Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 9 5 Espace maison de sante fixation des tari
Déliberation - D2022 9 8 Realisation dun emprunt de 90000 sur le
Déliberation - D2022 7 7 Acquisition dune maison dans le Bourg
Déliberation - D2022 8 3 Precision sur les tarifs des copies fait
Déliberation - D2022 8 7 Decision de ne pas ceder un terrain aux
Déliberation - D2022 8 2 DM N°1 sur le GH
Déliberation - D2022 8 1 DM N°2 sur le budget general 1
Déliberation - D2022 7 8 Creation dun poste dadjoint technique po
Déliberation - D202612 Fixation du nombre dadjoints
Déliberation - D2022 8 5 Presentation du rapport dactivites 2021
Déliberation - D2022 8 8 Espace modulaire maison de sante fixation des tarifs de location1
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 8 8 Espace modulaire maison de sante fixation des tarifs de location1)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Logement,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 26
Procuration : 1
Votants : 27
L’an deux mil vingt deux
Le : 19 septembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2022
OBJET : D2022_8_8
Espace modulaire maison de
santé : fixation des tarifs de
locations
Présents : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ;BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ;DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE ; M GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ;THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L.
Ont donné procuration : ;LACOURARIE S à BUISSON M.
Secrétaire de séance : Michel GAUDILLERE
Le rapporteur rappelle que lors du budget primitif 2022, il a été prévu des crédits pour l’installation d’un espace modulaire afin de répondre rapidement à l’extension de la maison de santé.
Il informe qu’un projet de construction d'une extension en dur de la maison de santé actuelle devra voir le jour prochainement.
Cette demande est justifiée par la volonté de deux cabinets d'infirmières implantés sur la commune de s'installer dans le centre bourg et de bénéficier d'un espace d'accueil pour les patients, de deux cabinets médicaux justifiés par la demande d’un médecin actuellement installé dans la maison de santé, qui est impliqué fortement dans le nouveau mode de formation pour les jeunes médecins. Le coût de l'installation de cet espace modulaire est de 23 200 € TTC, de désinstallation de 7000 € TTC et le coût de la location s’élève à 1602,60 € TTC par mois.
Le rapporteur rappelle que par délibération du 8 juin 2020, un tarif de 12 € par mètre carré avait été fixé pour la location des locaux dans le pôle santé et que les charges étaient refacturées aux locataires.
Après débats, le Conseil Municipal,
- avec 1 voix contre, 3 abstentions et 23 pour, donne un avis favorable pour l’installation d’un espace modulaire dans l’attente de l’agrandissement de la maison de santé actuelle ;
- à l’unanimité des membres votants, vote un tarif de location de 12 € le mètre carré ;
- avec 11 abstentions et 16 pour, donne un avis favorable pour ne pas faire payer les espaces communs à tous les occupants ;
- un débat s’est instauré autour des espaces communs et il est donné mandat au Maire d’en discuter avec les locataires concernés ;
- autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces à intervenir dans ce dossier.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 22 septembre 2022
Pour copie conforme :
En Mairie, le 22 septembre 2022
Le Maire,
AR Prefecture
016-211600614-20220919-D2022_8_8-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022