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Arrêté - cms pm Temp EMM Chardonnerets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Arrêté - cms pm Temp EMM Chardonnerets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Le Bouleu COMMUNE DU BOULOU
| ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 25-268_ ARR PM_TEMP_EMM_CHARDONNERETS |
[ REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR EMMENAGEMENT _
Rue des Chardonnerets
Le Maire de la Ville du BOULOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.24 et L. 2213.] à 2213.6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à R.417-13,
VU le Code Pénal,
VU la demande formulée le 12/05/2025 par Monsieur RENOTTE pour un emménagement au n° 19, rue
des Chardonnerets 66160 LE BOULOU.
CONSIDERANT que dans le but de limiter les risques d’incidents ou d'accidents, il est nécessaire de porter des restrictions au stationnement des véhicules.
ARTICLE 1: Le stationnement sera interdit aux véhicules, il sera réservé pour l’emménagement :
Mercredi 28 mai 2025 (x2 emplacements)
Au n° 19, rue des Chardonnerets
ARTICLE 2 : Tout stationnement de véhicule sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une verbalisation à l’article R 417-10 II 10° du Code de la Route et d’une mise en fourrière conformément à la loi.
ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire qui sera responsable de tous les incidents ou accidents pouvant survenir lors de l’emménagement, sous le
contrôle de la Police Municipale 04.68.87.51.14.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Gendarmerie du Boulou, le
Responsable de la Police Municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait au Boulou, le 12 mai 2025
Le Maire,
François COMES