Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2124576
Procès Verbal - 742446
Procès Verbal - 1795300
Procès Verbal - 2118810
Procès Verbal - 1202160
Déliberation - 730870
Procès Verbal - 742446
Procès Verbal - 1803423
Procès Verbal - 1899739
Procès Verbal - 1789817
Compte-Rendu - 730881
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Boscherville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 730881)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint
Martin
de
Boscherville
du
24
juin
2021
Saint Martin de Boscherville
L'an
deux
mil
vingt-et-un
le vingt-quatre
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
CHAUVIN,
Maire
Etaient
présents
: Sylvie
BOURGAIS,
Sophie
CHEVALLIER-PARIS,
Frank
COLLIAUX,
Bertrand
DEMEILLIERS,
Lucie
DORANGE,
Sylvain
GODU,
Fabien
GRAS,
Maxime
HINFRAY,
Francine
LANSSADE,
Gilles
LE
BOUSSE,
Béatrice
LEFRANÇOIS,
Catherine
LOUISET,
Isabelle
PESQUET,
John
POIRREE,
Renaud
SAINT
Absents
excusés
:Sarah
MONVILLE
ayant
donné
pouvoir
à Sophie
CHEVALLIER-PARIS,
Paquita
ROBITAILLE
ayant
donné
pouvoir
à Catherine
LOUISET,
Alain
VEYRONNET
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
LE
BOUSSE
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice
Secrétaire
: Isabelle
PESQUET
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
6
avril
2021
Approuvé
à
l’unanimité
Avenant
au
marché
de
travaux
de
restauration
de
l’éclairage
de
l’Abbave
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- _
approuve
lavenant
au
marché
de
travaux
de
«
Réhabilitation
de
l’éclairage
de
l'Abbaye
»,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
y afférents,
-
confirme
l'inscription
au
budget
primitif
2021
des
sommes
nécessaires
à cette
opération.
Aménagement
de
la
Marotte
:Maison
Pluridisciplinaire
de
Santé
et
réaménagement
du
bâtiment
La
Poste
-
Avenants
4
au
marché
de
travaux
(avenant
2
pour
le
lot
13)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
0 voix
contre,
18
voix
pour
et
1 abstention
:
-
approuve
les
avenants
au
marché
de
travaux
«Aménagement
de
la
Marotte
:maison
pluridisciplinaire
de
santé
et
réaménagement
du
bâtiment
La
Poste»,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
y afférents,
-
confirme
l'inscription
au
budget
primitif
2021
des
sommes
nécessaires
à cette
opération.
Tarifs
cantine
scolaire
2021/2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
nouveaux
tarifs
pour
l’année
scolaire
2021/2022. Métropole
—
Contribution
communale
au
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
approuve
la participation
de
la commune
au
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à son
versement
pour
l’année
2021.
Demande
d'autorisation
pour
prendre
conseil
auprès
d’un
avocat
Madame
CHEVALLIER-PARIS,
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
SAINT
indiquent
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
Page
1
sur3 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint
Martin
de
Boscherville
du
24
juin
2021
-
approuve
le
recours
à un
avocat
pour
l'assistance,
le conseil
et la représentation
de
la commune
dans
le cadre
de
la
procédure
judiciaire,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
aux
honoraires.
Composition
de
la
Commission
Communale
d’Action
Sociale
(CCAS)
-
Mise
à
jour
de
la
délibération Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
fixe
à
16
le
nombre
de
membres
du
CCAS
et
désigne
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
les
personnes
suivantes :
Elus
-
Sylvie
BOURGAIS
-
Lucie
DORANGE
-
Francine
LANSSADE
-
Béatrice
LEFRANÇOIS
-
Sarah
MONVILLE
-
Isabelle
PESQUET
-
Renaud
SAINT
-
Catherine
LOUISET
Membres
extérieurs
-
Jean-Paul
COLANGE
-
Marie-Line
LECONTE
-
Pascale
DEMEILLIERS
-
Françoise
BERLAND
-
Catherine
PHILIPPE
-
Caroline
GAGU
-
Françoise
BREUILLARD
-
Auriane
RAMBAUD
Renouvellement
de
la dérogation
d'organisation
du
temps
scolaire
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
l’organisation
du
temps
scolaire
de
l’école
Simone
Veil
à compter
de
la
rentrée
2021/2022.
Convention
d'accueil
scolaire
avec
la
commune
de
Quevillon
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
- approuve
les
modalités
de
la convention
d'accueil
scolaire
avec
la commune
de
Quevillon,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le document
joint
à
la
présente
délibération,
- charge
Monsieur
le
Maire
de
la mise
en
application
de
cette
convention.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
travaux
de
reprise
de
sépultures
des
cimetières
communaux
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
- décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
travaux
de
reprise
des
sépultures
des
cimetières
municipaux,
- approuve
les termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
- approuve
que
la ville
du
Trait
soit
le coordonnateur
du
groupement
de
commandes
constitué,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
les
éventuels
avenants
s’y
rapportant,
- charge
Monsieur
le Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Page
2
sur
3 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint
Martin
de
Boscherville
du
24
juin
2021
Signalétique
—
Participation
financière
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la
réalisation
des
travaux
de
signalétique
selon
la
prise
en
charge
présentée,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
des
demandeurs
le
reversement
de
la
participation
qui
leur
incombe,
-
confirme
l'inscription
des
dépenses
au
budget
primitif
2021.
Avancement
de
grade
—
Création
d’un
poste
de
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- approuve
la
création
d’un
poste
de
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet,
et
de
ce
fait
la
suppression
du
poste
de
Rédacteur,
- approuve
la
nomination
de
l’agent
au
grade
de
Rédacteur
Principal
de
2?"
classe,
à
compter
du
1°
juillet
2021, - confirme
l'inscription
au
budget
primitif
2021
des
sommes
nécessaires
à cette
dépense.
Nomination
d’un
Conseiller
Municipal
suite
à
démission
Suite
à
la
démission
de
Madame
Sarah
MONVILLE,
Madame
Mathilde
LERONDEL
est
nommée
Conseiller
Municipal
à
compter
du
1°
juillet
2021.
Décisions
modificatives
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la décision
modificative
présentée.
Levée
du
conseil
municipal
à
22H40
Thierry
Chauvin,
Maire
Le
Procès-Verbal
relatant
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2021,
sera
publié
ultérieurement
sur
le
site
internet
de
la
commune
ainsi
que
sur
le
panneau
d’affichage.
Page
3
sur
3