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Arrêté - cms pm Perm Temp Tournage
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Arrêté - cms pm Perm Temp Tournage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Le, FRE COMMUNE DE LE BOULOU
| ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2023/244 |
INTERDISANT LE STATIONNEMENT POUR LE TOURNAGE DU FILM «LA FILLE D'UN GRAND AMOUR »
Parking de la piscine municipale
Le Maire de la Ville de LE BOULOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.24 et L. 2213.1 à 2213.6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à R.417-13,
VU l’article 670-5 du Code Pénal,
VU la demande formulée le 05/10/2023 par Mme Marlène Célié Régisseuse Adjointe de Pan Cinéma - pour le tournage du film « La fille d’un grand amour ».
CONSIDERANT que dans le but de limiter les risques d’incidents ou d'accidents, il est nécessaire de porter des restrictions au stationnement des véhicules.
Article 1 : Le stationnement sera interdit durant le tournage :
Du mardi 17 octobre 2023 16h00 au mercredi 18 octobre 2023 18h00
Parking de la piscine municipale
Article 2: Tout stationnement de véhicule sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une verbalisation à l’article R 417-10 II 10° du Code de la Route et d’une mise en fourrière conformément à la loi.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire qui sera responsable de tous les incidents ou accidents pouvant survenir lors des travaux, sous le contrôle de la Police Municipale & 04.68.87.51.14.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Gendarmerie du Boulou, le Directeur des Services Techniques de la commune, le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Le Boulou, le 10 octobre 2023
Le Maire,
François COMES