remplacement et la programmation d'un badge d'accès à l'école, badge perdu par un membre du personnel communal dans le cadre de ses fonctions d'accompagnement des enfants sur le temps méridien.
Le coût de ce badge s'élève à 141,42 euros TTC.
Madame NYS explique avoir demandé avec Madame GUILLET des précisions à Madame BOURGOGNE ce jour sur ce sujet. Elle dit que cette dernière n’était pas informée de cette demande de remboursement. Pour Madame NYS$, le badge devait être réparé; elle dit être étonnée qu'il ait été remplacé. Elle demande que les élus référents du pôle enfance / jeunesse / parentalité soient informés de tous les sujets qui les concernent. Monsieur BÉZIE précise que les membres du bureau municipal ont été informés de l'inscription de ce sujet à l'ordre du jour de la présente séance.
Monsieur TRÉBOUVIL demande si l'école privée concernée a la main sur la programmation de ces badges, Il est répondu que là commune ne dispose pas d'information sur ce sujet, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
DÉCIDE DE REMBOURSER à l'OGEC de l'école Sainte-Marie la somme de 141,42 euros TTC correspondant au remplacement et à la programmation d'un badge d'accès à ladite école.
Délibération publiée le 19 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Stéphane TRÉBOUVIL
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
ID : 044-200078079-20240416-DCM_090_2024-DE