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Arrêté - cms pm Temp DEM Rouille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Arrêté - cms pm Temp DEM Rouille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
eo CRU COMMUNE DU BOULOU | ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 25_264 ARR_PM_TEMP_DEM_ ROUILLE |
| REGLEMENTANT LA CIRCULATION POUR DEMENAGEMENT |
Rue Rouille
Le Maire de la Ville du BOULOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.24 et L. 2213.1 à 2213.6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à R.417-13,
VU le Code Pénal,
VU la demande formulée le 02/05/2025 par Monsieur DAURELLE pour un déménagement au 06, rue Rouille 66160 LE BOULOU.
CONSIDERANT que dans le but de limiter les risques d’incidents ou d'accidents, il est nécessaire de porter des restrictions à la circulation des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite à tous les véhicules, selon les besoins du déménagement :
Du mardi 17 juin 2025 au mercredi 18 juin 2025 de 8h à 20h
Rue Rouille
ARTICLE 2: Tout stationnement de véhicule sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une verbalisation à l’article R 417-10 II 10° du Code de la Route et d’une mise en fourrière conformément à la loi.
ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire qui sera responsable de tous les incidents ou accidents pouvant survenir lors du déménagement, sous le contrôle de la Police Municipale 04.68.87.51.14.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Gendarmerie du Boulou, le
Responsable de la Police Municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait au Boulou, le 02 mai 2025
Le Maire,
François COMES LEE