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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0474 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0474)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Économie et finances, 21-B-0474

Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021

DELIBERATION DU BUREAU

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SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ASSEMBLEES -SECRETARIAT DES ELUS

ATTRIBUTION DE DEUX MANDATS SPECIAUX A M. JACQUES MONTOIS POUR LA PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET A LA CONFERENCE

ANNUELLE DU RESEAU POLIS ET A M. PATRICK DELEBARRE POUR LA

PARTICIPATION AUX 14EMES JOURNEES NATIONALES DE L'ACCUEIL ET DE

L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE.

I. Rappel du contexte

L'article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales prescrit que "Les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat. Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d'un état de frais. Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal. S'agissant des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance."

L'article L.5211-14 du code général des collectivités territoriales rend applicable ces dispositions aux métropoles. A la MEL, c’est la délibération du Conseil n°20 C 0018 qui a fixé les principes relatifs au remboursement des frais pour l'exécution de mandats spéciaux.

II. Objet de la délibération

1. Concernant l'Assemblée Générale et à la Conférence annuelle du réseau POLIS

Dans le cadre de son action européenne, la MEL a souhaité adhéré à plusieurs réseaux européens de collectivités dont le réseau POLIS (Promotion of Operational Links with Integrated Services), qui réunit 81 villes et autorités locales dans une réflexion autour des thèmes de la durabilité, de l'innovation et de l'optimisation des politiques de transports et de la mobilité.21-B-0474

Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021

DELIBERATION DU BUREAU

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Le réseau POLIS couvre l'ensemble des champs de la mobilité: accessibilité, modes actifs, qualité de l'air, efficacité du trafic, parking, sécurité routière, gouvernance et intégration des données, fret et logistique urbain. Ces thématiques sont au cœur de l'élaboration du nouveau plan de mobilité urbaine de la MEL.

M. Jacques MONTOIS, conseiller métropolitain, a été désigné par la délibération n°20 C 0033 du 21 juillet 2021 pour représenter la MEL au sein de cet organisme.

Il a ainsi été invité à participer au conseil d'administration, à l'assemblée générale et la conférence annuelle de POLIS, qui se tiendront à Göteborg en Suède du 30 novembre au 2 décembre 2021, pour la première fois depuis 2 ans. Il sera accompagné d'un agent métropolitain de la direction "Mobilité".

Les dépenses afférentes aux frais de transports seront prises en charge par la MEL à hauteur de 774€ pour un trajet en avion Paris/Göteborg aller-retour pour un départ le 29 novembre 2021 (tarif à la date du 18/11/2021) et de 130,00 € pour un trajet en train Lille/Paris aller-retour en 2ème classe. Toute autre dépense ou surcoût relatif aux frais de transport sera remboursé, le cas échéant, sur présentation au retour de la mission d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants.

Les dépenses inhérentes à la mission et relatives aux frais de repas seront remboursées, le cas échéant, sur présentation au retour de la mission d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants dans la limite d'un plafond journalier de 35,00 € par repas et par personne.

Les dépenses inhérentes à la mission et relatives aux frais d'hébergement seront remboursées, le cas échéant, sur présentation au retour de la mission d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants dans la limite d'un plafond journalier de 130,00 € par nuitée sur la durée de la mission.

2. En ce qui concerne la participation aux 14èmes Journées nationales de l'accueil et de l'habitat des Gens du Voyage

M. Patrick DELEBARRE a été sollicité pour participer à cet événement compte tenu de la thématique qu'il porte en tant que Conseiller métropolitain délégué aux gens du voyage à la MEL et qui se tiendra à Rennes les 13 et 14 décembre 2021. A cette occasion, il sera accompagné de trois agents de la Direction "Habitat".

Les dépenses afférentes aux frais de transports seront prises en charge par la MEL à hauteur de 200,00 € par personne. Cette somme correspond à un trajet en train Lille/Rennes aller-retour en 2ème classe. Toute autre dépense ou surcoût relatif aux frais de transport sera remboursé, le cas échéant, sur présentation au retour de la mission d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants.

Compte tenu de la localisation de la journée et afin de prendre en considération le coûts des frais d’hébergement et de repas constatés à Rennes, ceux-ci font l’objet21-B-0474

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d’un déplafonnement à hauteur de 200% des montants prévus par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements.

Les dépenses inhérentes à la mission et relatives aux frais de repas seront remboursées, le cas échéant, sur présentation au retour de la mission d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants dans la limite d'un plafond journalier de 35,00 € par repas et par personne

Les dépenses inhérentes à la mission et relatives aux frais d'hébergement seront remboursées, le cas échéant, sur présentation au retour de la mission d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants dans la limite d'un plafond journalier de 180,00 € par personne sur la durée de la mission.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'attribuer un mandat spécial à M. Jacques MONTOIS, accompagné d'un agent métropolitain de la direction Mobilité, du mardi 30 novembre au jeudi 2 décembre 2021 dans les conditions évoquées ci-dessus;

2) D'attribuer un mandat spécial à M. Patrick DELEBARRE, accompagné de trois agents métropolitains dans les conditions évoquées ci-dessus;

3) D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour rendu exécutoire

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