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Déliberation - DCM 163 2024 liaison douce rue mairie rue hetres travaux attrib dm003 cne
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 163 2024 liaison douce rue mairie rue hetres travaux attrib dm003 cne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
163/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L’ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE, dûment convoqué le seize juillet deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L’ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivé à 20 heures 40), Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Valérie VÉRON, Madame Sonia ESNAULT, Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Charles OLIVE et Madame Marie-Danielle RICHARD
ABSENTS : Monsieur Mickaël VALLÉE, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sabine ANGIGNARD
- - - - - - - - - - - - -
DCM n°163/2024 – 1.1.9
Création de liaisons douces (tranche 1) - liaison de
la rue de la Mairie à la rue des Hêtres - marché public
de travaux - attribution - modification de l’autorisation
de programme « Liaisons douces » et décision modificative
numéro 003/2024 du budget communal 2024
Rapporteur : Madame HAMON
Par délibération numéro 106/2024 en date du 21 mai 2024, le conseil municipal a autorisé le lancement d’une consultation d’entreprises, en application de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de travaux relatif à l’aménagement de la liaison douce entre la rue de la Mairie et la rue des Hêtres (liaison 02).
Pour rappel, le coût du projet a été estimé à 160 954,50 euros HT au stade études de projet / dossier de consultation (PRO/DCE).
Le dossier de consultation d’entreprises a été mis en ligne sur le profil acheteur de la commune le 31 mai 2024 avec une date limite de remise des offres établie au 21 juin 2024 à 12 heures 00.
Au terme de cette consultation, quatre offres recevables, répondant aux termes du cahier des charges, ont été déposées.
L’analyse des offres a été présentée à la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 02 juillet 2024 par le cabinet BOURGOIS, maître d’œuvre de l’opération.
Les membres de la commission communale « Marchés à procédure adaptée » ont émis un avis favorable à la validation du classement des offres proposé par le rapport d’analyse.
Nombre de conseillers
En exercice ............ 33
Présents .................. 23
Votants ................... 25 En application de ce classement, l’offre la mieux-disante est la suivante :
Entreprise attributaire Montant HT Montant TTC*
SAS CHAUVIRÉ TP
de VALLONS-DE-l’ERDRE 136 604,35 euros 163 925,22 euros
*Le taux de TVA est de 20,00 %
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération numéro 106/2024 en date du 21 mai 2024 portant autorisation de lancement d’une consultation d’entreprises, en application de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de travaux relatif à l’aménagement de la liaison douce entre la rue de la Mairie et la rue des Hêtres (liaison 02),
Vu la délibération numéro 067/2024 en date du 19 mars 2024 portant autorisations de programme et crédits de paiement sur le budget principal, notamment pour l’exercice comptable 2024,
Considérant les crédits de paiement ouverts sur l’exercice comptable 2024 sur l’autorisation de programme « Liaisons douces », à savoir 405 000,00 euros,
Considérant que ces crédits de paiement sont insuffisants pour faire face aux dépenses à engager sur l’exercice comptable 2024 pour attribuer le marché public de travaux relatif à la création d’une liaison douce entre la rue de la Mairie et la rue des Hêtres ainsi que pour la signature de l’avenant 1 au marché public de travaux d’aménagement de liaisons douces et d’aménagement de voirie,
Considérant les crédits ouverts sur le compte 2315-1010 du budget 2024 de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE,
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE,
Considérant l’analyse des offres présentée aux membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 02 juillet 2024,
Sur avis favorable des membres de la commission communale marché à procédure adaptée réunis le 02 juillet 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- RETIENT le classement tel que proposé dans le rapport d’analyse des offres ;
- ATTRIBUE le marché public de travaux à l’entreprise SAS CHAUVIRÉ TP de VALLONS-DE-L’ERDRE (44) pour son offre de base pour un montant de 136 604,35 euros HT, soit 163 925,22 euros TTC ;
- AUTORISE que la délibération numéro 067/2024 en date du 19 mars 2024, portant autorisations de programme et crédits de paiement sur le budget principal, soit modifiée comme suit :
Libellé
Autorisation
de programme Crédits de paiement
Montant
Actualisé 2024
Prévisions
2024
Prévisions
2025
Liaisons douces 830 000,00 euros 600 000,00 euros 230 000,00 euros
- APPROUVE la décision modificative numéro 003/2024 du budget 2024 de la commune telle que présentée ci-dessous ;
Augmentation des crédits Augmentation des crédits
Opération Compte Montant (en euros) Chapitre Compte Montant (en euros)
1010
(Aménagement
de liaisons
douces)
2315
(Travaux
en cours)
195 000,00
16
(Emprunts
et dettes
assimilées)
1641
(Emprunts
en euros)
195 000,00 163/2024
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 31 juillet 2024
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Le secrétaire de séance,
Sabine ANGIGNARD
Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
ID : 044-200078079-20240722-DCM_163_07_2024-DE