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Arrêté - cms pm Temp DEM Gaulle
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Arrêté - cms pm Temp DEM Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
COMMUNE DU BOULOU
| ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 25 343 ARR PM TEMP_DEM GAULLE |
| REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR DEMENAGEMENT |
Avenue du Général de Gaulle
Le Maire de la Ville du BOULOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.24 et L. 2213.1 à 2213.6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à R.417-13, VU le Code Pénal,
VU la demande formulée le 12/06/2025 par le gérant du Restaurant «Chez ZOUZOU » pour déménagement au 48, avenue du Général de Gaulle.
CONSIDERANT que dans le but de limiter les risques d’incidents ou d'accidents, il est nécessaire de porter des restrictions au stationnement des véhicules.
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit aux véhicules pour déménagement : Du mardi 24 juin 2025 au mercredi 25 juin 2025
Au 48, avenue du Général de Gaulle (x1 emplacement)
ARTICLE 2 : Tout stationnement de véhicule sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une verbalisation à l’article R 417-10 II 10° du Code de la Route et d’une mise en fourrière conformément à la loi.
ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire qui sera responsable de tous les incidents ou accidents pouvant survenir lors du déménagement, sous le contrôle de la Police Municipale 04.68.87.51.14.
ARTICLE 14 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Gendarmerie du Boulou, le
Responsable de la Police Municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait au Boulou, le 12j4in 2.
Le Maire,
François COMES