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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Boscherville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1803423)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Compte rendu du Conseil Municipal Commune de Saint Martin de Boscherville du 24 septembre 2024 Saint Martin de Boscherville L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à vingt heures quarante-cinq Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Grange en séance publique sous la Présidence de Madame Sylvie BOURGAIS, Maire par intérim Etaient présents : Frank COLLIAUX, Bertrand DEMEILLIERS, Lucie DORANGE, Sylvain GODU, Fabien GRAS, Maxime HINFRAY, Francine LANSSADE, Béatrice LEFRANÇOIHS, Catherine LOUISET, Gilles LE BOUSSE, Catherine PHILIPPE, John POIRREE, Paquita ROBITAILLE, Alain VEYRONNET Absents excusés : Mathilde LERONDEL ayant donné pouvoir à Sylvain GODU, Isabelle PESQUET ayant donné pouvoir à Fabien GRAS, Renaud SAINT ayant donné pouvoir à Sylvie BOURGAIS Formant la majorité des Membres en exercice Secrétaire : Lucie DORANGE Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2024 Approuvé à l’unanimité. Métropole — Contribution communale au Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve la participation de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes, - autorise Madame le Maire par intérim à signer tout document nécessaire à son versement pour l’année 2024. Cimetière — Approbation du nouveau règlement Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve le nouveau règlement du cimetière, - autorise Madame le Maire par intérim à signer ce document. Ecole — Renouvellement de la dérogation d'organisation du temps scolaire Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’organisation du temps scolaire de l’école Simone Veil à compter de la rentrée 2024/2025. Convention d'occupation précaire du logement situé au-dessus de la garderie Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la convention de Monsieur DESPORTES dans les mêmes conditions et autorise Madame le Maire par intérim à signer le document. La Poste — Convention pour la création d’une agence postale communale Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve la création d’une agence postale communale à Saint Martin de Boscherville, - autorise Madame le Maire par intérim à signer la convention relative à l’organisation d’une agence postale communale, - autorise Madame le Maire par intérim à signer tout document afférent à ce dossier. Page 1 sur 2 Compte rendu du Conseil Municipal Commune de Saint Martin de Boscherville du 24 septembre 2024 La Poste — Création d’un poste d’adijoint administratif Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve la création du Contrat à Durée Déterminée à 30/35°"° à compter du 9 septembre 2024, - confirme l'inscription au budget primitif 2024 des sommes nécessaires à la rémunération et aux charges des agents. Travaux de réaménagement de la mairie — Avenants 2 au marché de travaux Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve les avenants au marché de travaux de réaménagement de la mairie, - autorise Madame le Maire par intérim à signer les documents y afférents, - confirme l'inscription au budget primitif 2024 des sommes nécessaires à cette opération. Projet Salle des Fêtes — Choix de l’Architecte Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 3 voix contre, 1 abstention et 14 voix pour : - attribue le marché d'architecte pour le projet Salle des Fêtes au Cabinet A2B Architecture, - autorise Madame le Maire par intérim à signer les pièces afférentes à ce dossier, - confirme l'inscription des dépenses au budget primitif 2024. Maison médicale — Loyers 2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de ne pas augmenter les loyers des occupants de la maison médicale en 2025, - approuve la création d’une commission « Pôles Santé ». Sujets ajoutés à Pordre du jour avec l’accord du Conseil Municipal Métropole — Demande de subvention FAA fonctionnement 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - sollicite la participation de la Métropole Rouen Normandie pour la prestation de pose et dépose des illuminations de Noël, - autorise Madame le Maire par intérim à déposer une demande d'aide au titre du FAA fonctionnement pour l'année 2024. Remplacement de l'éclairage du terrain de football communal —- Demande subvention Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve les travaux présentés, - autorise Madame le Maire par intérim à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de la Seine Maritime, - confirme l'inscription des dépenses au budget primitif 2024. Levée du conseil municipal à 22H17 Sylvie BOURGAIS, Maïra p Le Procès-Verbal relatant la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2024, sera publié ultérieurement sur le site internet de la commune ainsi que sur le panneau d’affichage. Page 2 sur 2