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Arrêté - cms pm Temp Livr Ecoles
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Arrêté - cms pm Temp Livr Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Rues COMMUNE DU BOULOU | ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 25_274_ ARR_PM_TEMP_LIVR_ECOLES |
REGLEMENTANT LA CIRCULATION POUR LIVRAISON ]
Rue des Ecoles
Le Maire de la Ville du BOULOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.24 et L. 2213.1 à 2213.6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à R.417-13,
VU le Code Pénal,
VU la demande formulée le 16/05/2025 par Madame Henriette VIALLAT pour livraison (fioul) au 10, rue des Ecoles 66160 LE BOULOU.
CONSIDERANT que dans le but de limiter les risques d’incidents ou d'accidents, il est nécessaire de porter des restrictions à la circulation des véhicules.
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite aux véhicules lors de la livraison de fioul (entre 8h et 12h) : Mercredi 21 mai 2025
Rue des Ecoles
ARTICLE 2: Tout stationnement de véhicule sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une verbalisation à l’article R 417-10 II 10° du Code de la Route et d’une mise en fourrière conformément à la loi.
ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire qui sera responsable de tous les incidents ou accidents pouvant survenir lors de la livraison, sous le contrôle de la Police Municipale 04.68.87.51.14.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Gendarmerie du Boulou, le
Responsable de la Police Municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait au Boulou, le 16 mai 2025
Le Maire,
François COMES: |
+ A S
Maire Adjoint / F-
Jean-Claude FAUCON
Ho